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Liberté d'expression syndicale : après l'acharnement, le droit !

 
Communiqué de presse

09|04|2010
Liberté d'expression syndicale : après l'acharnement, le droit !
 

 

Ris-Orangis, le 9 Avril 2010

La Cour de Cassation vient de débouter définitivement l'Association Famille rurale de France et la DGCCRF dans leur tentative de museler les syndicats de médecins libéraux par leurs accusations, désormais rejetées, de prétendue entente illicite sur les tarifs de consultation dans la période 2001/2004.

Le SML rappelle qu'il s'agissait de défendre les médecins libéraux et qu'il était, en l'occurrence, pleinement dans son rôle.

Le droit vient donc de rétablir la liberté d'expression des syndicats en la matière.

Le SML remercie ceux qui l'ont soutenu dans ce dur et long combat juridique.

Il entend maintenant renforcer son action de défense de la médecine libérale avec toute la force et l'énergie indispensable dans les circonstances actuelles de destruction programmée que nous connaissons.

Il utilisera sa liberté de parole retrouvée pour y faire face.


 
 
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