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Paris, le 22/07/2020
Ségur de la Santé : le SML est prêt pour la négociation conventionnelle

Malakoff, le 22 juillet 2020│ Le SML a pris connaissance des 33 propositions du Ségur de la Santé présentées par le ministre de la Santé à l’issue des concertations menées depuis le 25 mai. Le SML retient que le gouvernement veut remédicaliser la gouvernance des établissements hospitaliers et simplifier leur fonctionnement. C’était indispensable pour « faire tomber les murs entre l’hôpital et la ville ». 

Le Syndicat se félicite que plusieurs des mesures très pragmatiques qu’il avait proposées dès 2017 dans son projet soient désormais inscrites dans l’agenda du Gouvernement. Il s’agit notamment de : 

La fin des logiques comptables qui brident les logiques d’innovation lesquelles des investissements importants pour démarrer, se développer et produire des effets notamment des économies futures (soins évités…). La rénovation de l’Ondam doit permettre de libérer l’investissement au long cours aussi sur les soins de ville.

  • Du développement des carrières mixtes hôpital/ville
  • De la création de postes d’enseignants universitaires ouverts aux praticiens libéraux
  • Du soutien à toutes les formes d’exercice collaboratif entre les professionnels de santé libéraux afin de répondre aux besoins de soins non programmés.

Le SML salue la sagesse du ministre de la Santé concernant le développement du Service d’accès aux soins (SAS). Passer par une phase d’expérimentation des solutions de prise en charge des appels montre qu’il a pris toute la mesure de la complexité de ce dossier et de la gravité des conséquences d’un mauvais choix. Le SML répondra présent dans l’expérimentation.

S’agissant de l’évolution des modes de rémunérations, le SML rappelle ses réserves concernant les rémunérations partagées entre la ville et l’hôpital, fussent-elles populationnelles et à la qualité. La rémunération des médecins libéraux ne saurait passer par les caisses de l’hôpital sous peine de remettre en cause l’indépendance de ces praticiens. C’est pourquoi, avant que ces expérimentations ne se développent, le SML demandera des garanties au ministre de la santé. 

Enfin, le SML se félicite de l’extension de la ROSP à l’ensemble des spécialités médicales. Le Syndicat le réclame de longue date et est heureux d’avoir été entendu. Toutefois, le SML posera deux conditions dans la future négociation conventionnelle : les futures ROSP devront être plus simples et plus lisibles que les ROSP existantes ; ensuite le calendrier de mise en œuvre des nouvelles ROSP des spécialistes devra être rapide. Plusieurs spécialités ont déjà entamé les travaux préalables à l’établissement des indicateurs, et sont prêtes ou proches de l’être. Elles ne doivent pas attendre.

L’accélération des téléconsultations est nécessaire. Le SML souhaite aussi la réintégration dans les prises en charge des consultations par téléphone que demandent les patients les plus âgés et ceux des déserts numériques.

Le SML exprime toutefois un regret, celui de ne pas voir explicitement exprimé par le ministre le montant de l’investissement fléché sur la médecine de ville. Une clarification est nécessaire. Les chiffres sont des repères nécessaires pour accompagner les gestes et attester de la réalité de la volonté politique, notamment concernant la nécessaire revalorisation des actes que le SML réclame.

Le SML est prêt à démarrer la négociation conventionnelle, dès que le nouveau directeur général de l’UNCAM sera nommé. Le Syndicat lui proposera ainsi qu’au ministre de la Santé de prendre trois initiatives pour rénover le cadre des négociations conventionnelles :

  • Moderniser les méthodes de négociation ;
  • Faire la transparence dès le début des négociations sur le montant de l’enveloppe ;
  • Mettre en œuvre immédiatement les mesures signées, en décidant la suppression des stabilisateurs économiques qui retardent de six mois l’application de toute mesure tarifaire positive.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Paris, le 16/07/2020
Après le Ségur… de l’hôpital : le SML réclame à nouveau l’ouverture d’une négociation conventionnelle

Malakoff, le 16 juillet 2020 | Les accords de revalorisation des salaires des personnels hospitaliers ont été signés et le Ségur de la Santé est terminé. Le Premier ministre, dans son discours de politique générale à l’assemblée nationale ce mercredi a annoncé 6 milliards d’euros pour le système de santé. 

Le SML salue cette annonce. Après les investissements du Ségur de l’Hôpital, il propose de flécher dès à présent au minimum les 4 milliards d’euros de dépenses de soins économisées par l’assurance maladie durant la crise sanitaire sur la revalorisation la médecine libérale. 

Les médecins libéraux en lien avec les autres professionnels de santé libéraux souhaitent construire les organisations libérales permettant de gérer l’aval et l’amont de l’hospitalisation auxquelles ils aspirent et contribuer à travers le développement de véritables entreprises médicales libérales à l’amélioration de la qualité des soins. Après le Ségur de l’hôpital qui était nécessaire, il ne faut pas s’arrêter au milieu du gué et investir massivement sur la ville, qui elle aussi a souffert des plans d’économies répétés.

C’est pourquoi le SML renouvelle son appel en faveur d’une renégociation de la convention médicale. Il est urgent de revaloriser les tarifs médicaux, de moderniser la PDS en établissement et en ambulatoire, de développer la régulation libérale avec le 116 117 et de soutenir les nouvelles formes d’organisation d’initiatives libérales. C’est désormais possible. Les perspectives offertes par le Premier ministre donnent du grain à moudre.

Enfin, la poursuite du développement de la télémédecine et l’allègement des charges administratives qui pèsent inutilement sur les médecins libéraux sont des annonces positives qui doivent être traduites dans les faits.

Le SML souhaite que le Premier ministre témoigne autant d’attention aux soignants libéraux qu’il en a manifestée aux hospitaliers.

Le Bureau du SML

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Paris, le 09/07/2020
Ségur de la Santé : Le SML inquiet pour le sort des libéraux

Malakoff, le 9 juillet 2020 │ Le président de la République n’a cessé de répéter qu’il n’y avait pas « d’argent magique », ce que chacun, dans le contexte économique actuel peut bien comprendre, mais « en même temps » il a annoncé un investissement de 15 à 20 milliards d’euros sur l’hôpital dans le cadre du Ségur de la Santé. La revalorisation des personnels hospitaliers et la modernisation des établissements était nécessaire.

Mais les mécanismes qui ont précipités l’hôpital dans la situation désastreuse dans laquelle il s’est retrouvé ont été appliqués de la même façon aux soins de ville. Aussi, vendredi dernier lorsque le chef de l’Etat déclare dans son interview à la presse quotidienne régionale qu’il a « acquis la conviction que l’hôpital avait été fragilisé par les années de gestion budgétaire court-termiste », il devrait avoir la même conviction concernant la médecine de ville.

La gestion budgétaire court-termiste qui a prévalu ces dernières années a conduit à dévaliser la médecine libérale. La valeur de l’acte de base est très en dessous de toutes les moyennes internationales de même que le niveau des revenus d’activité. L’insuffisante valeur de l’acte du médecin libéral et l’accroissement perpétuel des contraintes sont les stigmates de cette gestion comptable responsable des « déserts médicaux ».

Alors, si le Ségur de la Santé n’est pas uniquement consacré à hôpital, le SML demande qu’avant la séance de clôture programmée ce vendredi matin, le Premier ministre discute avec les syndicats représentatifs de la médecine de ville -comme il vient de le faire avec les hospitaliers- de l’investissement qu’il compte mettre sur la table pour revaloriser les actes médicaux et ainsi permettre aux médecins libéraux de reprendre en main l’organisation des soins de premier et de second recours, et même de troisième recours.

Le SML attend des gestes symboliques comme le relèvement de l’acte médical de base à 45 €, l’instauration d’un acte de coordination entre les professionnels de santé et les moyens pour rénover la permanence des soins, notamment la généralisation du 116 117. Le SML estime qu’un investissement minimum de 4 milliards d’euros sera nécessaire pour moderniser la médecine libérale. 

Le SML appelle le Premier ministre à en finir avec les logiques comptables perdantes en matière de santé pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Ne pas le faire encouragerait les jeunes à se désinvestir de la médecine libérale, entrainant une crise démographique majeure

 

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Paris, le 01/07/2020
Baisses d’activité : le SML maintient sa demande de compensation des pertes de revenus pour les médecins installés

Malakoff, le 1er juillet 2020 │ La mise en œuvre brutale du confinement et les mauvais messages du gouvernement ont détourné les patients des cabinets médicaux durant près de deux mois. Les médecins libéraux ont été très lourdement pénalisés dans leur activité qui a été quasi nulle pour certaines spécialités, et en fort recul pour les médecins généralistes.

L’Assurance maladie a mis en place une mesure d’aide dont l’objectif est de permettre aux médecins de couvrir leurs charges. C’est déjà bien, mais le SML a toujours considéré que ce n’était pas suffisant puisque ce dispositif ne permet pas de compenser la perte de revenu. 

Jusqu’à présent l’Assurance maladie prétextant de multiples arguties, s’était refusée à compenser les revenus perdus des médecins. Or, le SML constate avec satisfaction qu’elle a depuis trouvé une solution, puisqu’elle s’apprête à mettre en place une indemnisation de la perte des revenus d’activité pour les médecins remplaçants. Dès lors plus rien ne s’oppose à ce que l’Assurance maladie indemnise aussi les installés des revenus qu’ils ont perdus.

Le SML et les médecins libéraux victimes de pertes d’activités ne comprendraient pas que celles-ci puissent être compensées pour certains et pas pour d’autres.

 

 

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Paris, le 19/06/2020
Centres Covid : le SML exige le paiement urgent de tous les médecins libéraux qui y ont participé

Malakoff le 19 juin 2020 │ Un article publié dans la soirée du jeudi 18 juin sur le site journal le Parisien met en lumière le désarroi des professionnels de santé libéraux d’Ile-de-France qui n’ont toujours pas été payés des vacations qu’ils ont assurées dans les centres Covid.

Le SML, qui était déjà très réservé sur le fait que des médecins libéraux puissent être payés forfaitairement par les ARS, juge la situation de l’Ile-de-France totalement inadmissible.

Il demande au ministre de la Santé d’imposer à l’ARS d’Ile-de-France de verser immédiatement ce qu’elle doit aux médecins libéraux.

Par ailleurs, le SML lance une consultation auprès de ces adhérents afin de recenser les mauvaises pratiques des ARS qui n’auraient pas payé les médecins, afin de les dénoncer.

De tels comportements de la part de l’administration sont indécents et conduisent le SML à s’interroger sur l’utilité des ARS dans cette crise sanitaire.

 

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Paris, le 19/06/2020
Prolongation de la prise en charge à 100 % des téléconsultations : le SML a été entendu

Malakoff, le 19 juin 2020 │ Le déverrouillage des conditions d’accès aux téléconsultations au plus fort de la crise sanitaire a permis de maintenir l’accès aux soins à de nombreux patients.

Le bond spectaculaire du nombre de téléconsultations enregistrées à cette occasion a montré que l’avenant télémédecine, censé engager le développement de ce mode de consultation à distance, comportait encore trop de freins, comme l’avait d’ailleurs dit à l’époque le SML.

Jusqu’alors l’usage de la télémédecine restait au stade embryonnaire.

Le SML souhaite que les enseignements de cet épisode en soient retirés pour l’avenir afin de développer des outils en lien avec les autres professionnels de santé libéraux, en particulier ceux qui se rendent quotidiennement au domicile des patients, afin d’organiser, dans le cadre des équipes cliniques de proximité une coordination plus efficace et opérationnelle.

Si la télémédecine doit s’inscrire durablement dans l’exercice, les téléconsultations devront conserver leur place au sein du parcours de soins coordonné, en lien avec le médecin traitant et les spécialistes correspondants, et permettre d’améliorer l’accès aux soins dans les zones où il manque des médecins. Pour autant, la réalité des zones blanches du haut débit et des difficultés des patients les plus âgés à appréhender l’usage des moyens numériques, nécessite aussi l’inscription dans la durée des consultations par téléphoniques. Il faut souligner que les territoires en déficit d’accès aux autoroutes du numériques sont aussi ceux où la démographie médicale est la plus déficitaire.

C’est pourquoi, le SML est satisfait de la décision du ministre de la Santé de prolonger jusqu’à la fin de l’année la prise en charge à 100 % des actes de télémédecine. Le SML a été entendu sur la nécessité de soutenir la dynamique actuelle qui va permettre d’inscrire durablement la télémédecine dans les usages. Pour autant, il faut aller plus loin. Le SML demande au ministre de penser aux patients exclus de des technologies et de pérenniser aussi les consultations téléphoniques.

Enfin, le SML souhaite que des aides à l’investissement soient mises en œuvre pour que les médecins libéraux puissent s’équiper des outils technologiques, fixes et mobiles leur permettant de réaliser des actes de télémédecine dans de bonnes conditions et que des forfaits de fonctionnement leur permettent d’accéder à des logiciels de télémédecine sécurisés, lesquels devront s’interfacer dans les logiciels métiers. S’agissant du paiement, les médecins doivent avoir le choix et devraient pouvoir aussi proposer la dispense d’avance de frais à leurs patients à travers l’outil libéral Paymed.

 

 

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Paris, le 17/06/2020
Ségur de la Santé : le SML dénonce les provocations de la Mutualité française

Malakoff, le 17 juin 2020 │ Dans le cadre du Ségur de la Santé, l’ensemble des acteurs sont invités à formuler leurs propositions pour améliorer l’accès aux soins. Le SML constate que certains, comme la Mutualité Française font de cette concertation une tribune pour rappeler l’ambition qu’ils portent de longue date de mettre la médecine libérale en coupe réglée. C’est le cas de la Mutualité Française.

Au rebours de la politique d’incitation poursuivie par le Gouvernement, la Mutualité prône la fin de la liberté d’exercice des médecins libéraux en rendant obligatoire l’exercice en mode kolkhoze et les rémunérations collectivistes qui s’y rattachent.

Fidèle à la couleur de son logo, la Mutualité souhaite le retour vers un modèle dépassé où toute initiative individuelle serait proscrite et, ceux qui résisteraient le paieraient au prix fort puisque leurs rémunérations seraient baissées.

Au-delà de la caricature, le SML est formellement opposé aux propositions de la Mutualité visant à infliger des baisses de rémunération et à créer des obligations supplémentaires aux médecins libéraux. Les médecins libéraux travaillent de manière coordonnée de longue date dans le cadre d’équipes cliniques de proximité autour du patient, dont les premiers maillons sont les infirmiers libéraux et les pharmaciens. Cela implique des investissements supplémentaires pour financer l’acte de coordination et les outils qui tardent à venir.

En outre, si le SML est pleinement favorable à la médicalisation des EHPAD, en revanche, leurs équipes médicales n’ont pas vocation à capter la patientèle des médecins libéraux des territoires concernés. La Mutualité montre qu’elle ne poursuit pas d’autre objectif que de se tailler de nouvelles parts de marché dans les territoires à partir des établissements qu’elle possède. 

Au total, le SML prévient solennellement le ministre de la Santé que les propositions de la Mutualité Française sont toxiques pour la médecine de ville. La Mutualité n’a jamais rien compris au monde libéral et poursuit un combat idéologique qui n’a pas sa place au Ségur de la Santé.

Après 20 ans de plans d’économies successifs, avec un tarif de consultation de base à 25 €, les médecins libéraux ne méritent pas qu’on saccage leur profession. Celle-ci qui rend de grands services à la population. Le SML attend du Ségur des investissements destinés à revaloriser la profession et lui donner les moyens de se moderniser.

 

 

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Paris, le 17/06/2020
Prime COVID aux personnels des établissements : le SML réclame l’extension de la mesure aux salariés des cabinets médicaux

Malakoff, le 17 juin 2020 │ Le Gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 1000 à 1500 € pour les personnels salariés des établissements de santé publics et privés mobilisés pendant la crise sanitaire.

Le SML estime que l’engagement des salariés des cabinets médicaux durant cette épidémie, qu’il s’agisse des secrétaires et assistants médicaux, des manipulateurs de radiologie et des techniciens des laboratoires de biologie médicale, doit également être reconnue et valorisé.

Le SML rappelle que ces salariés sont restés à leur poste alors même que la stratégie de Santé Publique France les avait écartés de la distribution initiale des masques.

C’est pourquoi, au nom de l’équité, le SML demande au Gouvernement d’étendre son dispositif de prime aux salariés des cabinets médicaux.

 

 

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Paris, le 21/05/2020
Refondation de notre système de santé ou refondation de l’hôpital : le SML s’interroge sur l’objet du « Ségur de la Santé »

Malakoff, le 20 mai 2020 | Le ministre de la Santé s’est exprimé à l'issue du Conseil des ministres, sur le "Ségur de la Santé" et le plan de refondation du système de santé.

Les grands axes de la refondation annoncés sont visiblement très hospitalo-centrés, et le SML souhaite que le ministre apporte des éclaircissements.

Le SML partage le constat que le plan « Ma santé 2022 » était « une erreur ». En effet, il était sous-financé et construit sur un modèle bureaucratique, tant pour le volet hospitalier que pour le volet libéral.

Le SML considère qu’une réforme profonde du système de santé est nécessaire, mais elle ne pourra produire du sens que si elle est assortie d’une refonte du financement de celui. Le mode de financement actuel assis sur les cotisations salariales a montré ses limites. Le système de financement actuel et l’ONDAM ont montré leurs limites. Il est temps de penser autrement en donnant des perspectives à l’ensemble des soignants hospitaliers comme libéraux.

Le SML est prêt à participer à l’élaboration de la future réforme dont les contours, objectifs et moyens doivent être précisés.

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Paris, le 18/05/2020
Perte d’activité : le SML satisfait du mécanisme d’aide responsable mis en œuvre par la CARMF

Malakoff, le 18 mai 2020 | Le SML a souhaité que la CARMF puisse venir en aide aux médecins libéraux pénalisés par des pertes d’activités liées à la crise sanitaire du Covid-19. Compte tenu de la démographie vieillissante des médecins libéraux, des difficultés récurrentes à équilibrer le régime de retraire autonomie de la profession, et de l’incertitude qui pèse sur l’avenir de la réforme des retraites, le dispositif d’aide qui devait être conçu ne devait pas hypothéquer les réserves et donc l’avenir pour les retraités et les futurs retraités.

Aussi, le SML est satisfait que la CARMF, avec le soutien des administrateurs SML, ait construit une aide supplémentaire nette d’impôt et de charges d’environ avoisinant 2 000 € pour tous les médecins libéraux. Concrètement, cette somme sera déduite du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite. Son financement sera pris sur les fonds d’action sociaux de la CARMF sans attenter aux réserves.

Il s’agit d’une aide qui permet de mobiliser la solidarité immédiate à l’intérieur de la profession sans remettre en cause la solidarité future à travers les réserves. Le SML appelle le Gouvernement a valider ce dispositif de toute urgence.

Avec plus d’un milliard d’euros d’aides directes ou indirectes mobilisées, soit quelque 8 000 € par médecin, le SML estime que la CARMF et ses administrateurs sont au rendez-vous pour accompagner la profession de manière responsable face à cette crise dont nous ne mesurons que les premiers effets.

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A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

 


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