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Rémunération

Tout ce que vous devez savoir sur les revalorisations tarifaires : le SML vous guide !

Le SML suit de très près le dossier tarifaire et assume pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable en vous en informant régulièrement des évolutions. Mais, l’actuelle convention étant ce qu’elle est et le travail de simplification pourtant souhaité par le SML n’ayant pas été fait, il n’est pas toujours facile de se repérer dans une nomenclature de plus en plus touffue.

Pour vous offrir une vision claire et synthétique, le SML a réalisé sous forme de plaquettes des guides repères permettant de retrouver les nouveaux tarifs et leur date d’entrée en application. Au nombre de 4, ces documents s’adressent aux praticiens de médecine générale, psychiatres, pédiatres et aux autres spécialistes. Ils comportent un rappel des revalorisations tarifaires applicables depuis le 1er mai.

En un coup d’œil, il est donc possible de savoir qui peut tarifer quoi à partir de quand…

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Contrat OPTAM et OPTAM-CO

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Consultations / visites

Les tarifs applicables sont ceux de la conventiondu 8 décembre 2013. 

  • C = 23 €
  • V = 23 €

Le dépassement exceptionnel (DE) ou dépassement autorisé (DA)

Le DE est un dépassement applicable sur tous les actes et consultations pour exigence de temps et de lieu du patient. Ce dépassement est possible sur tous les patients.

Le DA est applicable par tout médecin secteur 1 pour toute consultation ou acte effectué en dehors du parcours de soins. Celui ci est limité à 17,5% de la valeur de l’acte arrondi à l’euro supérieur (33€ par CS) dans la mesure de 30% du volume de l’ensemble des actes. Le DA n’est pas applicable en cas de CMUC ET ACS.


La Classification commune des actes médicaux (CCAM)

Classification Commune des actes médicaux

La CCAM est une nomenclature destinée à coder les gestes techniques et les actes intellectuels pratiqués par les médecins libéraux. Ce catalogue donne à chaque acte une valeur propre au delà du simple C ou V.


Le Contrat d'Accès aux Soins (CAS)

Contrat accès aux soins calcul du taux

Entré en vigueur en décembre 2013 par l’avenant n° 8, le contrat d’accès aux soins (CAS) avait pour objectif d’améliorer l’accès aux soins et de limiter les dépassements d’honoraires. Contrat uniquement proposé aux médecins de secteur 2 ou de secteur 1 avec titres, il offre au médecin signataire de :

  • bénéficier d'une prise en charge des cotisations sociales pour l'activité pratiquée à tarif opposable (4 300 € / an en moyenne)
  • bénéficier de nouveaux modes de rémunération sous forme de majorations (FMT, MPA, MPP, MSH),
  • voir leurs patients mieux remboursés sur la base du tarif de responsabilité secteur 1.

En échange de quoi le médecin s’engage à :

  • geler ses tarifs pendant les 3 années du contrat,
  • ne pas diminuer sa part d’activité à tarif opposable,
  • respecter son taux moyen de dépassements d’honoraires observé en 2012, recalculé sur la base des tarifs opposables et des majorations applicables aux médecins exerçant en secteur 1. Ce taux est comme défini dans la figure (cliquer sur l'image).

De plus, le CAS a pénalisé les non signataires qui ne bénéficient plus des revalorisations tarifaires pour certains actes techniques, ni des nouvelles rémunérations de coordination (MCS, MCC, MCG).

L'avis du SML concernant ce dispositif :

L’effet secondaire du CAS est la non revalorisation des honoraires du secteur 1. En effet, la possibilité de pourvoir exercer en secteur 2 était la meilleure garantie pour les secteurs 1 de voir leurs honoraires rémunérés un jour à leur juste valeur. Depuis la fermeture du secteur 2 pour tous (que le SML a fermement combattue) le secteur 1 n’a été que très peu revalorisé (toujours sous la pression des médecins), ce qui est particulièrement injuste pour tous les médecins généralistes et les spécialistes non titrés. Le fait qu’un médecin secteur 1 non titré ne puisse plus s’échapper en secteur 2 incite la CNAMTS à ne plus augmenter les tarifs de responsabilité !  

Bilan 2014 - L'avis du SML

La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)

Rémunération sur objectifs de santé publique

La rémunération sur objectifs de santé publique concerne tous les médecins libéraux conventionnés. Elle a été mise en place par la convention nationale en juillet 2011. Les médecins libéraux sont évalués et rémunérés en fonction de leur résultats à un nombre d'indicateurs définis par la CNAMTS. Son objectif est d'améliorer la qualité de la pratique médicale.

Ces indicateurs se divisent en deux catégories :

  • Les indicateurs d'organisation du cabinet qui concernent tous les médecins libéraux (informatique),
  • Les indicateurs de qualité de la pratique médicale (suivi des maladies chroniques, prévention et efficience) qui concernent les médecins traitants, les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires, et les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie.

Retrouvez toutes les informations sur les indicateurs de la ROSP sur cette page.

Pour déclarer votre ROSP, rdv sur l'espace pro ameli.

L'avis du SML concernant ce dispositif :

La ROSP s'avère intéressante mais ne concerne actuellement que trop peu de médecins. De plus, les indicateurs et leurs évaluations sont à revoir et à mettre à jour régulièrement pour suivre l'évolution des bonnes pratiques médicales. Ce dispositif est aujourd'hui trop aléatoire dans son fonctionnement et son évaluation pour être réellement porteur. Sur l'idée de mieux rémunérer les bonnes pratiques, la logique est intéressante mais limiter cela à quelques indicateurs définis par la CNAMTS semble discriminatoire. Qu'en est-il des bonnes pratiques concernant la prescription des antibiotiques ? etc...

Au-delà du mécanisme, nous restons critique sur la rémunération forfaitaire des médecins libéraux. La rémunération à l'acte doit rester prioritaire et la forfaitisation ne doit pas dépasser 20 % des revenus des médecins. Il n'est question qu'elle se substitue à une revalorisation des actes de base.

Bilan ROSP 2014 de l'Assurance maladie