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Paris, le 16/01/2019
Tour d'horizon des dossiers du début de l’année

Grand débat national, loi de santé, négociations CPTS et assistants médicaux : le SML exprime ses positions et inquiétudes

Paris, le 16 janvier 2019 - Au moment où se déroule une crise de confiance inédite des Français envers ceux qui les représentent, le SML considère que le syndicalisme médical se doit d'être porteur d'idées et s'inscrire dans l'action. C'est pourquoi, contrairement à d'autres, il a préféré se consacrer au travail plutôt qu’à l'organisation de « cérémonies » de vœux. Aussi, pour exprimer ses positions en ce début d'année sur les différents sujets d'actualité, le SML a-t-il choisi de le faire par la voie d'un communiqué.

Grand débat national : le SML sera au rendez-vous

Le chef de l'État a lancé ce mardi 15 janvier, la grande consultation nationale. Plusieurs propositions parmi celles formulées dans le projet du SML pour la médecine libérale sont à même de répondre un à certain nombre des 34 questions listées dans la lettre aux Français. Par exemple, à la question « Y-a-t-il trop d'échelons administratifs ? », le SML avait déjà mis en avant la complexité engendrée par la juxtaposition de textes et de structures créées depuis la loi HPST. Le syndicat avait proposé un toilettage des textes et une limitation de ces structures afin de redonner lisibilité et souplesse au système de santé afin que l’initiative des acteurs libéraux des soins de ville ne soit plus entravée.

Le SML présentera en février un ensemble de propositions concrètes afin d'apporter sa contribution au grand débat national.

Avant-projet de loi de santé : le SML redoute une réforme technocratique, nouvelle étape vers l'étatisation

Aucune concertation préalable n'a été organisée avec la profession autour de l'avant-projet de loi. C'est par la presse que le contenu du texte a été dévoilé. On est loin des promesses inaugurales du Gouvernement et de la ministre de nouer un travail constructif basé sur le dialogue et la confiance. Le SML dénonce avec force cette méthode, qui n'est pas sans rappeler celle employée par la précédente locataire du ministère de la Santé dont le projet de loi s'était soldé par un douloureux conflit avec l'ensemble des médecins libéraux et des professionnels de santé. Cette attitude est incompréhensible dans le contexte actuel de défiance générale envers le Gouvernement, qui a trouvé sa traduction dans la crise des Gilets jaunes.

Le SML estime que renvoyer aux ordonnances des sujets aussi importants que la recertification, la redéfinition des CPTS ou encore la prescription électronique revient à confisquer le débat et à donner à l’État tous les leviers pour orienter les textes.

Concernant les CPTS, le SML constate que les craintes qu'il avait exprimées à de nombreuses reprises se confirment. Si le texte actuel n’est- pas infléchi, ces structures sont appelées à devenir le vecteur employé par les pouvoirs publics pour substituer la rémunération à l’acte à la rémunération forfaitaire, collective et bientôt salariée. En outre les médecins ont raison de s'inquiéter de l'émergence de nouveaux liens de subordination à l'intérieur des CPTS dans le cadre de la nouvelle gouvernance qui découlera de la gestion des rémunérations au sein de ces structures.

Le SML n'est pas favorable à cette évolution qui sape les fondements du modèle libéral et l'indépendance des médecins, auxquels on ne manquera pas d'imposer quantité de normes et contraintes supplémentaires.

Au total, ce texte et la méthode retenue traduisent une orientation très dirigiste de la part du Gouvernement qui orchestre une étatisation du système de soins et une prise de contrôle totale sur les soins de ville. La nécessaire coordination des soins ne doit pas donner lieu à un Gosplan !
Le SML sera très actif pour contester les nombreuses dérives de ce texte et au besoin, envisager de susciter de nouvelles mobilisations si le Gouvernement ne révise pas sa méthode.


Négociation CPTS : la définition de l’exercice coordonné ne doit pas être limitée aux CPTS

La négociation interprofessionnelle sur le financement des CPTS débutera le 16 janvier. Le SML y participera avec le double objectif de faire en sorte que le financement des CPTS soit simple et libéral compatible sans que cela n'engendre de contraintes supplémentaires pour les médecins libéraux.
Le SML veillera à ce que l'exercice coordonné ne soit pas limité à la seule participation à une CPTS. Le fait de travailler en équipe, au sein d'un cabinet libéral pluri professionnel, d'employer des moyens numériques tels que la messagerie sécurisée, et demain la télé-expertise, pour communiquer entre professionnels de santé, ou créer du lien entre la ville et l’hôpital, constituent des formes plurielles d'exercice coordonné en soi qu'il convient de ne pas écarter.

Le SML rappelle les engagements pris par le directeur de la CNAM lors du congrès du syndicat à Opio de ne pas « couper les vivres » aux médecins qui n’auraient pas rejoint une CPTS. Or le cadrage annoncé semble conditionner une part de la rémunération future au fait d’adhérer à ce type de structure. Pénaliser la rémunération des médecins en dehors des CPTS constituerait une dérive inacceptable. Il serait sans doute plus judicieux de convaincre les médecins de l’utilité des CPTS, plutôt que de les agiter comme un « totem » technocratique imposé d’en haut alors qu'ils attendent des moyens pour soutenir les initiatives libérales qu'ils engagent sur le terrain.

Le SML regrette, une fois de plus, le manque de transparence qui entoure cette négociation avec l'Assurance maladie puisqu'encore une fois les négociateurs ne connaîtront qu'à la fin de leur discussion le montant de l'enveloppe dévolue au financement des CPTS. Cette méthode archaïque et très contestable incite à penser que le montant ainsi dissimulé ne sera pas à la hauteur des attentes. Par ailleurs, le SML estime que ce financement devra être pérenne.

Enfin, le SML critique vivement la menace proférée par la ministre de la Santé de passer par la loi en cas d'échec de cette négociation. Cela montre combien la confiance appartient désormais au passé. Le SML, pour sa part, n'entend pas céder aux pressions et au chantage, il ne se souciera dans cette négociation que de l’intérêt des médecins libéraux.


Assistants médicaux : le détournement d'une bonne idée ?

La négociation sur les assistants médicaux entre l'Assurance maladie et les syndicats médicaux représentatifs débutera le 24 janvier. Pour le SML, qui porte de longue date l'idée de doter les médecins libéraux d'assistants médicaux, les termes du cadrage énoncé par la ministre conduisent à redouter que la mesure risque d'être dévoyée et d’être donc inefficace.
En premier lieu, le recrutement des assistants médicaux par les médecins n'est pas envisageable si les financements mis en œuvre ne sont pas pérennes et garantis. Les médecins libéraux n'assumeront pas le risque social de devenir employeurs avec tout ce que cela comporte, sans garantie de la part de l'Assurance maladie.

Ensuite, il n'est pas supportable que des contreparties en termes d’augmentation de l'activité puissent être exigées à des médecins déjà débordés et que certaines formes d'exercice, notamment isolé, puissent être exclues du dispositif et sans exclusive de secteur (1 ou 2) ni de spécialité.
Le SML rappelle qu'il s'agit de soulager l'activité de médecins libéraux écrasés par le poids des tâches administratives afin que ceux-ci puissent améliorer la qualité des soins et au passage prévenir les risques de burn-out qui sont un véritable fléau pour la profession. Leur imposer une course à l'acte est un non-sens.

Si l’on espère un effet immédiat, il conviendra de réserver en priorité les 4 000 postes d’assistants médicaux aux médecins libéraux et non aux centres de santé dont nombre bénéficient déjà de moyens en personnel.

Le SML rentrera dans cette négociation avec la plus grande vigilance pour éviter que ce qui était au départ une bonne idée ne se transforme en piège pour le médecin médical et ses fonds propres.


Au total, le syndicat des médecins libéraux est particulièrement inquiet en ce début d'année 2019, où il voit se profiler un nombre important de menaces concernant l'exercice libéral à travers la loi de santé, mais aussi à travers les négociations. Les bonnes intentions réformatrices ont cédé le pas à une dérive technocratique et l’on assiste au retour en force de la tentation de l’étatisation. De même, les promesses d’écoute et de dialogue, se sont muées en une dérive dirigiste qui s’illustre par une réforme par ordonnances. Le SML n’a pas la naïveté de croire que l’emploi des ordonnances serait synonyme de co-construction et de place donnée au débat.

Enfin, il reste un dernier sujet d’inquiétude pour le SML qui est celui de la réforme du financement et de la rémunération, dont la finalité consiste à faire plus avec moins des moyens plus dilués.

Aussi, le SML est-il particulièrement mobilisé et adresse un avertissement en direction du gouvernement afin qu’il prenne le temps de dialoguer et de revoir sa copie lorsque les acteurs libéraux ne sont pas d’accord avec lui, sous peine de les précipiter dans la contestation.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Paris, le 10/01/2019
CPTS : le SML dénonce un chantage à la contrainte

Paris, le 10 janvier 2019 - La ministre de la Santé a fait savoir qu’elle se donnerait la possibilité dans sa future loi de se donner les moyens de défavoriser les professionnels de santé libéraux qui ne se regrouperaient pas au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans le cas où la négociation - qui n’a pas encore débuté - n’aboutirait pas.

Le SML considère que la ministre commet une erreur en instaurant un chantage à la contrainte sur la négociation, c’est un mauvais message adressé aux professionnels de santé. Ces derniers n’aspirent qu’à s’organiser sans subir les carcans administratifs imposés par l’Etat. Il convient d’éviter que les CPTS ne deviennent qu’un outil de planification destiné à étatiser l’offre de soins.
 

Le SML demande à la ministre de retirer sa menace et de s’atteler à un travail constructif avec les syndicats représentatifs pour faire des CPTS un dispositif attractif et réellement utile.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
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Paris, le 18/12/2018
Rapport « CHU de demain » : Le SML appelle les CHU à commencer par se réformer plutôt que de prétendre organiser les soins de ville

Paris, le 18 décembre 2018 - Décidément, le monde hospitalier est incorrigible dans sa propension à vouloir régenter l’ensemble du système de soins ! Le récent rapport « CHU de demain » remis au Gouvernement par les présidents de la Conférence hospitalo-universitaire le prouve une fois encore.

Non seulement ce rapport propose de donner aux CHU le rôle d’organisateurs des politiques de santé et des acteurs -libéraux compris- à travers sur les territoires, mais surtout il envisage de leur donner le pouvoir de labelliser les équipes libérales (ESP et MSP) impliquées dans la collaboration avec établissements universitaires. Enfin, les CHU entendent s’emparer de la formation continue des médecins libéraux.

Le SML est en profond désaccord avec cette vision archaïque qui signe une volonté d’étatisation du système de soins en plaçant la médecine de ville sous la coupe des CHU. Cette vision est aux antipodes des objectifs poursuivis par la réforme « Ma santé 2022 », laquelle est censée miser au contraire sur les acteurs de ville pour prendre en charge les nouveaux besoins de soins tout pendant que la part de l’hôpital serait réduite à son cœur de métier.
 

Le SML appelle le Gouvernement, qui se défend par ailleurs de soutenir une politique hospitalo-centrée, à ne pas suivre les préconisations hasardeuses de ce rapport, à moins de risquer un grave conflit avec le monde libéral des soins de ville. Il serait souhaitable et judicieux que les CHU commencent par se réformer plutôt que de prétendre organiser les soins de ville.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
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Paris, le 11/12/2018
Urgences et soins non programmés : Au-delà du numéro d'appel le SML réclame des moyens pour la régulation libérale

Paris, le 11 décembre 2018 - Le rapport rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur le secours d'urgence à la personne et l'aide médicale urgente, évoque notamment quatre scénarios d'évolution sur l'épineuse question du numéro unique. Deux d’entre eux sont privilégiés. L’un consiste à maintenir les numéros existants en travaillant à une meilleure organisation, le second vise à regrouper ces numéros (15, 17,18 et 112). Dans ces deux cas, les auteurs du rapport préconisent le déploiement du 116 117 pour les soins non programmés en ville.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) salue la mesure des solutions avancées et estime que les deux hypothèses privilégiées permettraient de donner une meilleure visibilité à la permanence des soins ambulatoires avec le 116 117.

Toutefois, pour garantir l’efficacité de ce dispositif, le SML réclame la mise en œuvre des moyens indispensables à la régulation libérale. Ceci va de pair avec une modernisation des systèmes d’information lesquels doivent être interopérables avec ceux utilisés par les libéraux.

C’est pourquoi, le SML préconise une montée en charge progressive du 116 117, en commençant par le samedi matin avec le renfort d’une vaste campagne d’information en direction des patients sur le bon usage des différents numéros d’urgences.
 

Le SML est prêt à participer à toutes les discussions utiles et nécessaires sur dossier en lien avec le Gouvernement et les différents services concernés afin que le nouveau dispositif soit parfaitement opérationnel pour répondre aux besoins des patients.

 

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Paris, le 05/12/2018
Pour le SML, le PLFSS 2019 traduit l’entêtement du Gouvernement

Paris, le 5 décembre 2018 - Le PLFSS a franchi lundi sa dernière étape devant un hémicycle déserté. Les rares députés présents ont adopté par 48 voix un texte dont la quasi-totalité des amendements apportés par le Sénat a été supprimée. Or nombre d’entre eux correspondaient à des demandes portées par les professionnels libéraux de santé et tout particulièrement les médecins. Ils traduisaient les demandes que le Gouvernement avait refusé d’entendre.
 
Ce PLFSS relève de 2,3 % à 2,5 % le taux d’augmentation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’an prochain, mais il ne procure en réalité pas les moyens nécessaires à la modernisation espérée du système de santé. Pire, il introduit deux mesures inédites et contradictoires : d’un côté on confisque 120 millions d’euros sur les dépenses de soins de ville et de l’autre, on instaure une prime à la non-activité en faveur des services d’urgence pour la réorientation des patients légers vers les soins de ville. Le SML juge cette situation provocante à l’égard des médecins libéraux auxquels on discute chaque euro pour la permanence des soins et les soins non programmés.
 
De même, le SML regrette l’entêtement du Gouvernement à refuser aux médecins isolés dans les zones sous-denses le bénéfice des futurs assistants médicaux, alors que cela permettrait de leur apporter un soutien immédiat très attendu et d’éviter le découragement de certains d’entre eux, tentés de déplaquer. Mais la volonté étatique de quadriller le territoire par des CTPS est sans doute la plus forte.
 
Concernant le financement des CPTS, le PLFSS impose un délai de trois mois aux partenaires conventionnels pour aboutir à un accord interprofessionnel. Le SML juge que cette méthode, qui revient à imposer une négociation sous la contrainte, appartient au passé et qu’elle est totalement insupportable au regard des enjeux.
 
Le SML regrette que le Gouvernement ait fait obstacle aux mesures de défiscalisation et d’exonération de charges en direction des médecins retraités qui continuent d’exercer. Les récents chiffres publiés par le CNOM dans son Atlas de la démographie montrent que les médecins retraités actifs jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’offre de soins, ce qui n’existe dans aucune autre profession. Le Gouvernement se trompe de combat en refusant de les soutenir et de les encourager comme leur engagement le mériterait.
 
Enfin, le SML a été entendu sur deux points :

  • les déclarations d’arrêts de travail qui seront dématérialisées, lorsque c’est possible. Le syndicat veillera toutefois à ce que cela ne soit pas une usine à gaz supplémentaire pour les praticiens.
  • La mise en œuvre d’un congé maternité digne de ce nom pour les indépendantes et l’instauration d’un congé de paternité pour les pères dont le nouveau-né est hospitalisé.
 
Au total, ce PLFSS 2019 laisse un goût amer aux médecins libéraux qui ne sont plus entendus par le Gouvernement. Dans le contexte de tensions sociales actuelles, le Gouvernement serait bien inspiré de revoir sa méthode et surtout d’oublier l’idée de passer la réforme « Ma santé 2022 » par ordonnances.
 

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Paris, le 19/11/2018
Rapport AUBERT : le SML redoute le retour de la rigueur

Paris, le 16 novembre 2018 - Le SML a pris connaissance avec inquiétude du contenu du rapport du Directeur de la DREES sur la refonte des modes de rémunération et de régulation de la dépense.

Sans surprise, l’évolution vers une tarification mixte constituée d’une part forfaitaire assortie à une part de paiement à l’acte est confirmée. Mais, contrairement aux promesses faites pendant la campagne électorale d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la politique du rabot est remise en selle. L’air de ne pas y toucher, les Pouvoirs publics s’acheminent vers la mise en place « d’outils de régulation » plus fins, infra-annuels et par objectifs.

Le rapport Aubert dessine en réalité les contours d’un plan de rigueur qui n’a rien à envier au plan Juppé avec en prime un risque de capitation.

Pour le SML, les mesures contenues dans ce rapport sont explosives pour l’avenir de la médecine libérale.

Le SML, seul syndicat à avoir dénoncé depuis le début les risques de la disparition même partielle de la rémunération à l’acte, rejette la perspective de cette maîtrise comptable à deux niveaux, sur les rémunérations à travers les forfaits et sur les dépenses de soins à travers l’instauration d’enveloppes fermées par objectif de dépenses.
 

Le SML abordera ce sujet parmi d’autres avec la ministre de la Santé qu’il rencontrera ce mercredi 21 novembre.

 

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Paris, le 06/11/2018
Recertification : le SML salue un rapport équilibré et réclame un effort sur le financement de la formation

Paris, le 6 novembre 2018 - Le SML a pris bonne note des recommandations contenues dans le rapport de la mission menée par le Pr UZAN sur la recertification des médecins. En premier lieu, le SML constate que les rédacteurs du rapport ont entendu les craintes exprimées par les médecins libéraux et qu’ils prônent non pas un dispositif coercitif, mais un dispositif de promotion et de valorisation. De même, ils recommandent que le dispositif retenu ne soit pas une « usine à gaz » et qu’il soit, au contraire, simple et lisible. Le syndicat souhaite que le Gouvernement, lorsqu’il passera aux travaux pratiques, ne cède pas à la tentation de transformer le dispositif esquissé en chemin de croix administratif.

Par ailleurs, le SML estime que l’objectif d’une certification et d’une valorisation périodique (CAP) tous les 6 ans ne saurait être conçu sans qu’un effort considérable soit engagé sur la formation continue des médecins dont le DPC est l’une des composantes.

Une réforme est indispensable pour déboucher sur un dispositif de formation continue et de DPC financés et indemnisés sur fonds publics qui permettra de faire rentrer enfin la France dans les standards européens. À cet égard, le SML partage l’ambition d’élever le nombre de jours de formation continue, de l’ordre de 15 à 30 jours par an, sous toutes ses formes, à condition que les moyens soient au rendez-vous.

Enfin, le SML est partant pour apporter sa contribution à l’élaboration du futur dispositif tout en veillant à ce qu’il soit un plus et en aucun cas une contrainte supplémentaire imposée aux médecins libéraux. Si cela devait être le cas, le SML avertit que la conséquence serait de précipiter le départ à la retraite de nombreux médecins libéraux parmi les plus proches de l’âge de la retraite qui continuent de rendre service aux patients dans les territoires et de se former, mais n’ont pas le temps de se livrer aux finasseries administratives que certains seraient tentés de leur infliger.
 

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Paris, le 06/11/2018
Généralisation du DMP : le SML espère que cette fois sera la bonne !

Paris, le 6 novembre 2018 - La généralisation du DMP est un élément incontournable à la mise en œuvre de la coordination des soins. Le SML salue la volonté de l’Assurance maladie et regrette le temps ainsi que l’argent englouti dans un gouffre financier dont il faudra reparler.

Le SML estime que le retour à un dossier médical numérique « partagé » est une décision raisonnable.

Concernant le déploiement du DMP, le SML estime que l’Assurance maladie aurait pu, comme elle le fait pour les autres professions de santé habilitées à le faire, instaurer une rémunération incitative afin de rémunérer le temps passé par les médecins à ouvrir des DMP.
 

La généralisation du DMP doit à présent être une priorité, et le SML souhaite que l’utilisation du DMP soit simple et n’entraine pas de double saisie.
 

Cliquez ici pour télécharger le dossier DMP de la caisse

 

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Paris, le 31/10/2018
Erreurs dans les cotisations URSSAF des médecins : le SML lance l’alerte

Paris, le 31 octobre 2018 - Le SML a été saisi par un nombre important de ses adhérents qui ont constaté des anomalies dans l’appel de cotisations URSSAF qu’ils viennent de recevoir.

Il s’agirait d’erreurs grossières sur le calcul des cotisations en défaveur des praticiens laissant supposer qu’il y aurait pu y avoir une confusion entre le chiffre d’affaires et le bénéfice.

Le SML alerte le Gouvernement et demande des mesures immédiates et claires afin de ne pas pénaliser inutilement la trésorerie des cabinets médicaux et leur infliger ainsi un stress supplémentaire dont les médecins libéraux n’ont pas besoin.

Le SML demande qu’un nouvel appel de cotisation rectificatif puisse être adressé aux plus vite aux médecins concernés.

Au-delà, ce bug inquiète le SML qui redoute qu’il ne soit le signe avant-coureur d’autres désastres liés à l’application des réformes en cours comme la suppression du RSI et demain l’instauration du régime universel de retraites.

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A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
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Paris, le 30/10/2018
Vote solennel du PLFSS 2019 à l’Assemblée nationale : « à boire et à manger » pour le SML…

Paris, le 30 octobre 2018 - Après le passage du PLFSS en première lecture à l’Assemblée nationale, le SML est heureux d’avoir été entendu des députés qui ont renoncé à voter la prescription pharmaceutique dans un souci de qualité des soins. Le SML sera particulièrement vigilant et attentif à la construction du dispositif du pharmacien correspondant qui ne doit pas conduire au renouvellement généralisé des traitements des patients chroniques en dehors du médecin.

Le SML salue également les mesures concernant l’harmonisation du congé maternité et la prolongation du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né pour les indépendants. Il s’agit de mesures d’équité indispensables souhaitées de longe date par le syndicat.

Le SML a également été entendu sur la dématérialisation des arrêts de travail et souhaite que le dispositif concerne également les hôpitaux. Il n’y a aucune raison d’en exonérer les prescripteurs hospitaliers.

Le SML considère que les dispositions destinées à simplifier l’exercice libéral occasionnel permettront de supprimer un des derniers obstacles qui dissuadait les jeunes médecins de rejoindre les cabinets libéraux durant leur formation. Pour rappel, le SML soutient de longue date le principe du compagnonnage libéral.

En revanche, le SML est très sceptique sur plusieurs dispositifs dont le nouveau cadre défini pour le recours au non substituable. Le syndicat redoute l’instauration d’une nouvelle complexité à la charge des médecins et émet des craintes pour le secret médical.

De même le SML s’interroge sur les dispositifs censés accélérer la mise en œuvre des CPTS et le déploiement des assistants médicaux, car il y voit plus de contraintes que de moyens. Si le Gouvernement souhaite réellement donner un coup de pouce aux acteurs libéraux des soins de proximité, il doit se départir de ses lunettes normatives. Le SML souhaite que des critères les plus souples possibles soient définis et que tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, en secteur 1 et 2, puissent être éligibles aux assistants médicaux. Sans quoi, le Gouvernement fera, une fois de plus du saupoudrage.

En outre, le SML s’insurge contre le rejet des amendements destinés à mettre en œuvre les exonérations de charges et de fiscalité sur l’activité des médecins retraités qui continuent d’exercer pour prêter main-forte dans les territoires. Non seulement ces cotisations ne leur procurent aucune prestation supplémentaire, mais surtout, elles ont un effet dissuasif. Le SML maintient que ces allégements sont indispensables pour permettre la transition entre les générations de médecins et éviter le départ brutal de nombreux praticiens qui eux aussi aspirent à une retraite méritée.

Enfin, le SML est profondément opposé à deux mesures contenues dans le PLFSS 2019. Tout d’abord, il s’agit du forfait de réorientation des urgences de l’hôpital vers les soins de ville. C’est bien la première fois que l’on offre une prime pour ne pas faire un acte. Les médecins libéraux auxquels les gouvernements successifs ont arraché des actes pour les confier à d’autres, comme c’est le cas dans ce PLFSS avec la vaccination officinale, n’ont jamais reçu aucune compensation de leur perte d’activité. Ce « deux poids deux mesures » est insupportable et le SML s’interroge de la solidité constitutionnelle d’un tel dispositif.

De même, le SML est fermement opposé à l’introduction d’une rémunération forfaitisée en ville. Que ce dispositif puisse être mis en œuvre, comme c’est le cas dans les pays du Nord de l’Europe, là où les acteurs du soin sont salariés, c’est-à-dire en établissement, pourquoi pas car, in fine, cela n’impacte en rien la rémunération des professionnels. En revanche, dans le secteur libéral, c’est une tout autre affaire. Le SML estime que l’extension à la ville de la rémunération forfaitaire des pathologies chroniques serait un pas de géant vers la disparition de l’exercice libéral.

Au total, si le SML constate quelques avancées dans le PLFSS 2019, il y voit aussi de lourdes menaces pour l’exercice libéral. Le syndicat souhaite que les sénateurs qui examineront prochainement le texte, mais aussi les députés qui le reverront en seconde lecture, prennent bien la mesure de ce qui se joue dans ce PLFSS pour l’avenir de la médecine libérale. Il est encore temps d’en corriger les aspects les plus contestables.


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