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Paris, le 07/11/2019
Réforme des retraites : méfiant, le SML vérifiera les simulations du haut-commissaire

Paris, le 7 novembre 2019 │ Le SML a rencontré le haut-commissaire à la réforme des retraites ce mercredi 6 novembre 2019 dans le cadre de la concertation catégorielle organisée avec les syndicats médicaux représentatifs.

La discussion a été franche, et comme le SML l’avait demandé, le haut-commissaire a enfin versé au débat les propositions chiffrées des conséquences de sa réforme sur les cotisations et la retraite des médecins libéraux.

Le syndicat va prendre le temps de les analyser en profondeur et vérifiera si elles permettent de répondre à ses revendications qui portent sur :

  • Le périmètre du futur régime universel, lequel doit être limité à 1 PASS, afin de permettre le maintien du régime de retraite complémentaire avec la CARMF,
  • Le maintien du niveau des pensions de retraite des médecins
  • La sanctuarisation des réserves financées par les cotisations des médecins libéraux avec leur caisse autonome de retraite et qui doivent être employées au seul bénéfice de la profession
  • Les garanties attendues après les promesses verbales données par le gouvernement sur le maintien de l’ASV.

Le SML rappelle que les efforts constants des médecins libéraux et la bonne gestion de la CARMF n'ont pas pour finalité de renflouer les régimes déficitaires. En outre la profession y contribue déjà au titre de la solidarité.

Le SML réaffirme sa totale opposition à toute réforme dont les conséquences pourraient être néfastes pour les médecins libéraux.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

 


Paris, le 06/11/2019
Médecin-bashing : le SML dit STOP !

Paris, le 6 novembre 2019 | Depuis quelques jours, le hashtag #BalanceTonMedecin sévit sur les réseaux sociaux. Il s’est même placé lundi en tête de la tendance France Twitter. Si l’origine de ce hashtag est encore floue et si les réactions qu’il suscite sont confuses et variées, le SML tient à exprimer son indignation face à cette stigmatisation gratuite des médecins.

L’anonymat derrière lequel s’abritent les auteurs de ce médecin-bashing ne doit pas conduire aux excès auxquels nous assistons et qui blessent une profession dans sa dignité et son honneur.

Au moment où la profession est confrontée à une crise sans précédent, où les professionnels sont en souffrance avec la multiplication des cas de burn-out, et aussi les violences dont ils sont victimes avec la montée de l’insécurité, le SML ne peut que dire STOP aux initiateurs de cette campagne de dénigrement.

Le SML est en total accord avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins qui a réagi, sur twitter, via le compte de son Président par ce message : « Aux côtés des médecins qui, chaque jour, voient, écoutent et soignent des centaines de milliers de patients. Nous ne céderons pas à un docteur bashing instrumenté par les réseaux sociaux. #MonMédecinMonSoutien »

Le SML appelle l’ensemble des syndicats médicaux à se mobiliser avec l’Ordre, et les Pouvoirs publics à réagir pour couper court aux nouveaux corbeaux des réseaux sociaux, et rappeler, ensemble que le métier de médecin est et reste le plus beau métier du monde. Un métier où des femmes et des hommes fragilisés par la maladie remettent leur vie entre les mains du professionnel. C’est un métier qui engage, qui exige et qui mérite qu’on le respecte.
 

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
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Paris, le 29/10/2019
Augmentation de la réserve prudentielle sur les soins de ville : le SML demande au gouvernement de se justifier

Paris, le 29 octobre 2019 | Le SML a suivi de près l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 par les députés en séance publique. Le syndicat regrette vivement que les députés aient adopté, pour la deuxième année consécutive, l’instauration d’une réserve prudentielle sur les dépenses de soins de ville.

Pour 2020, le niveau des crédits mis en réserve, pour les soins de ville progresse de 30 millions d’euros, passant ainsi de 120 millions d’euros en 2019 à 150 millions d’euros l’an prochain.

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, présenté le 27 septembre dernier, relève que « les dépenses de soins de ville s’établiraient en 2019 à 91,4 Md€, en hausse de 2,6% par rapport à 2018, soit un niveau inférieur de -125 M€ à l’objectif voté en LFSS pour 2019 ». De toute évidence, pour le SML, la confiscation préventive de 120 millions d'euros en 2019, était une précaution inutile.

Dans ce contexte, de sous-exécution des dépenses de ville en 2019, le SML a du mal à admettre qu’on veuille confisquer en 2020 encore plus de crédits aux soins de ville.

Le SML estime ces dispositifs comptables totalement injustifiés au moment où des mesures de baisses tarifaires sont envisagées pour certaines spécialités. Il suspecte le gouvernement de faire payer aux soins de ville en général, et aux médecins libéraux en particulier, le train de mesures sociales accordées en début d’année aux gilets jaunes, alors que ces derniers réclamaient une amélioration de l’accès aux soins.

C’est pourquoi, le SML interpelle la ministre de la santé pour lui demander :

  • de justifier la reconduction de la réserve prudentielle sur les soins de ville en 2020 et d’expliquer sur quoi elle se fonde pour en décider l’augmentation de 30 millions d’euros ;
  • de faire la transparence sur le sort de l’enveloppe de 120 millions d'euros confisquée aux soins de ville en 2019.
Sur ce point qui n’est pas un détail, les médecins libéraux n’auront pas la complaisance de certains syndicats proches du gouvernement et des caisses.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18

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Paris, le 29/10/2019
PLFSS 2020 : le SML dénonce une remise en cause à bas bruits de la convention médicale

Paris, le 29 octobre 2019 | Le SML a suivi de près l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 par les députés en séance publique. Le syndicat s’élève contre l’adoption de plusieurs mesures qui visent purement et simplement à remettre en cause la convention médicale.

Première mesure : les députés à l’article 43 ont voté le renforcement des sanctions contre les professionnels de santé jugés « hyper-prescripteurs » (!) en instaurant une pénalité financière à la main des directeurs de caisse. Le SML estime qu’il s’agit là d’une voie destinée à étendre, une fois de plus, les pouvoirs des directeurs de caisse au détriment des procédures qui existent dans le cadre de la convention médicale.

Deuxième mesure : l’instauration d’une dispensation conditionnelle des médicaments à la réalisation préalable de certains examens de biologie médicale ou à des TROD en officine. Cela revient à introduire en miroir, pour le médecin prescripteur une prescription conditionnelle. Cette mesure modifie la prescription et les responsabilités. Or, la place de ce sujet est dans la convention médicale.

Troisième mesure : l’instauration d’un contrat unique d'installation dans les zones sous-denses a été adoptée. Sans remettre en question le bien-fondé de ce contrat et la nécessité de simplifier, le gouvernement qui le porte et les députés qui l’ont voté, ont fait bien peu de cas, là encore, des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la convention médicale afin d'encourager une meilleure répartition des médecins sur le territoire et de stabiliser l’offre existante.

Le SML déplore que chaque LFSS, depuis l’introduction dans celle de 2008 des régulateurs économiques repoussant de six mois l’entrée en application des revalorisations tarifaires, conduise au détricotage progressif de l’édifice collectif national de la convention médicale. Chaque coup de canif donné à la convention médicale afin de renforcer tantôt le pouvoir des directeurs de caisse, tantôt celui de l’Etat, porte atteinte au pacte entre la société et les médecins libéraux, qui sont et demeurent des professionnels libéraux indépendants. Cette situation n’est pas pour rien dans le désamour des jeunes pour l’exercice libéral conventionné.

Le SML appelle le Gouvernement et sa Majorité à se ressaisir de toute urgence et à remettre la convention médicale au cœur de la construction des évolutions concernant la médecine de ville et invite les sénateurs à soutenir cette demande.
 

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Paris, le 17/10/2019
Réforme des retraites : le SML rappelle ses conditions

Paris, le 16 octobre 2019 │ Le SML a participé ce matin à la rencontre sur la réforme des retraites organisée par la ministre de la Santé et le haut-commissaire.

Le SML constate que le gouvernement entame enfin la négociation avec les médecins et qu’il va entrer entre dans le vif du sujet dans le cadre de discussions bilatérales avec les syndicats médicaux représentatifs. Le SML, qui reste en total désaccord avec le projet initial de réforme, espère que cette phase de négociation sera constructive et efficace. Les médecins libéraux sont particulièrement inquiets pour le devenir de leur retraite et ne doivent pas être les sacrifiés d’une réforme structurelle qui devrait en premier lieu concerner les salariés et les régimes spéciaux.

Le SML réaffirme à cette occasion ses revendications :

  • La spécificité de la retraite des médecins doit être préservée dans le futur régime universel, ce qui suppose que le plafond de cotisations soit limité au maximum à 1 PASS et le maintien de la CARMF dans ses prérogatives actuelles.
  • Les droits acquis des médecins doivent être respectés à l’euro près et garantis avec un niveau de cotisation soutenable.
  • Le niveau de retraite actuel pour les générations de médecins à venir doit être maintenu.
  • Les réserves constituées dans le régime complémentaire par les médecins doivent être exclusivement consacrées à la profession. À cet égard, la piste de la création d’un fond de gestion des réserves constituées l’ensemble des professions indépendantes, reste nébuleux quant à la gouvernance.
  • L’avantage social vieillesse (ASV) doit être maintenu et garanti dans les conditions actuelles. C’est d’ailleurs un acquis conventionnel non négociable qui doit être sanctuarisé.
  • Les médecins libéraux doivent obtenir la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté.

Le SML demande en outre à ce que la cotisation exigée des médecins retraités actifs soit génératrice de droits.

À ce stade, le SML joue la carte de la négociation avec le gouvernement. Toutefois, le syndicat attend des avancées concrètes assorties de garanties solides. En aucun cas, le SML ne pourra cautionner un dispositif qui pénaliserait la profession ou qui remettrait en cause la solidarité intergénérationnelle.

 

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Paris, le 08/10/2019
Cour des comptes : le SML très favorable à l’encadrement des actes et consultations externes à l’hôpital

Paris, le 8 octobre 2019 │ Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dévoilé ce mardi 8 octobre, pointe la progression des actes et consultations externes à l’hôpital et recommande de les intégrer à l’offre de soins.

Les magistrats relèvent que « Les actes et consultations externes à l’hôpital (4,2 Md€ de dépenses d’assurance maladie en 2017) sont dispensés par des médecins salariés, mais financés selon les tarifs applicables à la médecine de ville. Cette activité y est plus dynamique qu’en ville, mais largement méconnue. »

Le SML qui s’inquiète de longue date du développement non organisé des consultations avancées des hôpitaux en ville, en dehors de toute concertation avec les offreurs de soins libéraux pourtant implantés dans les territoires concernés et en dehors des contraintes de maîtrise imposées aux médecins libéraux, constate que ses préoccupations sont désormais partagées par la Cour des comptes.

Alors que le développement de ces activités est encouragé par la politique poursuivie par le gouvernement, le SML réclame un encadrement des actes et consultations externes des hôpitaux et, au-delà, de toute structure salariant des médecins. En premier lieu, leur activité doit être tracée et isolée au sein de l’ONDAM afin d’écarter, tôt ou tard, la tentation de les basculer au sous-Ondam de ville. Dans cette hypothèse funeste, leur croissance très dynamique pourrait se traduire par un dépassement des objectifs assignés aux soins de ville dont la facture serait payée par les seuls médecins libéraux au prix de nouvelles baisses tarifaires de leurs honoraires. Ce qui serait proprement inacceptable. Ensuite, leur activité doit s’intégrer pleinement dans l’offre de soins libérale existante et ne pas venir mettre en péril les cabinets libéraux présents sur les territoires, comme cela a déjà pu être observé.

À cet égard, le SML estime qu’il règne une très grande iniquité entre les innombrables démarches et paperasses exigées des professionnels de santé libéraux par les ARS pour entreprendre la moindre initiative, notamment dans le cadre des CPTS, tandis que les hôpitaux semblent pourvoir développer leurs services de consultations avancées beaucoup plus simplement.

Le SML réclame un meilleur encadrement de ces activités et surtout que leur développement soit soumis aux mêmes préalables et conditions que ceux qui sont imposés aux médecins libéraux : inscription dans l’offre de soins locale, mêmes objectifs en termes de continuité des soins, de prise en charge des soins non programmés, d’efficience et de pertinence, de coordination des soins et de remplissage du DMP, et intégration dans la PDSA.

 

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Paris, le 30/09/2019
PLFSS 2020 et comptes de la sécu : le SML reste inquiet

Paris, le 30 septembre 2019 | Le SML était présent ce lundi 30 septembre à la Commission des comptes de la Sécurité sociale prélude au lancement de la séquence budgétaire de la Sécurité Sociale.

En premier lieu le SML dénonce les conditions dans lesquelles s'est tenue cette réunion expédiée en moins de deux heures et qui avait été reportée une première fois. L’envoi tardif d’une partie des documents et l’absence d’échanges avec les syndicats de médecins libéraux interrogent sur la façon dont le gouvernement considère ses partenaires.

Concernant les comptes, le SML constate que le déficit global Sécurité sociale repart à la hausse sous l’effet des mesures consenties par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Toutefois, les soins de ville n’ont pas dépassé leur objectif de dépenses et affichent un résultat en dessous de l’objectif que le parlement leur a assigné pour 2019. A l’époque, on redoutait un rythme trop soutenu de la progression des soins de ville et en plus des mesures habituelles de maitrise, il avait été décidé de mettre en réserve 120 millions d’euros des crédits de la ville. Le SML avait exprimé son désaccord et il avait eu raison.

Toutefois, le sort des crédits mis en réserve pour les soins de ville reste flou. Le SML réclame qu’ils soient reportés et réinvestis en 2020 sur des mesures tarifaires permettant une revalorisation des actes et l’abandon des mesures de baisses tarifaires concernant certaines spécialités comme les biologistes et radiologues.

Pour autant si l’affichage d’un Ondam de ville à 2,4%, nettement supérieur à celui des établissements hospitaliers (2,2%) est à saluer, le SML constate que les soins de ville supporteront près du quart des 4,2 milliards d’Euros d’économies attendues dont 600 millions d’Euros au titre de la maîtrise médicalisée.

Cette perspective d’économies nouvelles alors que sont lancés la diversification des modes de rémunération et la mise à jour de la CCAM, inquiète le SML. La conduite de ces deux chantiers nécessite l’instauration d’un pacte de confiance autour d’objectifs économiques offrant de réelles perspectives de croissance aux médecins libéraux et non l’inverse. La ministre de la Santé qui est attendue aux Journées du SML samedi 5 octobre aura l’occasion de revenir en détail sur ce sujet devant les cadres du syndicat.

Enfin, le SML salue la création d’une consultation complexe pour la protection de l’enfance. Le Syndicat avait préconisé dès 2017 l’instauration de consultations de ce type à tous les âges décisifs de la vie pour asseoir les fondations d’une véritable politique de santé.

Concernant la situation de la branche vieillesse, les chiffres montrent que les régimes des professions libérales sont bien gérés : ils sont parmi les seuls à se trouver en situation de parfait équilibre. Ces chiffres apportent un éclairage nouveau sur le projet de projet de réforme des retraites qu’envisage le gouvernement et confortent les doutes du SML. Le syndicat s’opposera à une réforme dont la seule finalité consisterait à organiser le siphonage des régimes équilibrés et de leurs réserves au profit de ceux qui ne le sont pas.

Le SML recommande au gouvernement de commencer par résoudre la question de l’uniformisation des systèmes de retraite des salariés et de les équilibrer au sein du futur régime unique avant de chercher à y intégrer les régimes des professions libérales dont celui des médecins qui fonctionnent bien et s’assument pleinement sans aide publique. Cette façon de faire permettra de travailler en confiance.


Paris, le 25/09/2019
Le SML proteste contre la disparition du médecin des bons de vaccination antigrippale

Paris, le 25 septembre 2019 _ La campagne de vaccination antigrippale 2019-2020 sera lancée dans quelques jours. Elle sera marquée par la généralisation de la vaccination dans les officines par les pharmaciens. Heureusement, il n’était pas question de retirer l’injection au médecin libéral, bien que le ministère de la Santé se donnant comme objectif de multiplier les accès à la vaccination, a progressivement élargi le nombre de professionnels pouvant pratiquer cet acte : les infirmiers, les sages-femmes et désormais les pharmaciens. Hélas ce partage de l’acte vaccinal n’a pas été, lui non plus, discuté avec les syndicats médicaux, si bien qu’aujourd’hui se pose toujours la question du retour d’information au médecin traitant.

A ce problème, déjà souligné et toujours sans réponse, s’en ajoute un autre encore plus grave que le SML entend porter sur la place publique : celui de la mise à l’écart du médecin de l’injection vaccinale. En effet, l’assurance maladie adresse actuellement des bons de vaccination aux personnes particulièrement exposées aux risques de complications de la grippe (plus de 65 ans, patients atteints de maladies chroniques, etc.) dans lesquels la « case médecin » a tout bonnement été supprimée du coupon de prise en charge de l’injection. N’y figurent désormais plus que le pharmacien et l’infirmier (voir ci-dessous).

Le SML proteste vivement contre la situation de fait qu’instaure ainsi l’Assurance maladie en écartant le médecin et notamment le médecin traitant de la vaccination. C’est une violation des accords relevant de la convention médicale.

La dernière fois que les pouvoirs publics ont écarté les médecins libéraux de la vaccination, c’était lors de l’épisode du H1N1 durant l’hiver 2008-2009. Cela a conduit à détruire la confiance des patients dans le système vaccinal. Veut-on reconduire les mêmes erreurs ? Le SML enjoint l’Assurance maladie à ne pas répéter les erreurs du passé et à agir de toute urgence. Aussi le SML exige de l’Assurance maladie qu’elle adresse immédiatement des bons rectificatifs aux patients concernés.

 

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Paris, le 18/09/2019
Dépistage des angines bactériennes : le SML demande une rémunération pour les tests pratiqués par les médecins libéraux

Paris, le 18 septembre 2019 – Les syndicats de pharmaciens d’officine ont signé ce mercredi 18 septembre un avenant conventionnel destiné à mettre en œuvre deux rémunérations, respectivement de 6 et 7 euros pour la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) de l’angine dans les officines.

Le SML tient à souligner que les médecins qui réalisent des tests rapides diagnostic de l'angine (TDR) dans leur cabinet dans le cadre de la consultation ne sont pas rémunérés pour accomplir cet acte.

Aussi dès lors qu’une rémunération est instaurée en faveur des pharmaciens pour la réalisation de ces tests, le SML ne voit pas de raison pour qu’une telle rémunération ne soit pas également créée en faveur des médecins. C’est pourquoi le SML réclame l’ouverture d’une discussion débouchant rapidement sur un avenant conventionnel mettant en œuvre la rémunération des médecins pour la réalisation des TRD. Cet investissement permettrait de franchir une nouvelle étape en matière de bonnes pratiques concernant les prescriptions d’antibiotiques.

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Paris, le 11/09/2019
Retraite : les syndicats représentatifs des médecins libéraux élaborent une défense commune

CP Intersyndical

Les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux se sont réunis ce matin pour examiner l'impact du projet de réforme des retraites sur les médecins libéraux et celui du mode de recouvrement de leurs cotisations qui serait fait par l'URSSAF à la place de la CARMF.

Ils ont convenu de défendre ensemble les positions suivantes :

 

  • Les droits acquis doivent être respectés à l’euro près.
  • Le rapport cotisations/prestations doit dans tous les cas être préservé afin de pouvoir maintenir le niveau de retraite actuel pour les générations à venir.
  • Les réserves constituées dans le régime complémentaire par les surcotisations des médecins doivent être exclusivement consacrées à la sécurisation du niveau de leur retraite et rester aux médecins.
  • Une éventuelle modification du circuit du recouvrement des cotisations ne doit pas précéder la mise en place de la réforme.
  • Les frais de gestion de l'ensemble des circuits doivent être réduits pour ne pas impacter le produit financier de leurs cotisations.
  • Les missions sociales de la CARMF doivent être maintenues au bénéfice de la solidarité intra professionnelle.
  • Les médecins libéraux doivent obtenir la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté.
  • La réforme doit respecter les bases du contrat conventionnel qui comporte l’avantage social vieillesse (ASV).

Ensemble ils ont porté ces revendications auprès de la Direction de la sécurité sociale.


Les cinq syndicats veilleront à ce que la future réforme respecte ces exigences qu'ils défendront ensemble lors des prochaines rencontres avec le Haut Commissariat à la Réforme des Retraites.

 

Dr Jean-Paul ORTIZ
Président de la CSMF
06 07 86 08 83
Dr Jean-Paul HAMON
Président de la FMF
06 60 62 00 67
Dr François HONORAT
Co-président du Bloc
06 12 82 23 48
Dr Jacques BATTISTONI
Président de MG France
06 62 61 09 99
Dr Philippe VERMESCH
Président du SML
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