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Paris, le 28/03/2017
"Simplification" : le SML dénonce une inflation bureaucratique inédite

Paris, le 28 mars 2017 - Le Gouvernement a dressé la semaine dernière le bilan de l’action du Conseil de la simplification instauré en 2014. Contrairement aux annonces faites à cette occasion, le SML constate que le « choc de simplification » n’est pas au rendez-vous dans le secteur de la santé. Bien au contraire.

Tout d’abord, l’instance de simplification rassemblant les différentes caisses d’assurance-maladie, l’État et les représentants des médecins libéraux, instaurée en 2011 n’a été réunie qu’une seule fois depuis le début de ce quinquennat avant d’être enterrée.

Ensuite, la multiplication des textes et règlements et la mise en œuvre de la loi Touraine ont conduit à une inflation bureaucratique inédite dans laquelle il devient difficile de se retrouver.

Le SML tient à rappeler le caractère insupportable de la multiplication et de la complexification des tâches administratives de plus en plus chronophages déversées sur les médecins libéraux, sans contrepartie financière, par les caisses et l’État. Ce sujet constitue l’un des points noirs de l’exercice médical à l’heure où encore près d’un généraliste sur deux ne dispose toujours pas des moyens de se faire aider sur le plan administratif par un secrétariat.

Le SML constate que trop souvent l’assurance-maladie confond « simplification » et formalités en ligne. S’il est vrai que certaines d’entre elles sont relativement plus aisées à traiter, d’autres en revanche, comme les accidents ou arrêts de travail par exemple demeurent particulièrement complexes. Ceci suppose également que tous les médecins, en tout point du territoire, puissent accéder un réseau Internet haut et très débit, ce qui est encore loin d’être le cas.

La protocolisation de la médecine libérale à travers les PAERPA, les MSP et les multiples expérimentations à la main des ARS multiplie de façon exponentielle le temps administratif au détriment du soin.

En outre, l’instauration du tiers payant généralisé couplée à l’arrivée prochaine du prélèvement à la source constitue un « choc de complexification » totalement inédit qui va lourdement pénaliser les médecins libéraux.

C’est pourquoi le SML souhaite la réactivation urgente de l’instance de simplification administrative spécifique au secteur de la santé afin que celle-ci puisse renouer un dialogue indispensable avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux de façon à élaborer ensemble des réponses pragmatiques à cet empilement de procédures qui empoisonnent le quotidien des médecins. Les médecins n’ont pas à être le réceptacle des difficultés que les pouvoirs publics n’arrivent pas à résoudre.

De plus, le SML réclame l’abandon de la généralisation du tiers payant et la transformation du prélèvement à la source en une mensualisation de l’impôt sur le revenu, pour épargner des calculs supplémentaires et complexes aux praticiens qui n’ont ni le temps ni les moyens.

Le SML alerte l’assurance-maladie, le Gouvernement, et au-delà l’ensemble des candidats aux élections présidentielles, sur l’importance du chantier de la simplification administrative dans le secteur de la santé, où, depuis les lois Bachelot et Touraine, l’inflation bureaucratique n’a cessé de se développer.

 


Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
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Paris, le 24/03/2017
Les revalorisations tarifaires auront-elles lieu ? Le SML demande des garanties

Paris, le 24 mars 2017 - Plusieurs revalorisations tarifaires, à vrai dire peu lisibles, mais néanmoins attendues par ceux auxquelles elles sont destinées, doivent entrer en application le 1er mai.

Le Comité d’Alerte avait estimé, lors de son dernier avis le 12 octobre 2016, que « malgré un taux de progression de l’ONDAM plus élevé qu’en 2016, et en dépit des mesures d’économie annoncées par le gouvernement, le respect de l’ONDAM en 2017 sera soumis à de très fortes tensions et appellera un pilotage infra-annuel renforcé. Or les récentes statistiques publiées par l’assurance maladie montrent que, sur le début de l’année, le rythme des dépenses poursuit une croissance soutenue. Pour le seul premier mois de janvier, les dépenses du régime général ont progressé de 3,8 % par rapport à janvier 2016.

Ces chiffres confirment le risque de dépassement de l’ONDAM évoqué par le Comité d’Alerte. Aussi, le SML redoute que le prochain avis de cette instance, prévu en avril, incite les Pouvoirs publics à la mise en œuvre de mesures prudentielles au premier rang desquelles le report sine die des mesures tarifaires.

C’est pourquoi, le SML demande au Gouvernement et à l’assurance maladie de faire donner rapidement des garanties sur l’application de ces revalorisations. Si leur report-ci était avéré, démonstration serait alors faite de la fragilité des engagements conventionnels du gouvernement. Le SML, qui n’a pas signé cette convention, appellerait alors les syndicats signataires à se désengager de ce qui ne serait plus qu’un marché de dupes.

 

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Paris, le 24/03/2017
Insécurité : le SML revendique un « état d’urgence » pour les médecins libéraux

Paris, le 24 mars 2017 - L'Observatoire de la sécurité des médecins montre que nombre d'agressions déclarées s'est envolé en 2016. Il enregistre 968 agressions, qui visent pour moitié des généralistes : menaces verbales, vandalisme, vols et agressions physiques violentes sont légion. Une agression mortelle en février à Nogent-le-Rotrou a rappelé l’extrême gravité de la situation. Jusqu’à quand va-t-on encore attendre des réponses concrètes et efficaces ? Combien de morts, combien de victimes, faudra-t-il encore ?

Le SML dit STOP à cette inflation mortifère. Non, les médecins libéraux ne sont pas les punching-balls de la société !

Le volet ambulatoire de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail, annoncé par la ministre de la Santé le 21 mars, comporte le renforcement des accords « santé-sécurité-justice », une campagne de communication pour sensibiliser le grand public aux exigences de la relation soignants-soignés et la diffusion d’un guide pratique sur la sécurité. C’est bien, même si ce plan est tardif.

Aujourd’hui la question n’est pas de savoir si ce plan survivra au changement de gouvernement, quelle que soit l’issue des élections présidentielles, car démonstration est faite qu’il n’est pas optionnel. En tous cas le SML y veillera.

En revanche se pose la question du rythme d’application de mesures qui ont trop attendu. C’est pourquoi, le SML appelle au déploiement d’un « état d’urgence » pour la profession qui impliquerait la mise en œuvre intégrale,en moins de trois mois, des mesures annoncées cette semaine.

Enfin, le SML demande, à nouveau, un droit de retrait effectif pour les médecins libéraux dès lors qu’il existe une menace ou une situation d’insécurité et pour autant que celle-ci ne soit pas résolue par l’intervention de la puissance publique.

 

 


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Paris, le 22/03/2017
Amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé libéraux : Bravo Madame la Ministre !

Paris, le 22 mars 2017- Le SML a pris connaissance dans le détail du volet ambulatoire de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail de la Ministre de la Santé. Le SML constate avec satisfaction que ce plan reprend les propositions qu’il portait de longue date à la fois sur la santé des soignants et sur leur sécurité.

Le SML, dans le cadre des premières éditions des assises des Femmes médecins avait attiré l’attention sur la santé des professionnels, ouvrant ainsi un large débat relayé par la suite par de nombreuses initiatives comme la campagne « dis, t’as ton Doc » destinée à inciter les praticiens à se doter d’un médecin traitant ou la mise en œuvre de numéros verts et dispositifs d’écoute afin de prévenir les burn-out et les suicides.

Par ailleurs, face à la mise en jachère des accords « Santé-Sécurité-Justice-Ordres » de 2011, le SML avait réclamé la relance de mesures énergiques pour garantir la sécurité des médecins, et plus largement des professionnels de santé, face à la montée des violences. Visiblement le message a été reçu.

Pour autant le SML sera particulièrement vigilant sur la bonne application de ce plan d’amélioration globalement positif, dont le principal défaut est d’être trop tardif, étant lancé le dernier mois de la mandature actuelle.

Le SML, pour sa part, comme il l’a toujours fait, continuera de prendre des initiatives en faveur de la santé de soignants et notamment dans le cadre des campagnes de sensibilisation à venir.

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Paris, le 21/03/2017
Nouveau collège de la HAS : Exit les médecins libéraux, bonjour les technos !

Paris, le 21 mars 2017 - Les noms des six membres du nouveau collège de la Haute autorité de santé (HAS) sont désormais connus. Le SML constate qu’il n’y a plus aucun médecin libéral désormais au sein de la HAS et que celle-ci devient le monopole des technos du ministère de la Santé et des économistes. La ministre de la Santé, qui désignait trois membres, a en effet offert des postes à deux hauts fonctionnaires de son ministère et à un économiste.

Le SML considère cette situation particulièrement grave car l’arrivée massive de fonctionnaires et d’économistes va dévoyer la HAS laquelle va devenir une annexe du ministère de la santé. Sa finalité ne pourra que se limiter à justifier les choix de maîtrise économique des dépenses de santé et la politique de déstructuration de l’exercice libéral à coup de protocoles et de transferts de tâches.

Le SML voit mal, dans cette nouvelle configuration, comment la HAS pourra émettre des recommandations indépendantes et pertinentes sur les pratiques professionnelles des médecins libéraux ou sur la coordination des soins par exemple.

Les médecins libéraux, comme les patients, ont pourtant besoin d’une autorité publique réellement indépendante de la technostructure ministérielle pour contribuer à la régulation du système de santé par la qualité et apporter des avis constructifs.

En faisant sortir les médecins libéraux du collège de la HAS, la ministre de la Santé apporte une nouvelle pierre à l'étatisation du système de santé et démontre que, jusqu’au bout, elle a porté une politique anti-médecins.

 

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Paris, le 17/03/2017
ROMILLE : le SML appelle à faire le procès de l’insuffisance tarifaire

Paris, le 17 mars 2017 - Cinq médecins de Romillé qui, dans le cadre d’une action de contestation, avaient tarifé leurs consultations 25 €, font l’objet de poursuites de la part de l’assurance maladie et seront traduits le 23 mars prochain devant la Commission paritaire locale (CPL) en vue d’être sanctionnés.

Le SML juge déplorable que l’Assurance maladie ait décidé de faire un exemple à travers le cas de ces cinq confrères.

L’affaire de Romillé met en lumière la douloureuse problématique des honoraires médicaux.

Pour le SML, la seule procédure qui devrait être engagée, c’est le procès de l’insuffisance tarifaire.

Dans cette affaire, les gouvernements successifs et de tous bords avec l’assurance maladie sont tous coupables ! Coupables de délit d’entrave à la modernisation et à l’attractivité de la médecine libérale. Ce sont eux qui devaient être appelés à répondre de leurs pratiques devant les médecins, pas ceux qui tentent d’attirer l’attention sur l’indigence du tarif de la consultation !

 

 

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Paris, le 16/03/2017
Amélioration des comptes de la sécurité sociale : Le SML réclame un investissement sur les honoraires

Paris, le 16 mars 2017 - Les ministres de l’Economie et des Finances, des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics viennent d’annoncer « une amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016 » avec une amélioration de la situation de chacune des branches.

Le SML rappelle la part active prise par les médecins libéraux à l’amélioration des dépenses de santé et à la réduction du déficit de l’Assurance maladie, notamment dans le cadre de la maîtrise médicalisée. Mais pas seulement. En effet, le SML estime qu’en maintenant les honoraires médicaux à niveau particulièrement bas par des effets répétés de report des revalorisations ou, pire, en imposant à certaines spécialités des baisses tarifaires (biologie et imagerie principalement), le gouvernement a doublement mis les médecins libéraux à contribution.

S’il est justifié d’agir pour renflouer les déficits publics, le SML estime qu’il est urgent de changer de logiciel. Il faut rompre avec la logique consistant à réaliser des économies sur le dos de la profession en gelant les honoraires dont certains, toujours en application, n’ont pas été réévalués depuis la fin des années 80 !

Aussi le SML estime que, dès lors que la situation des comptes de l’assurance maladie s’améliore, les médecins libéraux qui y ont fortement contribué doivent en recevoir le juste retour par le biais d’un investissement massif sur les honoraires. La qualité des prises en charge, les actes innovants, la prévention et la création d’un acte de coordination ne peuvent plus attendre. De plus, le SML relativise le bilan dont semble vouloir se parer le gouvernement, puisque les faits montrent que le virage ambulatoire n’est toujours pas pris et que notre pays est en passe de rater le train de la e-santé. Les investissements d’aujourd’hui sur la médecine de ville sont la clé des économies nouvelles de demain.

 

 


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Paris, le 15/03/2017
Élargissement des zones fragiles éligibles aux aides à l’installation : le SML pointe les limites du saupoudrage

Paris, le 15 mars 2017 - Le gouvernement a annoncé une refonte des critères permettant de qualifier les zones sous-médicalisées éligibles aux différents dispositifs publics destinés à inciter l’installation dans ces territoires et à renforcer l’offre existante. Cette mesure, qui s’appuie enfin sur une analyse réaliste de la situation des territoires, participe d’une bonne intention.

Pour autant, le SML, s’il ne peut que saluer la nouvelle approche plus pragmatique des zones fragilisées ainsi mise en œuvre, reste très circonspect, voire inquiet, sur les effets qu’elle pourra avoir. En effet, une fois de plus il ne s’agit que d’une annonce. Où sont les moyens supplémentaires ?

Le Gouvernement se borne à élargir la base sans augmenter le budget. Dans cette nouvelle configuration, sans moyens supplémentaires alloués aux dispositifs d’aide à l’installation, en particulier ceux contenus dans la convention médicale lesquels sont en réalité supportés en grande partie par les médecins eux-mêmes, le SML considère que la politique d’incitation va conduire, une fois de plus, à du saupoudrage. Or, le saupoudrage des aides ne saurait constituer une politique d’envergure. Et à nouveau, la profession encourt le risque que les Pouvoirs publics soient tentés de faire rejaillir sur les épaules des médecins libéraux la responsabilité de leur échec pour décrier les incitations et légitimer des mesures attentatoires à la liberté d’installation.

Le SML n’est pas dupe des dangers que représente pour la profession l’échec programmé d’une politique de saupoudrage. Seule une politique réellement ambitieuse dotée de moyens d’ampleur, doublée d’une politique d’aménagement du territoire digne de ce nom permettra d’apporter des solutions efficaces. Encore faut-il ne pas se borner à vouloir coloniser les territoires fragilisés avec des MSP parapubliques pour lesquelles visiblement les moyens existent, comme récemment à Paris où la Ville a aisément débloqué 200 000 € pour la création d’une telle structure. Les moyens existent, le Gouvernement sait où les trouver lorsqu’il s’agit de renforcer l’attractivité de l’hôpital. Que ne le fait-il pour l’attractivité du libéral ?

 


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Paris, le 09/03/2017
Le SML mobilisé aux côtés des médecins radiologues contre les baisses tarifaires

Paris, le 9 mars 2017 - Le SML, voit dans cette situation inédite, comme dans celle de la profession dentaire, la confirmation de la mise sous tutelle de la convention médicale.

Les conséquences en sont particulièrement lourdes et graves. A la fois pour le devenir d’un système conventionnel où l’UNCAM, animé par la main de l’Etat, serait doté des pouvoirs de passer outre ses partenaires, et outre toute forme de négociation. Et surtout pour les patients qui sont les premiers bénéficiaires des avancées conventionnelles.

La baisse des tarifs imposée unilatéralement remet en cause les efforts de modernisation d’une spécialité alors que 18 % des centres de scanner et 5 % des installations IRM sont en déficit et met en danger le maillage territorial en imagerie médicale, avec des répercussions hélas que les délais d’accès à ces examens.

Le SML apporte son soutien le plus total aux médecins radiologues et à la FNMR en grève le 23 mars prochain.

Le SML appelle le Gouvernement à la responsabilité pour sortir de cette impasse catastrophique.

 


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Paris, le 07/03/2017
Maîtrise médicalisée : le SML appelle à desserrer l’étau pour donner davantage de moyens à la médecine de ville

Paris le 7 mars 2017 _ Les données encore provisoires de la CNAMTS indiquent que les objectifs de maîtrise médicalisée correspondant à 2016 ont été atteints à 65%. Le SML tient à rappeler et à saluer l’engagement très responsable des médecins libéraux dans la mise en œuvre de la maîtrise médicalisée, permettant ainsi à l’assurance maladie une économie de 465 millions d’euros.

Toutefois, le SML souligne que les efforts demandés aux médecins libéraux deviennent de plus en plus lourds et difficiles à concrétiser dans le cadre d’ONDAM extrêmement contraints. La modification des besoins de soins avec l’accélération du transfert d’activités vers les soins de ville est manifeste. C’est ce que traduisent les chiffres. Cette réalité impose désormais de dégager des marges de manœuvre pour la ville.

La transformation de la maîtrise médicalisée en une maîtrise comptable brutale, avec à la clé des objectifs opposables, dans le but d’atteindre un ONDAM 2017 intenable, reviendrait à ralentir la mise en œuvre du virage ambulatoire porté par les Pouvoirs publics.

Aussi, le SML souhaite la mobilisation urgente de moyens supplémentaires pour desserrer l’étau et apporter, sans attendre, les moyens indispensables aux soins de proximité.

Le SML prévient qu’il s’opposera à toute initiative visant à imposer aux médecins libéraux un durcissement des objectifs de la maîtrise.

Une réflexion sérieuse doit être menée sur les moyens alloués aux soins libéraux auxquels il n’est pas possible de demander de soigner plus avec moins.

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