SML-HEBDO n°158 - 28|11|08 Imprimer      A LA RECHERCHE DE LA BOUSSOLE PERDUE En sociologie des organisations, on distingue celles qui sont parfaites parce qu'elles savent ce qu'elles font, comment le faire et pourquoi elles le font et celles qui sont absurdes parce qu'elles savent ce qu'elles font, comment le faire mais ne savent pas ou ne savent plus pourquoi elles le font. Les actuelles négociations conventionnelles ne sont pas loin de cette dernière catégorie. Les partenaires savent ce qu'ils font – négocier – comment le faire – ils maîtrisent l'art de la négociation – mais certains ne savent plus vraiment pourquoi ils le font comme si la boussole s'était perdue en route. Quel est en effet, le véritable objectif de ces négociations ? Relancer la dynamique conventionnelle ? Mettre en place une maîtrise mi-comptable, mi médicalisée des dépenses ? Maintenir le calme social dans le secteur médical ? Et s'il s'agissait simplement de gagner du temps en attendant que l'horizon économique et politique s'éclaircisse, ce qui permettrait de retrouver la boussole perdue ? Dr Jean-Louis CARON, Secrétaire général     NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES : LES PETITS PAS La séance de négociation conventionnelle du mercredi 26 novembre s'est conclue sans avancée significative mais avec des évolutions sur certains sujets. Revue de détails. -Secteur optionnel. La première innovation a été le retour effectif à la table des négociations de l'UNOCAM, le partenaire indispensable dans ce dossier. Les représentants des mutuelles et des assureurs complémentaires ont précisé leurs positions de principe. Elles considèrent que le secteur optionnel doit être un secteur d'installation et non une option dans laquelle les médecins éligibles pourraient entrer ou sortir, qu'il ne s'agit pas de solvabiliser des compléments d'honoraires mais de financer des suppléments en échange d'engagement de qualité très forts dont elles n'ont pas précisé la nature. Le SML a rappelé que les médecins avaient déontologiquement et pratiquement des obligations de qualité et qu'il fallait qualifier autrement ces engagements pour ne pas laisser croire que ceux qui ne seraient pas dans ce secteur ne feraient pas de qualité. L'UNOCAM a aussi rappelé son souhait de coupler le secteur optionnel à une "régulation" du secteur II. Pour le SML, il n'est pas question de toucher un cheveu du secteur II. -Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). La CNAM a présenté une nouvelle version de son projet. La philosophie est toujours la même mais les détails – dans lesquels se cache souvent le diable – ont évolué. Le médecin qui signera ce contrat s'engagera sur des objectifs de prévention dans plusieurs domaines : taux de vaccination anti-grippal, dépistage du cancer, iatrogénie, prise en charge du diabète, efficience des prescriptions. Il recevra une rémunération de 5 à 7 € par patient dont il est le médecin traitant. Parce qu'en moyenne, un médecin traitant a 700 patients inscrits, les médias ont – hâtivement – conclu que les médecins allaient recevoir une prime de 3500 à 5000 €. La réalité est plus complexe. Ce complément ne sera acquis que s'il atteint tous les objectifs et selon une méthodologie de calcul quelque peu kafkaïenne qui fait de cette proposition une usine à gaz. Pour porter ce projet – dont il approuve le principe – le SML en demande une simplification. -Maitrise médicalisée. L'objectif – 525 millions d'€ - est fixé par le PLFSS. Il reste à le mettre en musique. La CNAM a présenté les thèmes et les objectifs. Rien que du classique pourrait-on dire : IJ, sartans, génériques, ALD, etc. sont au menu. Mais il manque la contrepartie : le retour d'investissement des médecins sous forme de revalorisation. Sur ce plan, la petite musique du troc s'est faite entendre. L'idée de prendre aux spécialités techniques dites riches – radiologie, biologie et quelques autres – pour financer les revalorisations des spécialités cliniques, y compris le C à 23 € est toujours dans l'air. -Démographie médicale. La corvée ou la taxe est toujours dans les tuyaux. Les médecins installés dans les zones surdotées devraient donner un peu de leur temps dans les zones sous-dotées ou se dispenser de cette obligation en payant une contribution. Le SML a répété le caractère injuste et inacceptable de cette idée. La prochaine et dernière étape de ce round est prévue pour le 10 décembre. Comment se conclura-t-elle ? Un accord global ? Un échec ? Un relevé de conclusion ? Un protocole de fin de discussion ? Une suspension pour les fêtes ? Le suspens est à son comble.     BOUCLIER SANITAIRE : LE RETOUR Viré par la porte, le bouclier sanitaire reviendrait-il par la fenêtre ? Dans son rapport consacré à l'évolution du système des ALD, le député Jean-Pierre Door préconise de revoir ce mécanisme en le régulant et pour éviter des conséquences sociales trop lourdes de mettre en place ce fameux bouclier sanitaire limitant le reste à charge en fonction du revenu. Quelle est la faisabilité de cette proposition ? C'est toute la question. PLFSS : FIN DE PARTIE Les députés et les sénateurs se sont accordé sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été définitivement adopté le 26 novembre dans une version proche de celle adoptée par l'Assemblée nationale. FMC : L'AFML, PARCE QUE VOUS LE VALEZ BIEN L'AFML est plus que jamais incontournable. Son site interactif http://www.lafml.org/ est un outil à votre service. Non seulement, vous y trouverez tous les programmes de formation -actualisés en temps réel - et la possibilité de vous inscrire en ligne mais également de nombreux services pour construire et gérer votre parcours de formation. N'hésitez pas à surfer sur ce site et à nous faire part de vos remarques.     Retrouvez toute l'actualité médico-sociale et tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le monde médico-économique sans jamais oser le demander. Formations à l'informatique, à la communication, à l'Anglais, formations médicales. L'AFML vous propose de nombreuses formations sur tous ces thèmes. Retrouvez sur le site de l'AGL (l'AGA du SML) toutes les nouveautés fiscales et les informations sociales sur le personnel des cabinets médicaux.     http://www.lesml.org Pour ne plus recevoir ce courrier, cliquez ici. Pour contacter le SML : lesml@hotmail.com

SML-HEBDO n°156 - 13|11|08 Imprimer      LA MAUVAISE FLECHE DE ROBIN DES BOIS Prendre aux riches pour donner aux pauvres : l'idée – séduisante – est le principe de base de l'impôt redistributif selon lequel les plus favorisés aident les moins favorisés. Peut-elle s'appliquer aux honoraires médicaux ? Si Robin des Bois dirigeait l'Assurance-maladie, pourrait-il ponctionner les spécialités à hauts revenus pour financer les revalorisations des spécialités moins favorisées ? Comptablement peut-être. Mais il s'apercevrait vite que ce n'est pas la meilleure flèche à tirer de son carquois. Il comprendrait que son problème n'est pas de redistribuer une enveloppe mais d'optimiser la dépense et d'insuffler une nouvelle dynamique à la maitrise médicalisée et qu'il ne doit donc pas se tromper de cible. Dr Dinorino CABRERA, Président du SML     NEGOCIATION CONVENTIONNELLE : ANNEE NOIRE EN VUE La réunion de négociation conventionnelle du mercredi 12 novembre a relativement tourné court. L'ordre du jour portait sur les spécialités techniques avec, en arrière-plan, l'idée de l'UNCAM de faire financer la revalorisation de certaines spécialités cliniques - dont la médecine générale - en modifiant à la baisse la nomenclature de certains actes de radiologie et de biologie, ce que certains ont appelé " le troc ". Pour le SML, cette solution n'est ni économiquement, ni stratégiquement acceptable. Economiquement, parce que les ponctions sur certaines spécialités ne permettent pas de couvrir les revalorisations des autres. Stratégiquement, parce que ce mécanisme enlève toute signification à la maitrise médicalisée et à l'optimisation de la dépense par la médicalisation du parcours de soins. En d'autres termes, les fondamentaux de la Convention 2005 sont remis en cause au profit d'une pseudo politique des revenus. En fait, le ver est dans le fruit depuis l'avenant n°12 – que le SML n'a pas signé – qui inversait la logique de gagnant-gagnant (engagement de modération d'activité contre revalorisations) pour une logique de gagnant-perdant dans laquelle la reconnaissance de l'engagement dans la maitrise n'intervient qu'après coup et en fonction des résultats comptables. Or, la maitrise médicalisée marche, même si les objectifs ne sont pas atteints à 100%. Toutes les statistiques, depuis 2006, montrent que l'évolution des dépenses de ville est " à un niveau historiquement bas " pour reprendre une expression du directeur général de l'UNCAM. Le déficit de l'Assurance-malade – même s'il reste élevé – a été divisé par deux dans un contexte de forte progression des besoins de santé avec notamment le passage de 7 à 9 millions de patients en ALD et de faible évolution des recettes pour cause de croissance atone et maintenant de récession. Le SML souhaite que l'on revienne à l'esprit de la Convention, sinon après 2008 qui est, et aura été, une année blanche, 2009 pourrait bien être une année noire...     PLFSS 2009 : DEFICIT AGGRAVE Le Sénat a commencé mercredi 12 novembre l'examen en séance du PLFSS 2009 qui a été peu amendé par la commission sénatoriale par rapport à la version votée par l'Assemblée Nationale le 4 novembre. Ce qui a changé, en revanche, c'est le contexte. Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics a indiqué qu'en raison de la baisse de la masse salariale consécutive à la crise financière et économique, le déficit de la Sécurité sociale en 2008 pourrait être de 10 milliards d'€uros au lieu de 8,9 milliards et que celui de 2009 pourrait atteindre 10 à 11 milliards d'€ et non 8,6 comme prévu par le texte. En d'autres termes, les parlementaires vont voter une loi en sachant que ses équilibres macro-économiques sont faux. Cette aggravation des déficits ne peut que rendre plus difficiles les négociations conventionnelles et la mise en œuvre des revalorisations parce que le comité d'alerte déclenchera la procédure prévue en cas dépassement de l'ONDAM, ce qui bloquera toutes les augmentations d'honoraires qui pourraient avoir été conclues. SECTEUR II : LE TACT ET MESURE PASSE A LA CAISSE Un simple décret va-t-il résoudre la question jamais tranchée depuis 1980 de la définition du " tact et mesure " ? Selon un projet de décret en application de la LFSS 2008, les caisses pourront sanctionner un médecin pratiquant des dépassements excessifs ou n'affichant pas ses tarifs par une pénalité égale au maximum à 200% des dépassements demandés. Mais, surtout, la notion de tact et mesure pourra s'apprécier sur plusieurs critères : situation financière du patient, notoriété du praticien, complexité de l'acte et temps passé, service rendu au patient, pourcentage d'actes avec dépassement, montant moyen des dépassements pratiqués, pour une activité comparable, par les médecins du même département. La fixation d'une demande de complément d'honoraires va relever de savants calculs ou d'une fine alchimie, avec une vraie question en toile de fond : les caisses détermineront-elles une limite au-delà de laquelle un complément d'honoraires ne sera plus déontologiquement valable ? Le SML refuse que la définition du tact et mesure soit de la compétence des CPAM. L'Ordre des médecins doit rester maître en matière de déontologie, sinon, pourquoi garder un Ordre qui ne pourrait pas juger de ces questions? FMC : L'AFML, PARCE QUE VOUS LE VALEZ BIEN L'AFML est plus que jamais incontournable. 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