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Paris, le 19/07/2018
IPA: Le SML s’inquiète des modalités de financement

Paris, le 19 juillet 2018 - Comme il l’avait déjà souligné à plusieurs reprises, le SML regrette que la nouvelle profession d’infirmiers en pratiques avancées ne dispose pas de financements propres.

Les missions de ce nouveau métier, heureusement fortement encadrées et protocolisées par le médecin traitant, ne sont pas assorties, dans le décret qui vient d’être publié au Journal Officiel et qui les détaille, de leurs modalités de financement. Aujourd’hui, le dispositif ne fonctionne qu’à l’hôpital.

Le SML rappelle que la dynamique de croissance des dépenses de soins infirmiers est deux fois supérieure à celle des honoraires médicaux. C’est pourquoi, l’introduction des dépenses des 5 000 futurs IPA ne saurait être envisagée sur l’enveloppe des soins de ville, qui est actuellement fermée, sans que les Pouvoirs publics ne songent à l’augmenter en conséquence. Faute de quoi, le financement des actes des IPA se ferait au détriment des autres professions de santé libérales. Cette situation impose que le Gouvernement donne des gages et rassure au plus vite.
 

Le syndicat estime en outre que l’arrivée des IPA, ne doit pas faire perdre de vue la nécessité de lever les obstacles au développement des assistants médicaux et des aides médico-techniques notamment en débloquant les financements indispensables via le forfait structure comme il l’a déjà proposé à plusieurs reprises. Le SML, leader de la coordination entre professionnels de santé, réclame par ailleurs que l’ACIP permette de financer les modèles de coordination pour les professionnels exerçants en dehors des structures.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
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Paris, le 09/07/2018
2ème Comité de pilotage national du Plan d’accès aux soins : le SML appelle le Gouvernement à donner des moyens à la médecine de ville

Paris, le 9 jullet 2018 - La ministre de la Santé a réuni, ce lundi 9 juillet, le 2ème Comité de pilotage national du Plan d’accès aux soins à l’occasion duquel ont été dressés le bilan des actions engagées et la liste de celles qui restent à mener.

Le SML estime que le dispositif de renforcement de l’accès territorial aux soins va dans le bon sens, la mise en œuvre de la télémédecine en est une illustration concrète et, qu’il convient de ne pas négliger les moyens destinés à permettre aux médecins libéraux de dégager du temps médical. À cet égard, le SML souhaite que les obstacles au développement des assistants médicaux et des aides médico-techniques puissent être rapidement levés, notamment en débloquant les financements indispensables via le forfait structure comme il l’a déjà proposé à plusieurs reprises.

Par ailleurs, le SML a suggéré de construire un dispositif réellement incitatif en direction des 12 000 médecins remplaçants afin de créer les conditions favorables à l’installation de ces derniers dont une large part pourrait rapidement renforcer les territoires en souffrance.

Concernant la prise en charge des soins non programmés, le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de s’organiser, pour peu qu’on veuille bien mettre à leur disposition les moyens véritables leur permettant de se structurer et de mettre en œuvre une coordination entre professionnels de santé. Cette solution reste, de loin plus efficiente et moins onéreuse que l’envoi de salariés des hôpitaux en ville !

Enfin, le SML comprend la nécessité de rendre plus homogène le contenu des CPTS à l’aide d’un cadre mieux défini, surtout dans l’optique de doter celles-ci d’un financement conventionnel, à condition de préserver une souplesse de mise en œuvre. Le syndicat souhaite que les professionnels de santé libéraux conservent un maximum de latitude afin de construire les réponses organisationnelles les plus adaptées aux besoins spécifiques des patients dans les différents territoires.
 

Pour développer rapidement une politique homogène d’accès aux soins, le SML estime que le Gouvernement doit engager des moyens encore plus forts mais les perspectives budgétaires entrevues dans le cadre du Rapport charge et produits de l’assurance maladie, affichant à nouveau un objectif de 2 milliards d’euros d’économies, laissent songeurs quant à une politique ambitieuse d’investissement sur la restructuration des soins de ville.

 

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Paris, le 27/06/2018
Homéopathie : le SML dénonce une atteinte à la liberté de prescription

Paris, le 27 juin 2018 - En mars dernier, le SML était le premier syndicat médical représentatif polycatégoriel à apporter son soutien aux médecins homéopathes attaqués de façon peu confraternelle par un ensemble de 124 praticiens dans une tribune publiée dans la presse et relayée sur les réseaux sociaux.

Alors qu’une polémique désagréable est engagée sur l’homéopathie, le SML rappelle que les médecins homéopathes français ont fait les mêmes études et obtenu le même diplôme que leurs confrères. De plus, ils doivent justifier d'un cursus d'enseignement d’homéopathie, reçu dans une faculté et/ou dans une école reconnue par l’Ordre des médecins pour utiliser l’homéopathie dans leur arsenal thérapeutique, ce qui n’est pas le cas de ceux qui se permettent pourtant de porter un jugement sur cette pratique !

Ainsi, les propos du Conseil National de l’Ordre des Médecins, interrogé dans la presse sur le sujet, pourraient laisser entendre que l’homéopathie ne pouvait être prescrite en première intention.

Pour écarter tout risque de confusion, le SML rappelle aux contempteurs de l’homéopathie que le Code de la déontologie médicale et le Code de la Santé publique stipulent que « le médecin est libre de ses prescriptions qui sont celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ».

Par ailleurs la pratique de l’homéopathie est fondée sur des études scientifiques de haut niveau dont certaines ont été menées au niveau international. Le SML souhaite que les autorités scientifiques, HAS et/ou Académie de médecine, qui pourraient être appelées à se prononcer sur ce sujet, les prennent en considération.

Le SML rappelle son attachement à la médecine libérale et au respect de tous les médecins qui l’exercent.

 

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Paris, le 27/06/2018
ROSP, forfait structure : le SML dénonce une catastrophe industrielle

Paris, le 27 juin 2018 - Médecins privés de forfait structure, bug de la Cnam, critères non validés ou mal reportés, forfaits amputés, retards de paiement, etc. : les remontées de terrain recueillies par le SML témoignent d’un grave dysfonctionnement dans le paiement du forfait structure pour 2017. Cette situation s’ajoute aux effets désastreux d’une ROSP mal ficelée.

Les promesses de l’Assurance maladie de procéder à des correctifs, ne dissimulent pas une réalité que le SML veut dénoncer : la ROSP et le forfait structure 2017 sont une véritable catastrophe industrielle, qui pénalise directement les médecins libéraux auxquels on inflige sans préavis une baisse de rémunération.

Le SML demande la mise en œuvre de mesures correctrices immédiates pour compenser les trous d’air dans les trésoreries des cabinets médicaux consécutifs à cette privation de ressource. Les médecins n’ont pas à faire les frais des « bricolages » improvisés par l’Assurance maladie qui a cru bon de réviser les différents critères de ce dispositif, lequel fonctionnait pourtant convenablement.

Le SML réclame la remise à plat complète de la ROSP et du forfait structure afin de leur redonner leur attractivité et de les rendre plus transparents, car aujourd’hui les modalités de calcul sont environnées de ténèbres. Une réelle gouvernance du dispositif doit être mise en œuvre entre l’Assurance-maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention, comprenant un partage des données.

En outre, un processus doit être mis en œuvre afin de permettre aux médecins de contester le calcul de leurs forfaits, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et est tout à fait anormal. Les syndicats doivent y être associés.

La situation inacceptable de la ROSP et du forfait structure n’est pas propice à instaurer un climat de confiance au moment où le gouvernement cherche à introduire une part plus importante de forfaitisation dans la rémunération des médecins libéraux. Elle rappelle que les rémunérations forfaitaires sont soumises au bon vouloir des payeurs qui conservent à tout moment la possibilité d’en modifier unilatéralement les critères. Le SML est conforté dans les doutes qu’il émet depuis plusieurs mois face à une telle évolution en raison des risques qu’elle comporte pour le revenu des médecins libéraux.

Pour le SML, les forfaits, sont loin d’être le nouvel outil de promotion de la médecine libérale que l’on nous promet.

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Paris, le 21/06/2018
Levée de l'interdiction générale de publicité : Le SML réclame l’ouverture de droits de communication identiques pour les médecins à ceux dont disposent les "NiNi" et les centres de santé

Paris, le 21 juin 2018 - Dans un rapport remis au Premier Ministre, le Conseil d'État recommande de supprimer l'interdiction générale de publicité pour les médecins et, en réalité, de leur permettre de communiquer un certain nombre d’informations, sans pour autant que cela ne constitue réellement de publicité, au sens commercial du terme.

Le SML regrette que ce rapport n’aille pas assez loin en ne questionnant pas la possibilité, pour les médecins libéraux et, d’une manière générale les structures d’exercice libéral, de bénéficier des mêmes libertés de communication que celles dont disposent d’une part les professionnels non-médecins ni paramédicaux, les "NiNi", et d’autre part les centres de santé qui n’ont aucun frein à la publicité.

Le SML salue les avancées proposées par le Conseil d’État, qui vont dans le bon sens sous réserve de permettre également l’affichage de toutes les actions de formation médicale continue, et pas uniquement celles réalisées dans le cadre universitaire ou du DPC.

À l’occasion de l’ouverture de ce dossier par le Premier ministre, le SML réclame l’instauration des mêmes règles pour tous, faute de quoi, le chef de Gouvernement prendrait le risque d’institutionnaliser une distorsion de concurrence au préjudice des professions médicales.
 

Le SML réclame l’ouverture de droits de communication identiques pour les médecins à ceux dont disposent les "NiNi" et les centres de santé.

 

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Paris, le 15/06/2018
Le paiement par carte bancaire à débit différé c’est possible !!! Le SML débusque les incohérences des pouvoirs publics sur ce sujet

Paris, le 15 juin 2018 - Comme alternative au tiers payant, le SML avait proposé une solution simple reposant sur le paiement par carte bancaire à débit différé. Mme Touraine avait alors balayé d’un revers de main méprisant cette solution, qu’elle disait infaisable et discriminatoire, afin de mieux imposer son diktat antilibéral.

Or, le SML a découvert que plusieurs hôpitaux publics expérimenteront dès cet été un outil appelé « Diapason » dont l’objectif de « généraliser » l'usage de la carte bancaire à l'hôpital. Il s’agit ni plus ni moins du premier palier vers l’instauration du paiement monétique et à débit différé dans les structures de soins publics notamment sur le reste à charge, dans un souci de simplification et de garantie de paiement pour les établissements.

Dans le même temps, le ministère de la Santé et l’Assurance maladie imposent à marche forcée des solutions de tiers payant intégral aux médecins libéraux sans être capables de lever les doutes sur la complexité du dispositif et les risques d’impayés.

Le SML dénonce une incohérence majeure dans l’action des Pouvoirs publics sur ce dossier. Il réclame une réunion de travail d’urgence avec les services du ministère et de l’assurance maladie afin d’engager sans tarder l’expérimentation du paiement par carte bancaire à débit différé dans les cabinets médicaux comme alternative au tiers payant intégral. Cette fois-ci, plus rien ne s’y oppose ou alors, il faudra expliquer aux médecins libéraux pourquoi ils seraient exclus des moyens de simplification par ailleurs offerts aux hôpitaux publics.

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Paris, le 14/06/2018
Réaction du SML au discours du Président de la République au congrès de la Mutualité Française

Paris, le 14 juin 2018 - Le SML a écouté avec la plus grande attention les déclarations du Président de la République du 13 juin, lors du congrès de la Mutualité, et prend acte de l’annonce d’une grande réforme du système de santé dans l’été.

Le SML est tout à fait favorable à davantage de transversalité afin de fluidifier les trajectoires de soins des patients entre la ville et l’hôpital, mais aussi dans le cadre d’une meilleure organisation des soins de ville. Le SML retient l’idée d’une organisation en réseau, qui suppose souplesse à l’opposé des rigidités administratives héritées des réformes passées. Logique d’offre rejoint l’idée de l’entreprise médicale que le syndicat a formalisé le premier, voilà plus d’une douzaine d’années.

Le SML salue la volonté réaffirmée par le chef de l’Etat de faire de la prévention une priorité. À cet égard, la création de deux consultations de prévention est une bonne nouvelle, mais il faut aller au-delà des gestes et développer concrètement ce type de consultations. Et le SML a des propositions concrètes à faire sur ce point.

Le SML participera pleinement aux concertations sur la future réforme. Ces concertations, ne doivent pourtant pas être des alibis, mais l’occasion d’une co-construction et d’un débat franc permettant notamment d’aborder les nombreuses questions et les doutes qui entourent la transformation annoncée du mode de rémunération. Le SML estime que le paiement à l’acte doit rester majoritaire et que la part du paiement forfaitaire doit être contenue dans une proportion de 20 % des recettes du cabinet, pour préserver le statut libéral du médecin et son indépendance.
 

Les meilleures réformes sont celles qui se construisent avec ceux qui les font vivre sur le terrain et s’incarnent dans la diversité de leurs syndicats médicaux représentatifs.
 

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Paris, le 25/05/2018
Le SML signe l’avenant télémédecine pour amorcer le dispositif

Paris, le 25 mai 2018 - Les échanges dématérialisés d’information entre médecins font désormais partie de la pratique quotidienne des médecins libéraux. La télémédecine ouvre de nouvelles perspectives pour le suivi des patients, la prévention et l’accès aux soins sur tout le territoire, dans une logique de coordination. Le SML réclame de longue date que les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une politique déterminée en faveur du déploiement de la télémédecine en ville puissent être engagés. Jusqu’à présent les seuls financements disponibles étaient dirigés vers les établissements hospitaliers.

Au terme de plusieurs semaines de négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs, un dispositif permettant d’inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, a été construit. Il instaure une rémunération conventionnelle des médecins libéraux pour la télé-expertise et la téléconsultation.

Le SML a soumis le projet d’avenant au vote de ses instances.

Considérant :

  • Que la liberté de choix des médecins est préservée, puisque le dispositif proposé repose sur le volontariat ;
  • Que le dispositif de rémunération est ouvert aux médecins exerçant en secteur 2, lesquels pourront facturer leurs compléments d’honoraires ;
  • Qu’il ne peut s’agir que d’une première étape d’amorçage du dispositif et que la rémunération proposée par l’assurance maladie à ce stade devra progresser pour atteindre un niveau réellement attractif ;
  • Que la « clause de revoyure », dans un an, constitue un point clé de l’avenant permettant d’évaluer le dispositif de rémunération. Le SML ne manquera pas alors de réclamer une nouvelle étape tarifaire, voire en cas d’échec, une remise à plat des tarifs ;

le SML signera l’avenant télémédecine, ses instances l’ayant décidé à 91 %.

Malgré le niveau encore insuffisant des rémunérations proposées, le SML estime qu’il convient de donner un signal fort de la volonté des médecins libéraux de s’engager dans l’innovation. Il considère que c’est « un pied dans la porte » qui va surtout permettre, dans un premier temps, d’honorer des pratiques qui existent déjà mais sans rémunération en retour. En revanche, il ne peut s’agir que d’un avenant d’amorçage de la télémédecine et le SML s’attachera à travailler aux prochaines étapes.

En outre, le SML sera vigilant concernant les aspects techniques afin d’une part, de ne pas entraîner les médecins dans une spirale de complexité et d’autre part, il veillera à ce qu’aucune dérive ne vienne remettre en cause l’indépendance professionnelle des médecins libéraux, ni n’entrave le paiement de la rémunération, en particulier pour le secteur 2.

 

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Paris, le 23/05/2018
Le SML rappelle au gouvernement que les libéraux sont en capacité de prendre en charge les soins non programmés

Paris, le 23 mai 2018 - Le SML qui avait rencontré le député de Charente (LREM) Thomas Mesnier, constate que plusieurs de ses préconisations ont été reprises dans le rapport sur l’organisation des soins non programmés remis ce mardi à la ministre de la Santé. C’est notamment le cas des mesures visant à favoriser une meilleure coordination dans les territoires dans le cadre des CPTS.

Le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de prendre en charge les soins non programmés dès lors qu’on leur donne les outils et les financements pour y parvenir. Les quelque 28 millions de créneaux de consultations non utilisés par des patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous, pourraient utilement être redéployés vers les soins non programmés pour soulager concrètement les urgences hospitalières.

Ceci suppose, comme l’évoque d’ailleurs le rapport Mesnier une meilleure organisation entre les praticiens d’un territoire au sein des CPTS en lien avec les maisons médicales de garde, pour organiser l’accueil des patients, à l’aide non seulement d’outils numériques performants - certains sont actuellement testés par les URPS-, mais aussi de ressources humaines. À cet égard, le député rejoint le SML qui préconise de renforcer les cabinets médicaux par du personnel administratif dans la mesure de O,5 ETP par médecin.

Par ailleurs, le SML salue la volonté du député d’organiser une régulation de la demande de soins non programmée et de pénaliser financièrement les patients qui se rendent sans adressage sans les services d’urgences hospitalières.

Le SML souhaite la mise en œuvre d’un numéro dédié aux soins relevant de la médecine ambulatoire aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui doit être réservé aux urgences vitales. C’est la seule façon de modifier les comportements et d’indiquer aux patients que le chemin de l’hôpital ne saurait être la seule voie menant à des consultations pour les urgentes non vitales. Ainsi le SML propose de mettre en œuvre le 116 117 et de l’étendre en dehors de la PDSA, avec des médecins volontaires pour organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée et qui se rendraient disponibles pour les prendre en charge dans leurs cabinets. Un numéro dédié aux soins relevant de la médecine générale aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui devait être réservé aux urgences vitales. Naturellement ceci suppose un effort de communication des Pouvoirs publics sur ce sujet.

 

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Paris, le 15/05/2018
Le SML propose d’étendre le 116 117 à la prise en charge des soins non programmés

Paris, le 15 mai 2018 - Lors du point de presse de la Ministre de la Santé avec les représentants des urgences, concernant le sujet de la mise en place d’une plateforme et d’un numéro unique pour les appels d’urgence, le rapport de l’Inspection général de l’IGAS et de l’IGA sur ce dossier, aucune position n’a été prise à ce stade ce qui est sage.

Le SML rappelle que la loi a prévu un numéro dédié aux soins relevant de la médecine générale aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui devait être réservé aux urgences vitales. Le 116 117 a été mis de côté par le Gouvernement à son arrivée sous la pression des tenants des plateformes uniques qui souhaitent appliquer à notre pays le modèle américain. Cependant, et c’est là toute la limite, le dispositif d’intervention français est fondamentalement différent de celui mis en œuvre outre Atlantique où ce sont des paramédics qui interviennent sur toutes les urgences et acheminent le patient à l’hôpital. En France ce sont des médecins qui régulent les appels avant d’envoyer des effecteurs médicaux, qui n’existent pas aux USA, auprès du patient.

Il faut ajouter qu’en période hivernale et épidémique tous les appels relevant de la médecine générale viendraient engorger le numéro unique éventuellement mis en place et cela retarderait d’autant les prises en charges pour les urgences vitales.

Lorsqu’un numéro de PDSA distinct du 15 existe, comme c’est le cas dans plusieurs départements, seuls 2 à 3 % des appels sont retransférés aux urgentistes car potentiellement urgents. Ce qui démontre que les patients s’approprient aisément le dispositif.

Au-delà des heures de PDSA, se pose la question de la prise en charge des soins non programmés. Le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de relever ce défi pour peu qu’on leur en donne les moyens. Ainsi, le 116 117 pourrait également être étendu en dehors de la PDSA, avec des médecins volontaires pour organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée et qui se rendraient disponibles pour les prendre en charge dans leurs cabinets.

Un accompagnement conventionnel d’un tel dispositif est incontournable.

Cette initiative, prochainement expérimentée par l’URPS Grand Est sur deux départements (Moselle et Bas-Rhin) , devrait permettre de rendre service aux patients et contribuer à désengorger les urgences hospitalières.

Enfin, le SML considère que les Pouvoirs publics ne pourront pas s’exonérer d’une campagne de communication et de pédagogie de grande ampleur pour expliquer au grand public le rôle des numéros sanitaires 15 et 116 117 et inciter les patients à appeler avant de se déplacer aux urgences.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML


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