L'actualité des régions

Franche-Comté

Dépassements modérés

Selon une étude réalisée par l'URPS Franche-Comté, dont la présidente est Christine Bertin Belot du SML, la moyenne des dépassements observés en secteur 2 en France représente 34,75% soit 8 euros de dépassement moyen sur un acte à 23 euros.

En Franche Comté, la moyenne des dépassements se situe à 26,61%.Les dépassements les plus importants ne dépassent pas 67% et sont le fait de trois spécialités chirurgicales : chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. 

Champagne-Ardennes

Le mur du çon

Jean François Winger, responsable SML de la région a participé à l'université territoriale de la santé dans son volet Haute Marne. Il cite le Directeur des hôpitaux de Chaumont Langres et Bourbonne les Bains. « La démographie médicale est si faible qu'en tant que Directeur d'établissements je passe 2/3 de mon temps a recruter des médecins (jusque-là rien d'anormal) Je suis obligé de recruter des médecins à diplômes étrangers, diplômes dont les qualités professionnelles laissent à désirer. »
L'hôpital de Chaumont souffre d'un fort déséquilibre financier et se plaint d'une fuite de sa patientèle potentielle vers d'autres établissements.
En écoutant ce qui a été dit comment ne pas le comprendre !
En sus l'hôpital reproche aux libéraux de ne pas jouer un jeu qui permettrait aux structures hospitalières d'être pérennes et de continuer à offrir à la population les soins dont elle a besoin ;
Comment ne pas comprendre les libéraux si de l'aveu même du Directeur des établissements les praticiens hospitaliers ne sont pas au niveau des attentes ?
Comment organiser dans ce contexte la coopération médecine de ville médecine hospitalière ?

Ile-de-France

Accès facile aux spécialistes

57% des médecins spécialistes proposent des rendez-vous dans un délai compris entre 24h et une semaine, selon une enquête menée par l'URPS Ile de France. Les délais les plus courts sont observés dans le Val-de-Marne et à Paris ; les plus longs en Seine-et-Marne. Les ophtalmologistes, gynécologues et dermatologues ont des délais de rendez-vous plus longs en raison de leur démographie plus faible. Malgré cela, 94 % des médecins spécialistes, quels que soient leurs délais de rendez-vous, ont des créneaux de rendez-vous dédiés aux urgences, réservés prioritairement sur demande du médecin traitant.
Un tiers des patients des spécialistes répondant prennent directement rendez-vous sans passer par leur médecin traitant ou par un autre professionnel de santé.
Cet accès direct se rencontre surtout en dermatologie et en ORL et, à un degré moindre, en psychiatrie et en rhumatologie. Ces spécialités sont considérées de fait par les patients comme de « premier recours ».
Ces résultats démontrent que la richesse de la prise en charge francilienne repose aussi sur la présence de médecins spécialistes de proximité. Cette offre reste cependant fragile en raison notamment du vieillissement des médecins libéraux et de leur non renouvellement dans certaines spécialités. 

Le SML dans la presse

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L'actualité nationale

Secteur 2 et dépassements, la feuille de route du SML

Le SML, seul syndicat à défendre le secteur 2 a rappelé cette semaine les fondamentaux qu'il défendra le 25 juillet lors des négociations sur les dépassements.

Le SML rappelle qu'il est prêt à reprendre les négociations, dans un cadre conventionnel, sur l'organisation tarifaire des soins effectués par les médecins libéraux, et en particulier sur son corollaire actuel : les dépassements d'honoraires.

Au préalable, il tient à rappeler son attachement :
• Au respect absolu du secteur 2 actuel, Ce secteur 2 permet pour les spécialistes de compenser le gel des honoraires, le manque de subvention pour la formation continue et de prendre en compte l'augmentation du coût de la pratique le facteur temps consacré à chaque patient. Faut-il également rappeler que le secteur 2 ne pèse pas sur l'assurance maladie.
• A l'ouverture d'un espace tarifaire à dépassements d'honoraires maitrisés,
• A l'ouverture de cet espace à toutes les spécialités,
• Au caractère réversible de cette option, de manière pérenne
• A la révision indispensable et rapide des tarifs opposables actuels.

C'est dans ce cadre de travail que le SML s'engagera dans la négociation à venir.
Par ailleurs, le SML rappelle son attachement à la médecine libérale pluridisciplinaire et son refus de voir s'installer une médecine libérale réduite aux seuls généralistes de proximité, chefs de territoires de santé, profil bien réducteur.

De plus, Si le secteur 2 pose problème par excès, les outils existent. Que l'Ordre et l'Assurance maladie fassent leur travail en ce domaine. Et si des dépassements ont été montrés du doigt ses derniers temps, ils concernaient des médecins du secteur publics, sur lesquels pèsent moins de contraintes en terme de charges, largement subventionnées par l'hôpital.

Rappelons également que la moyenne des dépassements observés en secteurs 2 toutes spécialités confondues et pour toute l'activité libérale en ville et à l'hôpital représente 34,75% soit 8 euros sur un acte à 23 euros. C'est ce que vient de rappeler une étude menée par l'URPS de Franche-Comté, présidé par Christine Bertin-Belot du SML.

Secteur IV, efficience, les propositions des PTL

En vu des négociations sur les dépassements d'honoraires, le SML a présenté au ministère plusieurs pistes de réflexion dont le secteur IV. Ces propositions, innovantes comme toujours, ont largement été reprises dans la presse (voir la revue de presse).

Le secteur IV est un secteur à dépassements d'honoraires volontairement encadrés. Ce nouveau secteur a été conçu d'abord pour les spécialités des plateaux techniques lourds mais il a vocation à s'étendre à tous. Le praticien choisissant ce secteur s'engagerait à pratiquer 30% d'actes aux tarifs opposables, bénéficiant ainsi d'une prise en charge à concurrence de ses cotisations sociales par l'assurance maladie, et pourrait pratiquer sur la part d'actes restants un dépassement allant jusqu'à 70% du tarif opposable (au lieu de 50% prévus dans le protocole de 2009).

Il pourrait toutefois continuer à pratiquer des dépassements supérieurs à ce plafond pour "exigence particulière", "libre choix" du patient ou "reconnaissance chirurgicale particulière".

Les dépassements plafonnés seraient solvalibilisés pour les patients possédant un contrat responsable de complémentaires.

Il est d'ailleurs à souligner que si les complémentaires prenaient à charge la totalité des 2,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires facturés chaque année, alors qu'elles en remboursent un tiers pour l'instant, cela représenterait une hausse de 5,4% des leurs dépenses totales.

En contrepartie, le SML est prêt à écouter les complémentaires sur leur place dans le parcours de soins. Et cela, même si ces dernières envoient des signaux forts plutôt négatifs puisqu'elles ont refusé de signer l'accord cadre inter professionnel.

Rémunération a l'efficience

Le SML propose également la mise en oeuvre d'une "rémunération à l'efficience" spécifique aux spécialités des plateaux techniques.

Elle rémunérerait l'implication des libéraux dans le développement de la chirurgie ambulatoire. En effet, c'est uniquement grâce à une évolution des pratiques des chirurgiens et des anesthésistes qui entraîne un effort en terme de travail et de charge (technique chirurgicale, organisation, continuité des soins) que le développement de la chirurgie ambulatoire sera possible. Or jusqu'à présent seuls les établissements de soins ont bénéficié d'incitations financières pour le développement de l'ambulatoire

Une prime serait versée aux spécialistes, progressive en fonction de l'atteinte de l'objectif fixé (80% à l'horizon 2016) par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en matière de chirurgie ambulatoire sur 18 actes. Cette liste pourrait s'enrichir d'autres actes déterminés par les sociétés savantes.

Une autre prime pourrait être attribuée pour la prise en charge des patients à forte comorbidité, ainsi que pour la pratique d'actes effectués à perte par les praticiens.

Un discours de ministre qui inquiète

Le discours de Marisol Touraine, prononcé à Nice la semaine dernière, ne rassure pas le SML. Ce discours et plusieurs autres déclarations dans la presse (la dernière en date sur France Info, étant la possibilité d'imposer des contraintes sur l'installation des médecins spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires) laissent présager la préparation de gros orages sur la médecine libérale.

Il semble bien qu'il existe un projet « Ministère-MG France » dont le but est de transformer le médecin libéral, médecin généraliste de préférence, en chef de territoire de santé, véritable petit chef de gare. Ce projet « MG-centré » inquiète le SML.