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Paris, le 24/01/2020
Réforme des retraites : le SML propose une hausse de l’abondement de l’assurance maladie sur l’ASV pour tous les médecins

Malakoff, le 24 janvier 2020 | Le SML a rencontré ce jeudi 23 janvier 2020 le Secrétaire d’Etat en charge de la réforme des retraites. A cette occasion, le syndicat a rappelé que le projet devait encore évoluer afin que les médecins libéraux ne soient pas les grands perdants de la réforme.

Le SML a rappelé les revendications qu’il porte et en particulier concernant la sanctuarisation des réserves qui doivent être exclusivement consacrées à la profession ; le maintien de l’ASV ; la préservation du niveau des retraites des médecins dans le régime universel avec l’instauration d’un régime supplémentaire, géré par la CARMF, laquelle doit être maintenue.

Par ailleurs, le SML a proposé au secrétaire d’Etat de prendre une initiative forte en direction des médecins libéraux en demandant une majoration de l’abondement de l’assurance maladie sur l’ASV pour tous les médecins libéraux conventionnés sans exception, en secteur 1 et 2. Ainsi, le Gouvernement pourrait donner un double signal positif aux médecins libéraux en donnant un coup de pouce à l’attractivité de la profession alors que la valeur des actes stagne et en témoignant d’un engagement fort dans le maintien de l’ASV au sein du régime universel.

Le syndicat reste mobilisé et exigeant sur l’ensemble de ses demandes et n’hésitera pas à rejoindre la contestation si la réforme ne comporte pas ces nécessaires évolutions.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

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Paris, le 20/01/2020
Le SML réclame l’accès aux stages et à son corollaire, la maîtrise de stage, pour toutes les spécialités en libéral

Malakoff, le 20 janvier 2020 │ Alors que le déploiement des stages en ambulatoire auprès des praticiens libéraux, qu’ils exercent en cabinet ou en établissement privé, est l’une des conditions majeures de la remobilisation des prochaines générations de médecins pour favoriser l’installation, le SML constate que cet objectif, pourtant présent dans les différentes politiques publiques d’accès aux soins, peine à s’imposer, notamment par exemple comme nous le constatons sur une prise de position récente du Collège national universitaire de psychiatrie (CNUP).

Le SML dénonce les freins qui subsistent du côté des hospitalo-universitaires pour développer ces stages « extra-hospitaliers ». Le syndicat estime que priver les futurs médecins d’une expérience en milieu libéral au cours de leur formation est totalement anachronique.

Le SML demande au gouvernement de faire preuve de fermeté dans ce dossier et de garantir que toutes les spécialités, sans exception, puissent bénéficier de stages en cabinet libéral.

Pour cela le SML souhaite que le développement des formations à la maîtrise de stage dans le cadre du DPC soit amplifié et que tous les maîtres de stages libéraux soient rémunérés et perçoivent leur rémunération sans retard.

Le SML demande donc à la ministre de la Santé de porter une action forte sur ce dossier afin que tous les médecins, au cours de leur formation initiale, toutes spécialités confondues, effectuent un stage auprès d’un praticien libéral en cabinet ou en établissement privé. L’accès aux stages et à son corollaire, la maîtrise de stage, pour toutes les spécialités en libéral doit devenir plus qu’une réalité, une évidence pour tous, y compris les universitaires.

 

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Paris, le 10/01/2020
Midazolam en ville : le SML salue une première avancée

Malakoff, le 10 janvier 2020 │ Dans le cadre des questions au Gouvernement, la ministre de la Santé a indiqué le jeudi 9 janvier qu’elle appelait de ses vœux l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel consacré aux soins palliatifs. A cette occasion, la ministre s’est exprimée en faveur de la révision des conditions d’utilisation d’accès au midazolam en ville.

Le SML qui a réclamé cette indispensable évolution mise à nouveau en lumière avec l’affaire des deux médecins rouennais, salue cette annonce. Celle-ci témoigne d’une prise de conscience par la ministre de la réalité de la situation des médecins libéraux et plus largement des équipes libérales de soins de proximité face à la prise en charge de la fin de vie de vie à domicile.

Le SML note que la ministre a indiqué vouloir traiter ce sujet « de façon urgente » et lui propose de réunir sans tarder des « Etats généraux de la fin de vie à domicile ».

Par ailleurs, Agnès BUZYN vient de répondre au Président Philippe VERMESCH suite son courrier de décembre dernier sur ce dossier ( télécharger ici la lettre de la Ministre ).

Ces Etats Généraux réuniraient notamment autour des associations de patients et d’aidants, avec les représentants des syndicats des médecins libéraux, des infirmiers et des pharmaciens pour élaborer des orientations pragmatiques et humaines rapidement concrétisables. Le SML invite la ministre à s’investir personnellement dans ces Etats généraux qui pourraient se tenir d’ici le printemps.

 

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Paris, le 07/01/2020
Retraite : le SML presse le gouvernement de concrétiser ses promesses et de répondre à ses revendications

Paris, le 7 janvier 2020 │ Le SML a participé ce mardi 7 janvier à la nouvelle réunion de concertation organisée par le gouvernement avec les syndicats médicaux représentatifs.

Le SML prend acte des clarifications qui ont été apportées et qui permettent désormais d’entrevoir avec davantage de netteté les conséquences de la mise en œuvre du futur régime universel pour les médecins libéraux.

En premier lieu, les chiffres présentés sur des hypothèses de croissance des BNC que le SML persiste à trouver peu réaliste, montrent que les baisses de prélèvements vont entrainer des baisses de pension plus fortes pour les médecins dont les revenus sont les plus faibles :

Cas types :

Tableau impact

Le SML ne saurait soutenir un tel scénario et réclame la mise en œuvre d’un régime complémentaire obligatoire en répartition par capitalisation géré par la CARMF permettant, dans le cadre d’un niveau global de prélèvement égal au montant actuel de permettre le maintien du niveau de pension actuel pour tous. L’instauration de ce régime complémentaire obligatoire permettra d’éviter que les spécialités les moins rémunérées et les exercices partiels se retrouvent pénalisés par la réforme et, plus globalement de maintenir les équilibres actuels avec des pensions de retraite dignes.

Le SML a bien noté que cette proposition était parfaitement envisageable et compatible avec le projet de réforme. Il souhaite que le gouvernement s’engage sur ce point.

Ensuite, le SML a bien noté qu’un projet de loi est attendu d’ici la fin de semaine. Pour ce qui concerne l’ASV, celui-ci doit permettre de pérenniser ce dispositif socle de la convention médicale. Toutefois, le syndicat souhaite obtenir des garanties claires sur le niveau de l’abondement de l’assurance maladie. Celui-ci devra ainsi être envisagé en valeur absolue et n’être assorti d’aucune baisse.

S’agissant des réserves, le SML a réaffirmé son exigence que le futur projet de loi de réforme des retraites, qui sera présenté le 24 janvier en Conseil des ministres, comporte bien les dispositions nécessaires à leur sanctuarisation au profit exclusif de la profession.

Enfin le SML regrette que les cotisations des médecins retraités actifs ne puissent pas être génératrices de droits avant l’horizon 2037. Il estime indispensable que les médecins retraités qui acceptent de continuer à exercer dans le contexte actuel de pénurie médicale soient encouragés. C’est pourquoi, le SML demande au Premier ministre de faire un geste en permettant que dès 2020, tous les médecins retraités qui continuent de contribuer à la prise en charge des patients ne cotisent plus à perte en rendant leurs cotisations génératrices de droits.

Le SML est et demeure un syndicat médical représentatif responsable. Il participera aux prochaines réunions de concertations qui vont se poursuivre. Pour autant, il ne signe pas de chèque en blanc au Gouvernement et à la réforme. Toutes les promesses faites ce jour et toutes les demandes formulées par le SML devront trouver très rapidement leur traduction concrète dans les textes annoncés. Si tel n’était pas le cas, la position du SML est claire : il appellera les médecins libéraux à se joindre aux actions prévues début février. Le compte à rebours est désormais lancé.

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Paris, le 31/12/2019
Affaire de Rouen : Le SML propose la tenue d’Etats généraux de la fin de vie à domicile

Malakoff, le 31 décembre 2019 | Le SML réaffirme sa totale solidarité envers les deux médecins rouennais interdits d’exercer parce qu’ils ont voulu apporter un soulagement à des patients en fin de vie à domicile. 

Leur geste illustre l’hypocrisie grandissante de notre société sur la fin de vie.

Le SML constate qu’au moment où le maintien à domicile est au cœur des priorités de réorganisation du système de santé, il n’est plus possible de faire l’impasse sur le sujet de l’accompagnement de la fin de vie et des soins palliatifs à domicile.

D’une part, les Français, dans une large majorité, expriment leur souhait de finir leur vie à domicile, ce qui n’est pas du tout la pratique actuelle. D’autre part, les lois sur la fin de vie avec la possibilité d’une sédation profonde et continue, ne permettent pas aux professionnels de santé libéraux et aux médecins libéraux qui entourent le patient de disposer des moyens de l’accompagner à la fin de sa vie à domicile. Enfin, au moment où le gouvernement met en œuvre une politique de santé qui mise sur le maintien à domicile des patients âgés et fragiles, il est incongru que les médecins libéraux et les équipes de professionnels de santé libéraux qui les entourent en étroite coordination ne disposent pas de tous les moyens utiles permettant d’accompagner les patients et de leur prodiguer à domicile les soins palliatifs nécessaires. 

C’est pourquoi le SML propose d’ouvrir le débat en demandant l’organisation d’Etats Généraux de la fin de vie à domicile, autour de cette question difficile et délicate dont les enjeux sont à la fois éthiques mais aussi humains, avec les associations de patients et les aidants, le Comité consultatif national d’éthique, et bien sûr les syndicats représentatifs des libéraux de santé intervenant au domicile des patients, afin de formuler des propositions qui devront être intégrées dans la loi bioéthique, puisque ce véhicule législatif permet une réponse rapide. 

Pour ce qui concerne les deux confrères incriminés à Rouen, le syndicat, qui a déjà interpellé la Ministre des Solidarités et de la Santé, la Ministre de la Justice et le Procureur de la République, va se joindre à leur défense, et les accompagnera dans le cadre de cette douloureuse affaire sur le plan syndical.

 

Contact : Docteur Philippe VERMESCH 06.09.55.77.24


Paris, le 20/12/2019
Service d’accès aux soins : le SML reste méfiant

Malakoff, Le 20 décembre 2019 │ Le SML a pris acte du contenu du rapport remis ce jeudi 19 décembre à la ministre de la Santé concernant le fonctionnement du Service d’accès aux soins (SAS).

En premier lieu, le SML a bien retenu, selon les indications de la ministre de la Santé, qu’à ce stade aucun arbitrage n’était encore arrêté. C’est pourquoi, le SML demande formellement que le dispositif final retienne le 116 117 comme numéro d’appel pour l’accès aux soins non programmés libéraux et que SOS médecins ne soit pas mis à l’écart.

Ensuite, le SML estime que l’ambition d’un numéro unique, le 113 proposé dans le rapport CARLI/MESNIER, n’est ni souhaitable en l’espèce, ni soutenable financièrement.

Il n’est pas souhaitable car, sans éducation de la population, il est susceptible de constituer un encouragement à consommer du soin en toute circonstance, et il n’est pas soutenable financièrement car son fonctionnement dans des conditions optimales d’efficacité implique des ressources humaines conséquentes, un back office de régulation et un système d’information interopérable, qui n’est pas chiffré.

Le SML se veut pragmatique dans ce dossier. Il estime qu’au lieu d’étatiser une fois de plus un dispositif au risque de placer les libéraux sous la tutelle des hôpitaux, il serait plus efficace et raisonnable, de partir de l’existant, avec le 116 117, et par ailleurs de développer des structures libérales de prise en charge des urgences non vitales en ville.

 

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Paris, le 18/12/2019
Affaire de Rouen : le SML réclame un cadre pour la prise en charge de la fin de vie à domicile

Malakoff, le 18 décembre 2019 | Deux confrères, un médecin généraliste et sa femme anesthésiste-réanimatrice, se trouvent interdits d’exercer parce qu’ils ont voulu apporter un soulagement à des patients en fin de vie à domicile. L’utilisation du midazolam, qui a été employé par les intéressés, est proscrite en ville.

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, qui fait l’objet d’une procédure judiciaire, le SML constate qu’au moment où le maintien à domicile est au cœur des priorités de réorganisation du système de santé, il n’est plus possible de faire l’impasse sur le sujet de l’accompagnement de la fin de vie et des soins palliatifs à domicile. Le Syndicat souhaite que ce sujet puisse être examiné sereinement dans le cadre de la révision des lois bioéthiques afin donner un cadre et une sécurité d’exercice aux praticiens libéraux et aux équipes soignantes qui interviennent à domicile.

D’autre part, le SML déplore que dans un contexte de difficulté d’accès aux soins, tout un territoire, celui du pays de Caux, soit privé d’un médecin généraliste et que l’assistante médicale qu’il avait recrutée se retrouve sans emploi.

Enfin, le SML réaffirme sa solidarité avec ces deux médecins et les accompagnera dans le cadre de cette douloureuse affaire sur le plan syndical. Dans ce cadre le SML vient d’écrire au procureur de la République pour l’alerter des dimensions de cette affaire.

Voir ici la lettre du SML procureur de la République

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Paris, le 18/12/2019
IBODE : au-delà d’un nouveau report d’application du décret de 2015, le SML réclame la remise à plat complète du dossier

Malakoff, le 18 décembre 2019 │ Le SML prend acte de la décision de la ministre de la Santé de reporter l’entrée en vigueur de l’application de l'intégralité des actes exclusifs des IBODE prévue par le décret du 27 janvier 2015 et l’arrêté qui le complète.

Cette disposition qui revenait à exclue les personnels non IBODE des blocs opératoires, posait des difficultés insurmontables dans le délai imparti qui auraient conduit à l’impossibilité de faire fonctionner les blocs opératoires à partir du 1er janvier 2020.

Le SML sera donc attentif à ce que la ministre concrétise au plus vite ses annonces faites la semaine dernière lors des rencontres annuelles de la FHP, afin de sécuriser le fonctionnement des blocs opératoires.

10 000 IDE non IBODE exercent en tant qu'aides-opératoires en France à ce jour. Une VAE a été mise en place cependant celle-ci se traduit par un véritable parcours du combattant, imposant la présentation de 9 modules et la rédaction d’autant de mémoires. Celle-ci requiert une disponibilité difficilement compatible avec les exigences d’une activité professionnelle menée en parallèle dans un bloc opératoire. En outre le parcours imposé est aux antipodes des pratiques concernant habituellement les des VAE. Ce cursus s’apparente davantage à un véritable diplôme imposé à des personnes dont la majorité exerce depuis de nombreuses années. À ce rythme et si rien n’est revu, la situation ne pourra pas évoluer.

En outre, le SML rappelle que, de source assurantielle, aucune une sinistralité spécifique dont ces personnels aides opératoires non IBODE seraient à l’origine, n’a été signalée.

Force est de constater, qu’après trois reports successifs, ce texte demeure inapplicable et doit être entièrement modifié.

Aussi le SML demande à la ministre de la Santé plus qu’un moratoire sur ce dossier, il réclame sa remise à plat totale. Des propositions ont été faites par le SML en lien avec les représentants des IBODE pour sortir de cette impasse par le haut dans l’intérêt des patients et des personnels.

 

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Paris, le 18/12/2019
Les gardes gratuites c’est fini : les médecins libéraux en grève tous les samedis

A l’heure de la crise des urgences hospitalières et alors que la ministre de la Santé veut encore solliciter davantage les médecins libéraux, ceux-ci alertent sur leur situation intenable.


En effet, les médecins spécialisés en médecine générale rappellent que le samedi matin n’est pas inclus dans le dispositif de permanence de soins ambulatoires, et exigent que tout le samedi soit inclus dans le système de garde et rémunéré en tant que tel.


Les médecins spécialistes ne tolèrent plus de ne pas être honorés pour toutes les gardes qu’ils font, dans toutes les spécialités, dans les cliniques dotées de services d’urgences. C’est le service à la population qui doit être reconnu, quel que soit le statut de l’établissement ou la spécialité. Cette iniquité doit cesser. Les médecins spécialistes exigent de pouvoir bénéficier des majorations d’urgence pour tous les actes effectués dans le contexte d’urgence.


Les syndicats signataires exigent la prise en compte de l’engagement de tous les médecins libéraux dans le cadre de l’urgence, et appellent la profession à :

  • ne plus participer aux gardes du samedi tant qu’ils ne sont pas honorés ;
  • à fermer leur cabinet dès le vendredi soir.

Les syndicats de médecins libéraux interpellent ainsi le gouvernement afin que leur implication professionnelle en dehors des heures ouvrées de leurs cabinets soit reconnue et rappellent que les cabinets médicaux accueillent plus de soins non programmés que l’ensemble des urgences hospitalières.


Sans réponse du gouvernement dans les plus brefs délais sur l’ensemble de ces revendications, la grève prendra effet dès le samedi 21 décembre et sera reconductible tous les samedis.

Dr Jean-Paul ORTIZ
Président de la CSMF
06 07 86 08 83
Dr Philippe VERMESCH
Président du SML
06 09 55 77 24

 


Paris, le 16/12/2019
Philippe VERMESCH reconduit pour un second mandat comme président du SML

Paris, le 16 décembre 2019 │ Dans le cadre de son assemblée générale statutaire qui se tenait ce samedi 14 décembre, le SML était appelé à renouveler son bureau national. Philippe VERMESCH a été reconduit à une très large majorité (92%) pour un second mandat de trois ans. Il est entouré d’un bureau représentatif des différentes spécialités, cliniques dont la médecine générale, techniques et chirurgicales, en secteurs 1 et 2, ainsi que des MEP. La composition du nouveau Bureau national et du Conseil d’administration également renouvelé, illustre l’implantation du SML dans l’ensemble des territoires métropolitains.

Philippe VERMESCH est installé à Saint Raphaël dans le Var. Il est élu de l’URPS ML Provence-Alpes-Côte d'Azur et il préside le syndicat des stomatologues.

Entouré de son équipe, Philippe VERMESCH, entend que le SML conforte sa position de premier syndicat polycatégoriel français en poursuivant le travail actif mené sur tous les fronts tant dans la défense de la profession et l’exercice libéral, que de l’accompagnement des médecins libéraux dans leur quotidien.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation du système de santé et de l’émergence des nouvelles structures coordonnées, le SML souhaite développer une véritable dynamique interprofessionnelle entre les acteurs libéraux du soin. Il consolidera ses alliances et multipliera les initiatives interprofessionnelles comme le projet « gélule » avec les pharmaciens et les infirmiers pour construire un travail coordonné autour de l’observance, ou PAYMED qui garantit l’indépendance de la profession vis-à-vis des payeurs.

Mais surtout, le SML s’incarne plus que jamais comme la maison de tous les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, dans le respect, l’écoute et l’accompagnement de chacune d’entre elles, en secteur 1 comme en secteur 2. Le SML c’est aussi toutes les formes d’expertises qui doivent pouvoir être soutenues au moment où notre époque appelle de nouvelles formes de prise en charge plus centrées sur les individus. Le syndicat entend faire participer et mobiliser toujours plus ses adhérents pour moderniser et faire vivre la médecine vraiment libérale. Enfin, le SML veut s’ouvrir à celles et ceux qui ne franchissent pas le cas de l’adhésion syndicale. Comme cela a été annoncé lors du congrès de Palavas, le SML souhaite leur tendre la main pour construire des ponts avec eux.

Le SML entend continuer d’être un acteur conventionnel et institutionnel constructif à condition que le gouvernement et l’assurance maladie respectent les lignes rouges fixées par le syndicat afin de garantir le maintien de l’exercice libéral. Ces lignes rouges s’incarnent dans la préservation du paiement à l’acte très largement majoritaire, le maintien d’une dynamique tarifaire compatible avec la vitalité des entreprises médicales libérales, et l’équité entre spécialités et les secteurs, afin que toute la profession puisse compter sur les mêmes perspectives.

Enfin, le SML reste très inquiet concernant la réforme des retraites, puisque le périmètre retenu de 3 PASS condamne le régime complémentaire des médecins libéraux et que la baisse des futures pensions sera supérieure à la baisse des cotisations. La perspective qu’une partie de la réforme puisse être traitée par ordonnances traduit une volonté du gouvernement de se donner les moyens de trancher sans débat le sort de la réforme. Le SML prévient le gouvernement qu’il devra impérativement bouger les curseurs afin de rendre sa réforme présentable pour les médecins libéraux avant l’ultime réunion prévue le 7 janvier prochain, s’il ne veut pas que la profession ne se radicalise dans sa contestation.

Voici la composition du nouveau bureau du SML :

Président : Philippe VERMESCH, stomatologue, Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Secrétaire général généraliste : William JOUBERT, Pays-de-la-Loire

Secrétaire générale spécialiste : Sophie BAUER, chirurgienne thoracique, Île-de-France

Secrétaire générale et secrétaire général adjoints généralistes :

  • Christine BERTIN BELOT (MEP), Bourgogne-Franche-Comté
  • Frédéric TRYNISZEWSKI, Grand Est

Secrétaires généraux adjoints spécialistes :

  • Patricia LUBELSKI, pédiatre, Île-de-France
  • Eric TANNEAU, psychiatre, Île-de-France

Vice-présidents et vice-présidente:

  • Benoit BLANC, médecin généraliste, Nouvelle-Aquitaine
  • Charles-Henry GUEZ, médecin généraliste, Auvergne-Rhône-Alpes
  • Guilaine KIEFFER DESGRIPPES, médecin généraliste, Présidente de l’URPS ML Grand Est
  • Maurice BENSOUSSAN, psychiatre, Président de l’URPS ML Occitanie
  • Stéphane LACHER FOUGERE, ORL, Nouvelle-Aquitaine
  • Dominique MASSEYS, radiologue, Nouvelle-Aquitaine

Trésorier : Jean-Luc LEYMARIE, médecin généraliste, Île-de-France

Trésorière Adjointe : Marie Ange BOULESTEIX, angéiologue, Présidente de l’UNAPL Occitanie
 

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

 


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