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| EDITION SPECIALE PLFSS 2008 : MALAISE ET BOMBES A RETARDEMENT |
Le système médico-économique est-il en train d'évoluer profondément mais de manière subreptice ? Plusieurs dispositions du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (voir ci-dessous) sur le conventionnement des médecins, le fonctionnement de la Convention, la démographie médicale, les modes de rémunérations sont autant de bombes à retardement en cas d'erreur de manipulation. Si on ajoute que l'affectation du produit attendu des franchises médicales n'est pas claire et que les perspectives de réduction du déficit reposent sur des hypothèses macro-économiques optimistes, on comprend que ce PLFFS laisse une impression de malaise d'autant plus forte que le débat sur la nécessaire adéquation des recettes par rapport aux dépenses n'est toujours pas entamé.
Dr Dinorino Cabrera, Président du SML |
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Plusieurs dispositions du PLFSS 2008, présenté lundi 24 septembre au siège - tout un symbole - du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sont susceptibles de modifier les conditions d'exercice des médecins libéraux.
- ONDAM : C'est toujours le chiffre le plus attendu. Il sera en 2008 de 2,8%. Devant l'Université d'Eté du SML, la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports avait annoncé un taux égal pour la ville et l'hôpital. En fait, selon certaines informations, l'hôpital aurait 3,2% et la ville 2 ou 2,1%, augmentés du produit des franchises (0,50 € sur les médicaments et les actes paramédicaux et 2 € sur les transports sanitaires). Mais, pour faire mieux passer la pilule à l'opinion, le gouvernement communique sur le fait que ces franchises financeront le plan Alzheimer voulu par le Président de la République. A moins qu'il y ait partage. Sur ce sujet, on aimerait avoir un plus de... franchise.
- Accord tarifaire conventionnel : Le PLFSS prévoit que toute revalorisation tarifaire des actes médicaux ne pourra entrer en vigueur "au cours d'une année civile qu'après un délai de carence de 6 mois" et qu'elle pourra être suspendue si le Comité d'alerte déclenche la procédure prévue en cas de dépassement de 0,75% de l'ONDAM. En d'autres termes, les revalorisations prévues dans le cadre de l'accord annuel sur les engagements de maîtrise médicalisée pourront être remises en cause. Avant de présenter un accord aux médecins, il faudra sans doute, à l'avenir, mettre la mention suivante : "Attention, cet avenant peut s'autodétruire dans les 6 mois!".
- Vie conventionnelle : Le texte prévoit que "les Caisses primaires d'assurance-maladie peuvent proposer aux médecins conventionnés d'adhérer à un contrat conforme à un contrat-type élaboré par l'UNCAM" et portant sur des objectifs de prescription, d'action de santé publique, de prévention, de continuité des soins, etc. . Le SML a proposé, pour les médecins souhaitant s'investir davantage dans la maîtrise médicalisée, des contrats individuels de bon usage des soins négociés collectivement par les syndicats signataires de la Convention. Le PLFSS reprend, en la dévoyant, cette idée puisque les contrats seraient élaborés unilatéralement par les caisses, sur des objectifs non négociés. Cette disposition est la porte ouverte à l'éclatement du système conventionnel et à une médecine de Caisse. Le SML rejette catégoriquement cette disposition du PLFSS.
- Nouveaux modes de rémunération. Le PLFSS prévoit l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération tel qu'une capitation par patient couvrant la rémunération de l'ensemble des soins primaires, calculée en fonction du nombre moyen d'actes et du profil de la patientèle. L'autre expérimentation est un forfait pour le suivi d'un patient en ALD. Le SML émet de fortes réserves sur ces expérimentations dont l'objectif ne serait pas de mieux prendre en charge les temps de coordination.
- Dépassement d'honoraires : Avant tout acte ou intervention, le médecin devra indiquer au patient par écrit le montant des dépassements qu'il souhaite demander et avoir l'accord signé du patient. Le débat sur les dépassements d'honoraires est suffisamment pollué par des cas médiatisés de demandes excessives que cette transparence ne peut être que souhaitable.
- Démographie médicale : Depuis quelques semaines, diverses propositions tendent à vouloir imposer, sous une forme ou une autre, des mesures de régulation de la répartition géographiques des médecins. Le SML est favorable à une régulation de la démographie à la seule condition qu'elle soit négociée et qu'elle ne pénalise pas les confrères en cours d'études et que la question soit prise en amont par une information des jeunes médecins. A cet égard, il regrette que, dans cette affaire, le gouvernement ait confondu vitesse et précipitation et comprend l'inquiétude des jeunes médecins. Ce dossier est trop sensible pour être traité à la hussarde.
Les évolutions qui se dessinent sont importantes et pas toutes forcément négatives. Mais, elles ne seront acceptées que si elles sont négociées par les représentants des médecins. Certes pour le moment il ne s'agit que d'un projet de loi et nous espérons que les dispositions négatives seront revues. Le SML s'y attèle avec diplomatie et pugnacité, et nous verrons le moment venu si les parlementaires respectent toujours la contractualisation ou s'ils font table rase de la négociation sociale, auquel cas ... |
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