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Isolement et détention en psychiatrie : de nouvelles modalités viennent d’être publiées au JO
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le décret portant sur les modalités des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie est paru au JO du 2 mai.
Le texte précise les obligations d’information qui incombent au médecin. Ce dernier doit informer sans délai le juge des libertés et de la détention dès qu’il renouvelle une mesure de contention ou d’isolement au-delà des durées totales prévues initialement : respectivement 24 et 48 heures, par tranche de 6 et 12 heures renouvelables. Le médecin doit également informer le patient, les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur, ou le responsable d’une mesure de protection juridique, le conjoint ou le concubin, l’auteur de la demande de soins et le procureur de la République. À noter que le juge des libertés et de la détention peut demander des observations aux parties prenantes, dont le patient et le médecin, et peut solliciter l’avis d’un psychiatre.
