Loi Ségur : Les députés distribuent les compétences des médecins à d’autres professions

Les députés ont adopté la semaine dernière la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », appelée loi Rist, du nom de sa promotrice ou loi Ségur. Les sénateurs et les députés n’ayant pu se mettre d’accord sur ce texte en commission mixte paritaire, il est revenu à l’Assemblée nationale où la majorité s’est empressée de le restituer tel qu’elle l’avait voté. Le chapitre II porte sur « l’évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux ». En réalité, l’Assemblée nationale continue à distribuer les compétences des médecins à d’autres professions moins qualifiées. Les sages-femmes sont donc autorisées à prescrire à leurs patientes et aux partenaires de celles-ci le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements de ces infections. Elles peuvent également prescrire des prolongations d’arrêt de travail. Elles ont même gagné le titre de sage-femme référente, ce qui leur permet d’adresser leurs patientes à un médecin spécialiste sans reste à charge. En d’autres termes, elles peuvent court-circuiter le médecin traitant. D’autres professions sont autorisées à s’auto-renouveler leurs prescriptions sans passer par le médecin ou « à adapter des prescriptions médicales initiales » (pour les kinésithérapeutes ou les orthophonistes). Si tel est le cas, le SML prévient que les médecins s’affranchiront de leurs engagements au regard de la maîtrise médicalisée des dépenses puisqu’ils n’auront plus la main sur les renouvellements. À noter toutefois que l’accès à l’orthophoniste doit intervenir après un diagnostic médical.

Si le SML est d’accord pour travailler en interprofessionnalité, il estime en revanche que le dumping médical est dangereux pour les patients, instituant à terme une médecine à deux vitesses.