Vers la fin du délai de carence de 90 jours en cas d’arrêt maladie

Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, un nouveau dispositif d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail devrait entrer en vigueur début juillet pour l’ensemble des professions libérales affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAPVL). Les médecins sont donc concernés au premier chef. En cas d’arrêt maladie, le professionnel libéral devrait percevoir les IJ passé un délai de carence de 3 jours (au lieu de 90 jours). Selon L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui en a dévoilé les contours, le taux de cotisation pour financer ce nouveau dispositif a été fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial, avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit une cotisation annuelle de 370 euros pour les libéraux dont le revenu atteint 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit 50 euros par an. Moyennant quoi l’IJ maximale sera de 169 euros et l’IJ minimale de 22 euros par jour. Les cotisations seraient recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ par les CPAM.