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Déclarez vos indicateurs ROSP et Forfait Structure jusqu'au 10 février

La campagne de déclaration des indicateurs pour la ROSP et le Forfait Structure 2021 a démarré le 10 janvier 2023.

Les évolutions pour le forfait structure sont les suivantes.

L’indicateur portant sur l’exercice coordonné reste optionnel, au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) :

si le professionnel de santé n’a pas été en mesure de valider cet indicateur au cours de l’année 2022, il n’est pas pénalisé sur l’atteinte du volet 1 du forfait structure et peut bénéficier de la rémunération s’il a validé les 5 indicateurs socles du volet 1
si le professionnel de santé est déjà inscrit dans une démarche d’exercice coordonné, il peut bénéficier d’une rémunération de l’indicateur à hauteur de 120 points supplémentaires s’il valide les 5 indicateurs socles du volet 1.

De nouveaux indicateurs du forfait structure ont été introduits par l’avenant 9 à la convention médicale, il s’agit :

du taux de prescriptions de transport (SPE) dématérialisées ;
de l’alimentation du Dossier médical Partagé (DMP) ;
de l’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre les médecins et les patients ;
de la valorisation de la participation au service d’accès aux soins (SAS) ;
de la valorisation de l’effection SAS : compte tenu des mesures de cet été sur les urgences et de la mise en place de la majoration « SNP », cet indicateur est neutralisé pour le forfait structure 2022.

Vous avez jusqu'au 10 février 2023 pour vous connecter à votre compte amelipro et renseigner vos indicateurs déclaratifs pour la ROSP et le Forfait Structure. Les guides méthodologiques ROSP et Forfait structure sont à votre disposition et vous accompagnent dans votre saisie.

Guide déclaration Forfait structure

Guide déclaration Rosp

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