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Paris, le 13/02/2018
Stratégie de transformation du système de santé : le SML déçu et inquiet

Paris, le 13 février 2018 - La semaine dernière le Gouvernement fédérait les différents acteurs de santé autour d’une charte sur l’accès aux soins et voilà qu’aujourd’hui, il annonce une série de mesures dont certaines risquent de remettre en cause la médecine libérale. Mais surtout, et une fois de plus, alors qu’on attendait une réforme de l’hôpital public, c’est à la médecine libérale que l’on s’en prend.

Le SML est particulièrement déçu et s’interroge sur les motivations profondes des gouvernements successifs depuis Roselyne Bachelot, en passant par Marisol Touraine, à se montrer aussi faibles dans leur volonté de réformer l’hôpital. Au lieu de cela, tous, et c’est désormais le cas du gouvernement actuel, s’échinent à démanteler la médecine libérale.

Cette stratégie délétère s’incarne aujourd’hui dans trois mesures de la Stratégie de transformation du système de santé :

  • La mise en pièce du mode de rémunération des médecins libéraux que le gouvernement et l’assurance maladie, avec la complicité de certains syndicats médicaux, veulent remplacer par une rémunération forfaitaire ou à l’épisode. Il s’agit en réalité d’une rémunération collectiviste aux mains des hôpitaux, qui n’aura plus aucune base une fois l’acte disparu. L’objectif affiché du gouvernement est de détourner la moitié de la rémunération des médecins libéraux vers cette rémunération collective, laquelle n’a été expérimentée que dans des pays où les médecins sont salariés. Faire de tous les médecins libéraux, des médecins salariés, est-ce là le but ultime ?
  • Le risque du retour d’une maîtrise comptable. Le gouvernement qui s’était pourtant engagé sur la perspective d’une croissance stable de l’ONDAM à +2,3 % pour la durée du quinquennat semble à présent vouloir revenir en arrière. En annonçant rechercher des moyens de réguler l’ONDAM de ville, il risque de retirer les marges de manœuvre apportées aux soins de ville pour les redistribuer aux hôpitaux.
  • Le « parcage » des médecins dans des structures. Le gouvernement exprime sans détour sa volonté de faire disparaître l’exercice isolé lequel concerne aujourd’hui 80% des médecins libéraux… Le SML, considère que c’est aux médecins, qui sont avant tout des professionnels libéraux et indépendants, de choisir comment et dans quel cadre exercer. Le SML refuse un scénario où la seule voie possible serait la MSP, qui plus est, là où la puissance publique le décide.

Enfin, ce que le SML redoutait la semaine dernière est confirmé : c’est la faiblesse de l’investissement consenti par le gouvernement. Ainsi en dépit de ses déclarations, le gouvernement semble ne pas se donner les moyens de réformer. Le SML redoute un « bricolage » ou un « rapiéçage » de trop dont le sacrifié risque d’être la médecine libérale.

Au-delà, le SML s’interroge sur l’avenir du pacte de confiance noué entre le gouvernement et la médecine libérale. Il redoute que celui-ci ne soit compromis. Ce serait dommage car la profession, après dix ans de réformes improvisées et sous-financées, a besoin d’un nouveau souffle et d’une politique efficace de soutien.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
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Paris, le 06/02/2018
Signature de la charte pour la mise en œuvre du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins : le SML signataire vigilant

Paris, le 6 février 2018 - Le SML a signé ce mardi 6 février la Charte relative à la mise en œuvre du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins entre l’Etat et les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Le plan de renforcement de l’accès territorial aux soins annoncé par la ministre de la Santé en octobre dernier contenait nombre de propositions avancées par le SML, dont certaines de longue date, et notamment :
 

  • La mise en œuvre d’allégements de cotisations dans le cadre du cumul emploi retraite ;
  • La généralisation des stages en milieu libéral pour les futurs médecins qui doit être complétée par l’ouverture des facultés de médecine à des enseignants issus de la médecine libérale ;
  • La simplification des coopérations entre professionnels de santé, avec le soutien à l’exercice coordonné et à la télémédecine.


En outre, le SML qui, il y a plus de dix ans, a été le creuset, du concept de solidarité intergénérationnelle, débouchant notamment sur le compagnonnage libéral, est heureux de voir que celui-ci est désormais partagé largement et au-delà du syndicat.

En signant cette charte, le SML manifeste sa volonté d’être proactif aux côtés des Pouvoirs publics sur le dossier de l’accès territorial aux soins. Pour autant, au-delà du symbole, qui reste fort, le SML reste prudent car les termes de ce texte ont été insuffisamment discutés.

Le SML aurait souhaité que certaines des imprécisions soient corrigées dans la rédaction finale de la charte de façon à lever toute ambiguïté concernant la place centrale des médecins libéraux dans le dispositif ou le fait que les mesures de soutien envisagées soient bien ouvertes à toutes les formes d’exercice coordonné et pas uniquement aux MSP bénéficiant de subventions publiques. De même, le SML jugeait utile de clarifier la liste des acteurs appelés à piloter le dispositif, ainsi que leurs rôles et missions respectifs. Le SML estime en particulier que les URPS des médecins libéraux, en lien avec les ARS, sont plus légitimes que les fédérations Théodule qui se sont mises à pulluler. Toutefois, le texte de cette charte n’a pas valeur réglementaire.

Le SML suivra de très près et avec la plus grande vigilance, dans le cadre du Comité de pilotage, la mise en œuvre de cette charte, en se réservant la possibilité de réclamer des ajustements ultérieurs. Il a déjà demandé au gouvernement d’accélérer le financement des équipes de professionnels de santé et leur coordination y compris en dehors des MSP. Le SML a également appelé la ministre à régler la situation des privés de thèse en débloquant sans tarder ce dossier, afin de mettre en oeuvre cette solution rapide d'amélioration de l'accès aux soins en permettant à tout un stock de médecins de s'installer dans les territoires sous-médicalisés.

Au-delà, le SML continue à travailler sérieusement et concrètement à l’amélioration de l’accès aux soins à travers les nouveaux dispositifs conventionnels en cours de construction, notamment concernant la télémédecine, « et en même temps », en agissant sur le terrain à travers les différentes URPS qu’il préside. La plupart ont d’ailleurs déjà contractualisé sur l’amélioration de l’accès aux soins avec les ARS.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 31/01/2018
Mission congé maternité : les propositions du SML

Paris, le 31 janvier 2018 - Le SML, syndicat médical représentatif, a été auditionné ce mercredi 31 janvier 2018, à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission sur le congé maternité menée par Madame Marie-Pierre RIXAIN, Députée de l’Essonne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le Syndicat, qui est l’un des premiers à avoir donné toute leur place aux femmes dans ses instances, avait travaillé la question de la mise en place d’un régime de congé maternité équitable et harmonisé pour l’ensemble des femmes avec son think-tank dédié Femmes médecins et toutes les libérales (FMTL).

Le SML, qui avait regretté la différence institutionnalisée par l’Assurance maladie entre les femmes médecins selon leur secteur d’exercice lors de la mise en place de l’avantage maternité, a ainsi présenté un ensemble de propositions construites avec les FMTL. Il s’agit de propositions concrètes et simples pour favoriser le congé maternité des femmes médecins, un sujet essentiel à l’heure où la profession se féminise.

Les propositions visent à :

  • Assurer le maintien de l’outil de travail, c’est dire du cabinet, pendant le congé. Pour cela, il s’agit de motiver les remplaçants à remplacer les femmes médecins futures mamans, dans le cadre de contrats de remplacements spécifiques assortis d’incitations (allégements de charges sociales et fiscales). Le SML et les FMTL préconisent, en outre, de développer des mesures d’incitation plus spécifiques pour faciliter les remplacements en secteurs défavorisés au titre de l’égalité des territoires.
  • Permettre aux jeunes mères de réduire ou ralentir temporairement leur activité dans les 6 premiers mois à 1 an après l’accouchement en lissant l’impact financier par des mesures fiscales et sociales adaptées : moratoire de charges pendant un an, lissage de la fiscalité, accès au chômage technique total ou partiel, constitution de provisions… Mais aussi envisager de faciliter l’accès aux modes de garde individuels permettant de répondre aux contraintes de la profession dans le cadre d’une déduction des frais de garde des charges d’entreprise.
  • Rediscuter de l’inégalité de l’ASM secteur 2 hors OPTAM : toutes les femmes médecins libérales n’ont pas droit à la même prestation selon leur secteur d’installation malgré la création de l’ASM qui est pourtant une avancée. Cette iniquité reste inacceptable car elle revient à stigmatiser les naissances. Cette situation ne doit pas conduire les jeunes femmes médecins qui s’installent, et dont nombre sont chefs de clinique, à choisir leur secteur d’installation en fonction prestations maternité y afférentes.


Le SML souhaite que cette contribution puisse être retenue dans les recommandations de la mission qui débouchera sur des dispositions intégrées au PLFSS en vue de leur application dès 2019.

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Paris, le 25/01/2018
Stationnement des médecins en visite : Le SML saisit le ministre de l'Intérieur pour une solution globale

Paris, le 25 janvier 2018 - Si, dans certaines communes, la situation du stationnement a pu trouver une solution, les municipalités ayant compris qu’en entravant le stationnement des médecins libéraux, elles pénalisaient aussi les patients qu’ils visitaient, ce n’est pas le cas partout.

À Colmar, le maire s’entête et un conflit est en train de s’installer entre les médecins libéraux et la municipalité. À Paris, où une carte de stationnement a été mise en œuvre, les médecins qui peinent à l’obtenir en raison d’un bug dans la procédure de délivrance se voient toujours verbalisés.

Le SML rappelle que le caducée du médecin a constitué jusqu’à présent le sésame permettant aux médecins libéraux de stationner gracieusement pendant la durée de leurs visites. Leur retirer cette facilité revient à ajouter un obstacle au maintien à domicile des patients et à taxer les visites des médecins, pour un bénéfice financier aux communes ridicule.

Le SML avait saisi, au printemps dernier, l’Association des maires de France (AMF) afin qu’une solution globale puisse être envisagée. Mais cela ne suffit visiblement pas, les maires ont donné l’impression lors de leur récent congrès qu’ils étaient probablement plus préoccupés à chercher à instaurer des dispositions coercitives à l’installation des jeunes médecins plutôt que de soutenir les médecins présents dans leurs communes à prendre en charge les patients.

Aussi, le SML a pris l’initiative de solliciter directement le ministre de l’Intérieur, qui est par ailleurs ancien maire de Lyon, en l’invitant à décider d’une mesure législative ou réglementaire de droit commun, laquelle imposerait à toutes les communes la gratuité du stationnement pour les professionnels de santé en visite au domicile de leurs patients. Ainsi, une solution globale pourrait être apportée sur l’ensemble du territoire.

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Paris, le 25/01/2018
Accès partiel : le SML enjoint les sénateurs et le Gouvernement à ne pas ratifier l’ordonnance scélérate

Paris, le 25 janvier 2018 - Le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant sur l’accès partiel aux professions de santé revient au Sénat en séance publique ce jeudi 25 janvier. Le SML déplore l’entêtement du Gouvernement dans ce dossier, à vouloir complaire aux oukases de la Commission européenne, en s’acharnant à transposer une directive qui va dans le sens contraire à l’Histoire.

En effet, le Gouvernement – à travers sa nouvelle Stratégie nationale de santé et les axes de sa nouvelle politique – vise à remettre le système de santé français sur les rails de l’excellence, en renforçant notamment la compétence des professionnels de santé et la qualité des soins. Il est donc tout à fait contradictoire, dans un tel contexte, de défendre l’exercice partiel – lequel permettra à des professionnels moindrement qualifiés d’exercer une sous-partie d’une profession de santé nécessitant par ailleurs des compétences bien plus larges. C’est aussi, le patient qui sera perdant puisqu’il ne sera plus envisagé dans une approche globale.

Le SML, qui a engagé un recours en Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance scélérate, appelle les sénateurs à confirmer la suppression de l’accès partiel aux professions de santé, comme l’a d’ailleurs proposé la commission des Affaires sociales.

La ministre de la Santé sortirait grandie de ce débat en reconnaissant qu’on ne saurait être « partiellement » professionnel de santé.

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Paris, le 18/01/2018
Conventionnement sélectif : le SML appelle à faire barrage aux mesures anti-jeunes de la Nouvelle Gauche

Paris, le 18 janvier 2018 - La proposition de loi sur les déserts médicaux présentée par le groupe Nouvelle Gauche est débattue de jeudi 18 janvier à l’Assemblée Nationale. Ce texte vise à imposer de façon autoritaire le conventionnement sélectif aux médecins libéraux.

Le SML redit son indignation face à un tel dogmatisme antilibéral qui n’entrevoit les médecins qu’à travers le salariat et la fonction publique.

Le conventionnement sélectif est une méthode de régulation de l’installation conçue pour résoudre les problèmes de pléthore rencontrés par certaines professions de santé et en accord avec elles. Dans un contexte de manque de médecins, il aurait pour effet de généraliser la pénurie, au préjudice des patients, en dissuadant les jeunes médecins de s’installer.

Surtout, il s’agit d’une mesure anti-jeunes brutale et injuste à l’égard de ceux qui ont choisi de faire des études longues. Les jeunes médecins n’ont pas plus de dette envers la société pour leur formation que les élèves des grandes écoles publiques. À cette différence qu’ils ont, pendant toute la durée de la formation, rendu service à la collectivité en participant aux gardes et en participant au fonctionnement de l’hôpital public.

Le SML se félicite que le Gouvernement ait fait le choix de s’opposer aux contraintes à l’installation des médecins afin de privilégier l’incitation. C’est le bon choix ! Le SML appelle les députés à faire, eux aussi, le bon choix en faisant barrage à la proposition de loi discutée aujourd’hui.

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Paris, le 18/01/2018
Télémédecine : les propositions du SML

Paris, le 18 janvier 2018 - Le Syndicat des médecins libéraux (SML), désormais signataire de la convention médicale, participera ce jeudi 18 janvier aux négociations avec l’assurance maladie sur la télémédecine et la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux.

Le SML, qui fut le premier syndicat médical à s’engager dans la télémédecine et est encore le seul à porter une vision du médecin connecté, souhaite que cette négociation soit constructive et qu’elle débouche rapidement sur un dispositif innovant destiné à inciter et accompagner les médecins libéraux, tous secteurs d’exercice confondus, dans cette nouvelle dimension de l’exercice médical.

Le SML souhaite aller vite afin de rattraper les retards pris dans ce dossier en raison de pesanteurs administratives et réglementaires, lesquelles ont été en grande partie améliorées dans la LFSS 2018.

Le SML mettra sur la table des négociations un ensemble de propositions définies dans le cadre de son projet pour la médecine libérale :

  • Construire une rémunération à l’acte de la télémédecine réellement incitative comportant notamment :

                                         une nomenclature innovante pour la prescription d’applications mobiles de santé, évaluées par la profession, et pour permettre le télé-suivi des patients.

                                        un forfait technique, sur le modèle de ce qui existe pour l’imagerie médicale, rémunérant les frais d’amortissement et de fonctionnement de la plateforme, indépendamment d’une juste rémunération de l’acte médical lui-même.

  • Déployer sans restriction les actes de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance, télé-suivi.
  • Encourager les médecins à s’équiper massivement d’outils mobiles, des outils d’e-santé et de télémédecine.
  • Offrir une formation médicale continue spécifique aux outils numériques, financée en supplément de l’enveloppe actuelle grâce à une participation des entreprises du numérique sur le modèle du financement par l’industrie pharmaceutique pour la formation métier.

Et surtout, le SML veillera à ce que les dispositifs concernant la télémédecine soient simples, accessibles à tous les médecins libéraux (et pas uniquement aux établissements, MSP et autres), que l’indépendance des échanges entre médecins et entre les patients et leur médecin soit garantie, notamment en laissant la liberté de choix des plateformes sécurisées d’échange.

Concernant la compensation de la hausse de la CSG, le SML considère qu’elle devra être :

  • A l’euro près ;
  • Simple et compréhensible. Le projet actuel est trop complexe. A ce stade, il n’offre aucune garantie et comporte des perdants ;
  • Ouvert à tous les secteurs 1 et 2, sans condition et sans perdants ;
  • Et pérenne.

Le SML souhaite que la négociation soit rapide pour que les médecins puissent bénéficier au plus vite des avancées issues de cette négociation. Si l’on tarde trop, avec le délai par l’application des stabilisateurs économiques, les médecins ne verront rien de concret avant 2019 ! Les enjeux sont trop importants pour attendre aussi, le SML en appelle à la responsabilité des de l’ensemble des syndicats signataires pour accélérer la négociation.

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Paris, le 16/01/2018
Le SML dénonce le gynéco-bashing : un médecin, ça se respecte !

Paris, le 16 janvier 2018 - Réunis récemment à Lille en congrès, les gynécologues et obstétriciens ont été accueillis par des affiches à caractère insultant, les accusant de sexisme et de violences faites aux femmes.

Si la liberté d’expression est légitime dans notre démocratie, le SML estime que les auteur(e)s de ces affiches sont allé(e)s trop loin. Aucun médecin n’a à subir de telles injures.

De la même façon que tous les médecins respectent leurs patients, pour le SML : un médecin ça se respecte !

Le SML exprime sa totale solidarité aux gynécologues et obstétriciens, dont le travail compliqué et comportant de nombreux risques doit être salué !

Le SML consulte ses conseils afin d’envisager les actions judiciaires à engager à l’encontre des auteur(e)s des injures proférées à Lille.

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Paris, le 11/01/2018
Le SML a signé la convention médicale

Le Dr Philippe Vermesch, président du SML a signé la convention médicale ce jeudi 11 janvier avec M. Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM.

Constatant qu’un nombre important de ses propositions issues du projet pour la médecine libérale ont été reprises dans les orientations de la nouvelle politique de santé, en particulier dans le plan de lutte contre les déserts médicaux, la stratégie nationale de santé et la LFSS pour 2018, l’assemblée générale du syndicat a voté ce samedi 6 janvier, à une très large majorité (91,6%), le retour du SML dans la convention.

Ainsi, le SML n’a pas perdu de temps ! De retour dans la convention médicale, il dispose désormais des leviers lui permettant de faire évoluer celle-ci et de peser sur les prochaines négociations relatives à la télémédecine et au dispositif de compensation de la hausse de la CSG.

Le SML travaillera à l’amélioration du contenu de la convention au sujet de laquelle il demeure critique. Il sera force de proposition et n’hésitera pas, autant que nécessaire, à s’opposer aux mesures délétères à l’exercice libéral. L’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 mis en place par Marisol Touraine reste un objectif et le SML continuera de soutenir la lutte des radiologues pour faire bouger les lignes.

Le SML défendra dans la convention médicale, avec la même détermination pour chacune d’entre elles, toutes les spécialités y inclus celles exerçant sur les plateaux techniques lourds, la médecine générale et les MEP, en secteur 1 et 2. Le SML sera rapidement présent sur le terrain pour assurer la défense individuelle des confrères dans toutes les commissions paritaires locales (CPL) et régionales (CPR).

 

Au-delà, le syndicat va pouvoir assurer lui-même la bonne mise en œuvre des idées qu’il a portées et qui figurent désormais à l’agenda des évolutions programmées par le gouvernement. Pour cela, il rencontrera rapidement la ministre de la santé

Voir le projet du SML ici

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Paris, le 10/01/2018
Point presse du Dr. Philippe VERMESCH, Président du SML

Point sur l’entrée du SML dans la convention médicale

·Le SML est depuis l’origine un syndicat bâtisseur et conventionniste

Depuis sa fondation en 1981, le SML n’a eu de cesse de proposer, de construire, de négocier et de se battre pour défendre et faire avancer la médecine libérale. Le SML a été l’un des moteurs de la convention médicale, où il a toujours veillé à garantir l’indépendance de l’exercice libéral et à freiner les appétits des caisses. Il y a défendu toutes les spécialités, médecine générale incluse et, dans ce cadre il a été le seul à réellement veiller aux intérêts des praticiens en secteur 2 et des MEP. La participation à la vie conventionnelle et la négociation font partie de l’ADN du SML. Ainsi le SML a toujours été signataire de la convention, excepté lors du Plan Juppé et sous le gouvernement Jospin, qui furent les années les plus noires pour la médecine libérale.

Le fait d’être signataire de la convention, n’a jamais signifié que le SML a été d’accord sur tout ! Cela lui a permis de compter et ainsi de pouvoir être entendu à chaque fois qu’il a exprimé un point de vue ou ses désaccords ! À travers les conventions et la négociation le SML a pu faire avancer ses idées mais aussi, bloquer les mesures auxquelles il était opposé.

·Chronologie des faits

À l’été 2016, le SML a fait le choix de ne pas s’engager dans la convention malgré sa contribution aux négociations. Nombre des idées et propositions apportées par le syndicat figuraient d’ailleurs dans le texte final. Mais, les arbitrages rendus en bout de négociation par le Gouvernement de l’époque ont créé un déséquilibre inacceptable entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes.

Le SML était alors en plein conflit avec Mme Touraine qui n’a jamais dialogué avec la profession. Celle-ci s’est obstinée à vouloir imposer le tiers payant généralisé obligatoire, menait une croisade contre le secteur 2 et méprisait les spécialistes libéraux. Dans un tel contexte, le SML a eu raison de ne pas signer.

Comme cela a été décidé en 2016, le SML a procédé à une analyse de la situation conventionnelle à la rentrée 2017, afin de voir si le changement de gouvernement, après les présidentielles, avait modifié la donne. Le SML a alors reconnu le changement de cap amorcé avec l’arrivée de Mme Buzyn au ministère de la Santé et le retour de relations normalisées avec le Gouvernement, y compris avec Matignon et l’Élysée où le SML est désormais régulièrement reçu. Le SML avait alors estimé que cela ne suffisait pas et que des actes concrets avec des engagements précis étaient nécessaires pour envisager de regagner la convention.

·Une signature sur des avancées

A la rentrée, le SML a présenté son projet pour la médecine libérale « A la reconquête du libéral » construit à partir de propositions émanant de ses adhérents, c’est-à-dire de la base et du terrain. Ce projet contient plus de 100 propositions destinées à soutenir et moderniser l’exercice libéral de toutes les spécialités, de toutes les formes d’expertise et pour tous les secteurs. Et rapidement, le constat s’est imposé. Depuis, le SML est écouté et entendu.

Un nombre important de ses idées et demandes a été repris notamment dans :
  • Le plan de lutte contre les déserts médicaux (liberté d’installation, bouquet de solutions, allégements de cotisations pour les médecins retraités-actifs, généralisation des stages en milieu libéral, simplification des coopérations entre professionnels de santé, télémédecine, etc.),
  • La Stratégie nationale de santé (prévention, attractivité des territoires, numérique en santé, virage ambulatoire, partage des données avec les professionnels, souplesse donnée aux expérimentations, recherche et stage en médecine de ville, soutien à « toutes les formes d’exercice coordonné », visibilité donnée à la médecine spécialisée libérale dans les parcours de soins, etc.),
  • Le PLFSS 2018 (suppression du TPG obligatoire, financement de la télémédecine, ONDAM +2,3 % avec un sous-ONDAM de ville supérieur à celui des hôpitaux).
Autre motif de satisfaction pour le SML, qui porte ce sujet de longue date, la prévention est désormais un objectif structurant de la politique de santé.

La suppression de la généralisation du tiers payant et la détermination du Gouvernement à préserver la liberté d’installation face à l’offensive inédite de tous les antilibéraux, constituent des signes majeurs de rupture avec l’ère Hollande/Touraine.

Sans minorer les différends qui subsistent et doivent être discutés dans le cadre d’un dialogue retrouvé, le SML a estimé que la voie était ouverte pour renouer une dynamique de travail positive.

·Une signature dans l’intérêt des médecins libéraux

Après l’ère Hollande/Touraine, les médecins libéraux sont dans l’attente de mesures rapides et efficaces pour améliorer leurs conditions d’exercice fortement dégradées et mener le virage ambulatoire. Le véhicule conventionnel est l’un des principaux vecteurs pour y parvenir.

C’est pourquoi, sans rien renier des critiques qu’il avait formulées à l’égard de la convention médicale et de ses déséquilibres, le SML a jugé que les conditions étaient réunies pour qu’il puisse la rejoindre dès à présent dans l’intérêt des médecins libéraux. La décision a été prise lors de l’assemblée générale, le 2 janvier, à une très large majorité (91,6%).

Le SML considère qu’il est de son devoir d’être présent dans la convention pour :
  • Agir au service de l’ensemble des médecins libéraux et conduire les évolutions nécessaires à l’amélioration des conditions d’exercice,
  • Assurer lui-même la bonne mise en œuvre des idées qu’il a portées et qui figurent désormais à l’agenda des évolutions programmées par le gouvernement,
  • Disposer des leviers lui permettant de faire évoluer la convention et de peser de l’intérieur sur les prochaines négociations relatives au dispositif de compensation de la hausse de la CSG et à la télémédecine qui devront bénéficier à tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités, de toutes les formes d’expertises exerçant en secteur 1 et 2,
  • Participer à la défense des confrères en regagnant les commissions paritaires conventionnelles. La complexification de la nomenclature va entraîner de nombreux contentieux et le SML sera présent sur le terrain dans les commissions paritaires locales (CPL) et régionales (CPR) pour défendre les confrères.

·Une signature de combat

En signant la convention, le SML ne donne pas de blanc-seing au Gouvernement et à sa politique. Si l’amélioration est tangible, tout n’est pas devenu parfait pour autant ! Il reste des points de friction et des inquiétudes parmi lesquelles la rémunération à l’épisode de soins, la recertification, l’évolution du DPC, la tentacularisation des hôpitaux publics… Pour pouvoir agir sur ces dossiers de façon efficace, mieux vaut être à la table des négociations qu’en dehors. Le SML agira de l’intérieur !

L’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 mis en place par Marisol Touraine reste un objectif. Cet article permet au Directeur de l’UNCAM de fixer unilatéralement certains tarifs d’imagerie. Le SML reste opposé à ce dispositif. Il est engagé aux côtés des radiologues dans cette bataille et a notamment fait un recours en justice avec eux contre ce texte. Pour l’instant, le Gouvernement fait un point de blocage sur ce sujet. Face à un mur, il faut le contourner. C’est ce que font les radiologues. Ils ont entamé la négociation d’un accord avec l’UNCAM. Rejoindre la convention permettra au SML d’aider plus efficacement les radiologues et de faire bouger les lignes.

Le SML n’a pas vocation à faire du syndicalisme de témoignage. Faire des communiqués de presse est une façon de se faire entendre mais n’est pas suffisant pour une action constructive.

Le SML est un syndicat d’action. En rentrant dans la convention, où il sera un partenaire exigeant, il sera en situation d’agir et le démontrera rapidement sur les prochains dossiers, qu’il s’agisse de la négociation sur la télémédecine ou de l’avenant sur la compensation de de la hausse de la CSG. Et aussi sur la négociation de l’ACIP, le déploiement des CPTS, la simplification de la ROSP, etc.

Les priorités conventionnelles immédiates du SML

1/Obtenir la compensation de la hausse de la CSG à l’euro près pour tous les médecins libéraux

Le dispositif de neutralisation de la hausse de la CSG envisagé par le gouvernement pour les professionnels de santé conventionnés passe par la négociation d’un avenant. Alors que cette compensation est automatique et durable dans les autres secteurs d’activité, on ne voit pas pourquoi, chez les médecins, elle relèverait du champ conventionnel et serait donc susceptible d’être remise en cause à chaque négociation d’une nouvelle convention. Le SML y voit un deux poids deux mesures qui n’est pas acceptable.

Maintenant, ce sujet arrive sur la table des négociations. Le SML négociera donc l’avenant correspondant et réclamera des gages pour que cette mesure soit :
  • Pérenne à l’euro près ;
  • Simple et compréhensible. Les actuels signataires de la convention sont partis sur un projet trop complexe et qui, à ce stade, n’offre aucune garantie et comporte des perdants ;
  • Ouvert à tous les secteurs 1 et 2, sans condition et sans perdants.

2/Construire un dispositif innovant pour inciter les médecins libéraux à déployer la télé médecine.

Le SML est pionnier dans la télémédecine. Il défend de longue date une vision du médecin connecté pour assurer la dématérialisation des formalités et une prise en charge coordonnée permettant un suivi efficace des patients complexes dans le cadre du maintien à domicile.

Le SML constate que les outils sont à la disposition des praticiens mais déplore les retards pris par la convention médicale et les textes obsolètes, qui constituent autant d’obstacles au franchissement d’une étape cruciale de l’évolution des pratiques médicales. Il est urgent d’y remédier. Les médecins libéraux doivent s’emparer de la télémédecine, de l’e-santé et de l’ensemble des outils connectés. Ils doivent être rémunérés pour cela.

Le SML souhaite que la négociation soit rapide pour que les médecins puissent en bénéficier au plus vite. Si l’on tarde trop, avec le délai de six mois imposé entre une décision tarifaire et son application, les médecins ne verront rien de concret avant 2019 ! Les enjeux sont trop importants pour attendre.

Le SML mettra sur la table des négociations un ensemble de propositions définies dans le cadre de son projet pour la médecine libérale :
  • Équiper massivement les médecins d’outils mobiles, des outils d’e-santé et de télémédecine en les finançant.
  • Généraliser les outils d’agendas pour réduire les délais d’attente de rendez-vous auprès des médecins et fluidifier la file active tout en combattant les no-show.
  • Offrir une formation médicale continue spécifique aux outils numériques, financée en supplément de l’enveloppe actuelle grâce à une participation des entreprises du numérique sur le modèle du financement par l’industrie pharmaceutique pour la formation métier.
  • Mettre en œuvre une nomenclature innovante pour la prescription d’applications mobiles de santé, évaluées par la profession, et pour permettre le télé-suivi des patients.
  • Répartir équitablement le financement des moyens déployés pour la télémédecine entre les mondes hospitalier et libéral.
  • Déployer sans restriction les actes de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance, télé-suivi et définir un forfait technique, sur le modèle de l’imagerie, rémunérant les frais d’amortissement et de fonctionnement de la plateforme indépendamment d’une juste rémunération de l’acte médical lui-même.
  • Construire une rémunération à l’acte de la télémédecine réellement incitative.
Et surtout, c’est majeur, le SML veillera à ce que les dispositifs concernant la télémédecine soient simples, accessibles à tous les médecins libéraux (et pas uniquement aux établissements, MSP et autres), que l’indépendance des échanges entre médecins et entre les patients et leur médecin soit garantie, notamment en laissant la liberté de choix des plateformes sécurisées d’échange.
3/ Corriger les bugs de la convention
Le SML agira pour corriger les bugs de la convention. Il s’agira de simplifier une tarification devenue si complexe que les médecins n’arrivent pas à coter ce à quoi ils ont droit sans prendre le risque de faire des erreurs. Il y a fort à parier qu’un contentieux va se développer et le SML sera naturellement présent dans les commissions paritaires pour y défendre les médecins.

En conclusion :

Le SML est de retour dans le jeu conventionnel pour agir et faire bouger les lignes. Il sera exigeant et présent avec des propositions concrètes dans les prochaines négociations. Il y défendra toutes les spécialités, dont les généralistes, mais aussi les MEP et les praticiens en secteur 2.

Le SML sera vigilant sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé, le dossier des CPTS et celui de la rémunération à l’épisode de soins au sujet de laquelle il reste, avec d’autres, très réservé. Cette nouvelle rémunération ne doit pas être l’occasion de passer outre les tarifs conventionnels ni de confier les clés de rémunération aux établissements.

A noter :

Le SML signera la convention médicale officiellement jeudi 11 janvier à 12 heures 15 au siège de la CNAM TS (ouvert à la presse) et il a demandé une rencontre à la ministre de la Santé.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML


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