Rémunération

Affiches salle d'attente à télécharger

Nouvelles dispositions à partir du 1er juillet pour l'affichage obligatoire des tarifs médicaux

De nouvelles règles pour l'affichage des tarifs au cabinet entrent en vigueur à partir du 1er juillet. Un arrêté du 30 mai 2018 impose à tous les professionnels de santé d'afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. L'affichage de ces informations doit se faire dans la salle d'attente et dans le lieu d'encaissement.

Obligations d’affichage du secteur conventionnel sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne, information des actes non remboursés par la Sécurité Sociale, établissement obligatoire de devis pour les dépassements d’honoraire supérieurs à 70€…

Les modèles d’affiche correspondant à votre situation conventionnelle (ou non)  votre spécialité et secteur d’exercice :

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*Afin d'ajouter les principaux actes cliniques ou techniques correspondant à votre activité habituelle, veuillez télécharger l’affiche de votre choix et enregistrez-la sur votre poste de travail. Après enregistrement de l'affiche, vous pourrez y ajouter vos tarifs et l'imprimer.

Affiche MG Secteur 1 - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger
Affiche MG Secteur 2 OPTAM - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger
Affiche MG Secteur 2 Non OPTAM - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger
Affiche SPÉ Secteur 1 - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger
Affiche SPÉ Secteur 2 OPTAM - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger
Affiche SPÉ Secteur 2 Non OPTAM - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger
Affiche médecin hors convention - Veuillez cliquer sur l'image pour télécharger

Tout ce que vous devez savoir sur les revalorisations tarifaires : le SML vous guide !

Le SML suit de très près le dossier tarifaire et assume pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable en vous en informant régulièrement des évolutions. Mais, l’actuelle convention étant ce qu’elle est et le travail de simplification pourtant souhaité par le SML n’ayant pas été fait, il n’est pas toujours facile de se repérer dans une nomenclature de plus en plus touffue.

Pour vous offrir une vision claire et synthétique, le SML a réalisé sous forme de plaquettes des guides repères permettant de retrouver les nouveaux tarifs et leur date d’entrée en application. Au nombre de 4, ces documents s’adressent aux praticiens de médecine générale, psychiatres, pédiatres et aux autres spécialistes. Ils comportent un rappel des revalorisations tarifaires applicables depuis le 1er mai.

En un coup d’œil, il est donc possible de savoir qui peut tarifer quoi à partir de quand…

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Contrat OPTAM et OPTAM-CO

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Consultations / visites

Les tarifs applicables sont ceux de la conventiondu 8 décembre 2013. 

  • C = 23 €
  • V = 23 €

Le dépassement exceptionnel (DE) ou dépassement autorisé (DA)

Le DE est un dépassement applicable sur tous les actes et consultations pour exigence de temps et de lieu du patient. Ce dépassement est possible sur tous les patients.

Le DA est applicable par tout médecin secteur 1 pour toute consultation ou acte effectué en dehors du parcours de soins. Celui ci est limité à 17,5% de la valeur de l’acte arrondi à l’euro supérieur (33€ par CS) dans la mesure de 30% du volume de l’ensemble des actes. Le DA n’est pas applicable en cas de CMUC ET ACS.


La Classification commune des actes médicaux (CCAM)

Classification Commune des actes médicaux

La CCAM est une nomenclature destinée à coder les gestes techniques et les actes intellectuels pratiqués par les médecins libéraux. Ce catalogue donne à chaque acte une valeur propre au delà du simple C ou V.

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