Communiqués de presse du SML

Négociations conventionnelles : Clap de fin




Malakoff, le 24 février 2023 | Clap de fin des négociations conventionnelles : clap de fin des espoirs des médecins ?

Les « avancées » :

  • 1,5 euros sur les consultations, sauf pour la téléconsultation et sauf pour les secteurs 2 qui reste à 23 euros : cela correspond à - 6700 euros en euros constants pour les médecins généralistes, par an. La mesure prendra effet en octobre 2023.
  • Un contrat d’engagement territorial devenu engagement territorial : tout est question de sémantique ! Un petit recul de la CNAM sur les exigences de file active. Les exigences de 40% de tarif opposables pour les secteurs 2 hors OPTAM et de 50 patients médecins traitants en ALD pour les médecins généralistes va exclure les secteurs 2 et les Médecins à expertise particulière.

Quant au calendrier de mise en œuvre, les revalorisations modérées de l’engagement territorial n’arriveront pour les « bons élèves » que courant octobre 2024.

Un forfait numérique qui fait perdre 6500 euros par rapport au forfait structure.
A ce jour nous n’avons pas la proposition de texte définitive, ayant dû « négocier » en séance sur un diaporama projeté par la CNAM, inconnu à l’avance, et quelques morceaux choisis de textes préliminaires reçus mardi soir dernier.

Le texte définitif est attendu pour ce vendredi soir 24 février avec un positionnement exigé pour le 28 février.

Le SML se voit donc contraint d’interroger son AG par voie électronique ce Week End.


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