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| Communiqué de presse |
27|02|2009
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Projet de loi HPST : Pas d'opposition de principe
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Le
Syndicat des médecins libéraux tient à préciser fermement qu'il n'a pas d'opposition de principe au Projet de
loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires mais qu'il considère que certaines
dispositions de ce texte ne sont pas satisfaisantes et que d'autres méritent
d'être précisées.
Jouant
son rôle de syndicat responsable et constructif, le
SML a proposé aux députés des amendements qui améliorent ce texte sur plusieurs
points importants :
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La définition du
premier et du second recours,
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Le rôle du
médecin généraliste,
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Le périmètre de
la contractualisation régionale,
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La
non-opposabilité des schémas régionaux d'organisation sanitaire.
Le
SML restera vigilant sur la suite des débats à l'Assemblée nationale.
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