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Paris, le 13/07/2017
Rémunération à l’épisode de soins : Le SML met en garde contre le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour les médecins libéraux

Paris, le 13 juillet 2017 - Le rapport Véran sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé commandé par Marisol Touraine, l’assurance maladie dans les pistes qu’elle propose pour 2018 et le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie dans son récent avis, prônent chacun à leur tour une évolution du mode de rémunération avec, comme alternative au paiement à l’acte, des rémunérations forfaitaires à l’épisode de soins, voire partagées entre professionnels et entre professionnels et établissements.

Le SML estime qu’une évolution de cette ampleur ne peut pas se décider du jour au lendemain, sans qu’en soient pesées toutes les conséquences tant pour les praticiens que pour les patients.

Cette modalité de rémunération pourrait conduire au passage d’une médecine reposant sur une obligation de moyens à une obligation de résultat à l’intérieur d’un budget à enveloppe fermée, gérée par les établissements de soins. L’aléa thérapeutique serait nié. Ce changement risquerait/nbsp] d’avoir deux conséquences à brève échéance : d’une part l’instauration d’une sélection des patients pour assurer une optimisation des forfaits et, d’autre part, la fin de leur liberté de choix dès lors qu’ils deviendront captifs de la structure de soins détentrice de leurs enveloppes budgétaires respectives. En outre, en cas de reprise d’un patient après complications, les établissements pourraient être tentés de mettre en jeu les assurances en RCP des médecins provoquant une nouvelle flambée des primes.

À travers une telle modalité de paiement, le SML estime que les clés de la médecine libérale seraient données aux établissements qui n’en espéraient pas autant. De plus, nulle certitude n’est apportée sur une amélioration du niveau de la rémunération et la fin des logiques productivistes. C’est peut-être le contraire qui risque de se produire.

Les médecins libéraux sont-ils prêts à perdre leur indépendance pour jouer la carte d’une prétendue modernité ? Le SML, NON. En tout cas pas à ce stade et pas sur la foi des arguments avancés dans les différents rapports.

Le SML considère qu’une telle évolution ne doit pas se faire en catimini et ne peut se concevoir que dans une logique « gagnant-gagnant ». Le SML, qui se veut pragmatique, estime indispensable qu’un débat puisse avoir lieu, chiffres à l’appui et cartes sur tables, avec l’Assurance maladie ainsi que le Gouvernement et, surtout que la discussion puisse être portée sur le terrain auprès des praticiens.

Le SML, seul syndicat à défendre l’exercice libéral, souhaite que ce dossier ne soit pas mené comme tant d’autres l’ont été jusqu’à présent, en dehors des médecins libéraux, par des « technos » et ceux qui les miment. Il est urgent d’ouvrir le débat, le SML demande la tenue d’une réunion de travail avec l’assurance maladie sur ce sujet.


Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML
 


Paris, le 13/07/2017
Tiers payant : le SML demande une clarification

Paris, le 13 juillet 2017 - « Généralisé », « généralisable », force est de constater qu’on ne sait plus sur quel pied danser. Au micro de France Inter mardi dernier, la ministre de la Santé indiquait qu’il était impératif d’aller vers un tiers payant généralisé. La semaine précédente, elle confiait une mission à l’IGAS pour évaluer « la faisabilité technique » du dispositif et déclarait attendre ses conclusions pour la fin de l’été ainsi que le rapport d’évaluation de l’assurance maladie.
 
Le SML constate qu’il est difficile de s’y retrouver et s’interroge sur le cap du Gouvernement sur ce dossier.
 
Le SML appelle à une clarification urgente afin que le Gouvernement arrête sa position et dise s’il tiendra ou non l’engagement d’Emmanuel Macron d’assouplir le dispositif afin de ne pas entraver l’exercice des médecins libéraux.
 
Pour sa part, le SML, qui souhaite pouvoir entre entendu par l’IGAS à ce sujet, reste opposé au tiers payant de Marisol Touraine synonyme de déresponsabilisation pour les patients et de dérive bureaucratique de l’exercice avec à la clé de nombreux dysfonctionnements.
 
En revanche, pour soutenir les patients les plus modestes (hors CMU et ACS) et pour les soins les plus coûteux, le SML souhaite la mise en œuvre d’un système de dispense d’avance de frais à la main des praticiens et totalement indépendant des organismes payeurs (obligatoires et complémentaires) mis en place par la profession sur la base du volontariat. Pour le SML, il s’agit de permettre aux médecins libéraux voulant pratiquer la dispense d’avance de frais de garder la main sur le paiement de leurs honoraires afin de préserver leur indépendance. Cette solution alternative devra être reconnue et les médecins qui la choisiront devront pouvoir être défrayés comme cela a été le cas lors du déploiement de la télétransmission des feuilles de soins.


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Paris, le 07/07/2017
Comptes de la Sécu : le SML s’inquiète du sous-financement des soins de ville

Paris, le 7 juillet 2017 - Le SML qui était présent, ce jeudi 6 juillet à la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, constate que les chiffres présentés montrent qu’en 2016 les dépenses de ville ont progressé de 2,4%, soit un niveau comparable à celui de 2015. Ce dépassement des objectifs retenus pour la construction de l’ONDAM, alors même que le niveau des honoraires médicaux a été bloqué en 2016, traduit la politique d’austérité imposée à la médecine libérale par l’ancien exécutif avec des objectifs d’économies intenables.
 
Pour le SML, c’est parce que le Gouvernement précédent n’a pas voulu investir massivement sur la médecine de ville pour lui permettre de se moderniser et de se réorganiser pour améliorer les prises en charges coordonnées sur les territoires, que l’amélioration des comptes de la branche maladie n’est pas celle attendue. Le virage ambulatoire n’a pas été pris. On a seulement tenté « d’importer » en ville la lourdeur technico administrative des hôpitaux à travers la loi Touraine, aggravant la crise de la médecine libérale.
 
Le SML estime qu’il est possible de modifier cette trajectoire budgétaire déplorable qui alimente les déficits, en tournant le dos aux logiques de sous-financement des soins de ville libéraux. Le SML appelle le Gouvernement à créer les conditions qui permettront aux médecins libéraux d’exercer dans de meilleures conditions grâce à une politique ambitieuse d’investissement à la fois sur les actes, les rémunérations complémentaires, le déploiement des outils numériques dont la télémédecine, la prévention et la coordination, mais aussi de mesures fiscales et destinées à soutenir le développement des entreprises médicales libérales à travers la création d’emplois administratifs ou le renouvellement des équipements.
 
Les SML souhaite que des signaux forts soient donnés dès le PLFSS et le PLF 2018, pour en finir avec le sous-financement des soins de ville.

 

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Paris, le 06/07/2017
La formation professionnelle continue des médecins doit retrouver son indépendance et ses moyens

Paris, le 5 juillet 2017 - Depuis la disparition de la formation continue indépendante de tout conflit d’intérêt industriel, qui avait été mise en place en 1991 dans le cadre conventionnel, la dégradation de leur capacité de formation continue est régulière.

Depuis la disparition de la formation continue indépendante de tout conflit d’intérêt industriel, qui avait été mise en place en 1991 dans le cadre conventionnel, la dégradation de leur capacité de formation continue est régulière.

Il n’est pas acceptable que l’État soit le gérant de notre formation continue. Celle-ci faisait partie du “paquet conventionnel”. Les recommandations européennes évaluent le besoin de formation médicale continue à 40 heures annuelles. Or l’étatisation de la formation continue par la loi HPST a fait disparaître la participation financière de l’assurance maladie et la gestion paritaire, tout en diluant les moyens entre les professions de santé.

Le récent incident sur la répartition du reliquat de l’année 2016 est significatif de l’absence de vision politique de l’ANDPC. Les médecins ont un besoin absolu d’accéder à 40 heures de formation par an, standard européen. Cela impose que leur budget de formation soit adapté à cette nécessité avec une enveloppe dédiée, notamment en utilisant la surtaxe de l’industrie pharmaceutique, initialement fléchée à cet effet.

Les « pseudo conflits d’intérêt » opposés aux membres de la CSI des médecins, sont la conséquence de leur participation à l’organisation antérieure des structures de formation médicale continue. Leur opposer des règles plus rigoureuses que celle de l’ANSM par exemple, est le reflet d’une volonté d’exclure notre profession de la gestion de sa propre formation continue. C’est incohérent, et désormais inacceptable.

Les 12 membres de la section professionnelle médecins de l’ANDPC décident de suspendre leurs travaux tant que ces conditions délétères persistent.

Les quatre syndicats co-signataires sollicitent un rendez-vous urgent avec Madame la Ministre de la santé et des solidarités. Le dossier formation médicale continue doit être remis à plat. L’indépendance de l’organisation entre pairs doit être restaurée. Les moyens nécessaires doivent être apportés.

 

 


Paris, le 05/07/2017
Déclaration de politique générale : le SML salue les bonnes intentions et attend les moyens

Paris, le 5 juillet 2017 - Le SML a analysé avec une grande attention la déclaration de politique générale du Premier Ministre, ce mardi 4 juillet devant l’Assemblée nationale. Le SML constate que le cap qu’il fixe pour l’action du Gouvernement en matière de Santé reprend plusieurs des propositions formulées par le SML, notamment en matière de prévention et de coordination. Le SML a été entendu sur sa revendication d’en finir avec des dispositifs trop rigides au point qu'ils sont devenus inapplicables.

Un plan d’action sera présenté à l’automne sur les « déserts médicaux » et comportera différents dispositifs, reprenant en cela la recommandation du SML de privilégier une multiplicité de mesures à travers un bouquet de solutions. Naturellement, le syndicat entend prendre toute sa place dans le travail de concertation que compte mener le Gouvernement avec les collectivités locales, et cela dès la Conférence de territoires annoncée dans les prochaines semaines.

En revanche, le SML est resté sur sa faim pour ce qui concerne les moyens affectés à la médecine libérale et sa réorganisation, sujet sur lequel le Premier ministre est resté discret. Les bonnes intentions ne suffiront pas si elles ne sont pas accompagnées des moyens nécessaires et de signaux positifs dès le PLFSS 2018.


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Paris, le 30/06/2017
Le SML refuse le sacrifice inutile du paiement à l’acte des médecins libéraux réclamé par la Cour des comptes

Paris, le 30 juin 2017 - Dans l’audit des comptes publics qu’elle a remis ce jeudi au gouvernement, la Cour des comptes décrit l'ardoise budgétaire du précédent quinquennat. Face au dérapage des dépenses et à « l’insincérité » budgétaire la Cour des comptes réclame un tour de vis sur les dépenses dont celles de santé. Si elle appelle à "une maîtrise plus rigoureuse" et au développement de la chirurgie ambulatoire, en revanche elle réclame, le recours à "un forfait global de rémunération des professionnels" en lieu et place du paiement à l'acte pour la prise en charge des maladies de longue durée.

Le SML remarque que cette proposition ressemble, peu ou prou, avec celle faite début avril dans le rapport Véran sur l’évolution des modes de rémunérations des établissements de santé. Celui-ci recommandait le financement à l'épisode de soins et que, sur le plan pratique, les hôpitaux assurent le "reversement des actes réalisés aux professionnels extérieurs choisis par le patient" à partir des dotations qui leur seraient versées.

Le SML ne peut que constater que la concordance des discours tendant à prôner insidieusement le paiement à l’acte pour le dissoudre dans des enveloppes globales dont la gestion serait confiée à d’autres… Il est d’ailleurs facile de deviner que ce seront les hôpitaux qui le feront à travers les différentes structures locales issues de loi Touraine dans lesquelles on presse actuellement les libéraux de rentrer. Les ficelles sont un peu grosses tout de même !

Le SML dénonce avec force et détermination toutes les manœuvres actuelles qui tendent à conduire à la disparition du paiement à l'acte, plaçant la médecine libérale sous la coupe de l’hôpital au nom de prétendues économies. Sans paiement à l’acte, il n’y aura plus de productivité et la compenser sera excessivement plus coûteux pour les finances publiques, rendant ce sacrifice parfaitement inutile.

D’autre part, le SML ne voit pas pourquoi, le paiement à l’acte, qui est l’un des piliers garantissant l’indépendance de la médecine libérale avec la liberté de prescription et la liberté d’installation, serait sacrifié sur l’autel de la mauvaise gestion budgétaire du quinquennat précédent. De surcroit, personne ne comprendrait, la remise en cause de la médecine libérale dont l’efficience en termes de maitrise des dépenses n’est plus à prouver.

Pour le SML, c’est très clair : la remise en cause du paiement à l’acte, c’est NON.


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Paris, le 30/06/2017
Reçu à l’Élysée le SML exhorte le Gouvernement à soutenir la médecine libérale

Paris, le 30 juin 2017 - Le SML a rencontré les conseillers Santé du Président de la République et du Premier ministre pour une première réunion de travail.
 
Le SML a plaidé au regard de la conjoncture pour une réorientation, dès le PLFSS 2018, des moyens en direction de la médecine libérale et de l’ensemble des médecins libéraux quel que soit leur secteur d’exercice. L’exercice libéral doit trouver à s’épanouir dans le cadre de l’entreprise médicale à l’aide de mesures de soutien fortes et durables pour surmonter la crise actuelle et attirer les jeunes générations.
 
Le SML se réjouit de l’accent mis sur la prévention par la ministre de la Santé et estime que la convention doit en être un des leviers. La convention doit également favoriser des mesures simples de coordination entre professionnels et permettre de rattraper le retard en matière de médecine connectée et de télémédecine.
 
En ce qui concerne la sous-médicalisation, le SML a plaidé pour la mise en œuvre d’un « bouquet de solutions » : le compagnonnage, le stage chez les médecins libéraux, le médecin volant, le cabinet mobile, le médecin retraité remplaçant actif, les moyens donnés au médecin pour dégager du temps médical utile, le renforcement de la sécurité des professionnels dans les zones à risque.


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Paris, le 29/06/2017
Charges des entreprises médicales libérales et des médecins libéraux : le SML demande au Gouvernement d’agir dès le PLFSS 2018

Paris, le 29 juin 2017 - Les chiffres récemment publiés par l'Union nationale des associations agréées (Unasa) montrent que le revenu des médecins généralistes libéraux est en stagnation malgré un niveau élevé d’activité et une légère progression du niveau de la ROSP.

Pour le SML, cette situation est la conséquence de l'augmentation des charges, notamment des loyers professionnels, des cotisations sociales et des impôts divers. Elle a été aggravée par l’insuffisance tarifaire.

Certes, la convention médicale, dont le SML avait contribué à construire le contenu, apporte dès cette année un premier « réconfort » à travers la mise en œuvre de nouvelles cotations, mais elles seront insuffisantes pour produire un effet significatif sur les revenus dans un tel contexte. En effet, les recettes supplémentaires risquent d’être aspirées par les charges qui progressent plus vite que le rythme des avancées tarifaires de la convention.

Aussi, le SML propose au Gouvernement, qui élabore actuellement sa programmation budgétaire pour 2018, de prévoir des mesures de soutien en direction des entreprises médicales libérales, comprenant des exonérations fiscales et sociales, un renforcement du forfait structure afin que les médecins libéraux puissent effectuer des embauches et ainsi se décharger des tâches administratives. Au-delà, il faudra revoir le contenu de la convention afin de la compléter et de l’enrichir pour ouvrir la voie à la rémunération d’actes nouveaux relevant de la télémédecine, du champ de la prévention et de la santé environnementale, mais aussi des prises en charges coordonnées.

Enfin, la réalité des chiffres démontre que les Pouvoirs publics ont, d’un point de vue budgétaire, intérêt à miser sur la médecine libérale et les entreprises médicales libérales, plutôt que sur la fonctionnarisation des médecins. Avec des semaines de 35 heures, l’équilibre budgétaire des centres de soins municipaux ou départementaux sera quasi-impossible. Les collectivités devront supporter à l’échelle locale des déficits budgétaires qui, toutes proportions gardées, ne seront pas sans rappeler ceux des hôpitaux publics.

 

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Paris, le 27/06/2017
ECN-i : le SML dénonce un fiasco historique

Paris, le 27 Juin 2017 - Après des dysfonctionnements inadmissibles et répétés dans le déroulement des ECN informatisés, le SML dénonce un fiasco sans précédent. Le Syndicat assure l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et l'Intersyndicat national des internes (ISNI), de son soutien et s’associe à leurs actions de protestations contre une organisation défaillante qui n’existe dans aucune autre discipline.

Une étude récente mettait en lumière la grande situation de stress et le niveau élevé de burn-out chez les étudiants en médecine, chacun comprendra qu’il n’est pas utile d’y ajouter l’insécurité d’examens mal organisés.

Le SML souhaite que des solutions énergiques soient prises pour remédier efficacement et définitivement à cette incurie y compris en renforçant la réglementation. Mais surtout, le SML souhaite que des solutions humaines soient trouvées aux situations des étudiants placés en détresse après ces multiples dysfonctionnements dont ils ont été les victimes.


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Paris, le 21/06/2017
Médecins employés communaux : le SML appelle les élus locaux à se ressaisir

Paris, le 21 juin 2017 - Des communes et des conseils départementaux se lancent, à vrai dire sans réel succès, dans l’embauche de médecins salariés et la création de centres de santé.
 
Si le SML mesure les difficultés réelles de certains territoires, pour autant, il rappelle aux élus locaux que les médecins n’ont pas vocation à devenir des employés communaux et que les patients n’aspirent pas au retour d’une médecine de dispensaires telle qu’elle existait au début du siècle dernier.
 
Le SML a procédé à une analyse détaillée de la géographie des territoires concernés par la sous-médicalisation. Leur cartographie se superpose globalement avec celle du « déménagement » du territoire, c’est-à-dire avec les territoires d’où sont partis les services publics (Poste, écoles, etc..) et les commodités comme les transports collectifs. Ce sont enfin les secteurs où les infrastructures routières sont les moins performantes et où la fracture numérique, pour le haut débit, est une réalité. Pour autant, les médecins libéraux offrent, avec les boulangers, le maillage du territoire le plus dense.
 
Si la revitalisation des territoires est affaire de longue haleine, des solutions sont à portée de mains pour soutenir efficacement l’offre de soins dans les zones désertifiées. Aussi, plutôt que de vouloir engloutir de l’argent public dans la création de dispensaires, le SML invite les élus locaux à travailler à la mise en œuvre de dispositifs reposant sur la solidarité intergénérationnelle destinés à sécuriser l’installation des jeunes, ou comme le médecin volant pour organiser la venue de médecins là où le besoin existe. Des moyens reposant sur l’innovation avec le « médibus », véritable cabinet mobile connecté et la télémédecine doivent être déployés. Toutes ces formules ont le mérite d’éviter la polarisation de l’offre médicale et de permettre la couverture de l’ensemble du territoire en lien avec l’offre existante. Les médecins libéraux sont prêts à s’investir et ils attendent d’être aidés dans leurs initiatives.
 
Le SML, qui vient d’adresser ses recommandations à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour améliorer l’accès géographique aux soins, estime que cette question ne peut être réglée que dans le cadre d’un « bouquet de solutions » porté sur la durée de façon déterminée. Le syndicat, qui a récemment rencontré l’Association des Maires de France, est prêt à retrousser ses manches aux côtés des élus locaux, pour soutenir l’offre de médecine libérale de proximité dans les territoires.


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