Communiqués de presse du SML

Malakoff, le 19 juin 2020 │ Le déverrouillage des conditions d’accès aux téléconsultations au plus fort de la crise sanitaire a permis de maintenir l’accès aux soins à de nombreux patients.

Le bond spectaculaire du nombre de téléconsultations enregistrées à cette occasion a montré que l’avenant télémédecine, censé engager le développement de ce mode de consultation à distance, comportait encore trop de freins, comme l’avait d’ailleurs dit à l’époque le SML.

Jusqu’alors l’usage de la télémédecine restait au stade embryonnaire.

Le SML souhaite que les enseignements de cet épisode en soient retirés pour l’avenir afin de développer des outils en lien avec les autres professionnels de santé libéraux, en particulier ceux qui se rendent quotidiennement au domicile des patients, afin d’organiser, dans le cadre des équipes cliniques de proximité une coordination plus efficace et opérationnelle.

Si la télémédecine doit s’inscrire durablement dans l’exercice, les téléconsultations devront conserver leur place au sein du parcours de soins coordonné, en lien avec le médecin traitant et les spécialistes correspondants, et permettre d’améliorer l’accès aux soins dans les zones où il manque des médecins. Pour autant, la réalité des zones blanches du haut débit et des difficultés des patients les plus âgés à appréhender l’usage des moyens numériques, nécessite aussi l’inscription dans la durée des consultations par téléphoniques. Il faut souligner que les territoires en déficit d’accès aux autoroutes du numériques sont aussi ceux où la démographie médicale est la plus déficitaire.

C’est pourquoi, le SML est satisfait de la décision du ministre de la Santé de prolonger jusqu’à la fin de l’année la prise en charge à 100 % des actes de télémédecine. Le SML a été entendu sur la nécessité de soutenir la dynamique actuelle qui va permettre d’inscrire durablement la télémédecine dans les usages. Pour autant, il faut aller plus loin. Le SML demande au ministre de penser aux patients exclus de des technologies et de pérenniser aussi les consultations téléphoniques.

Enfin, le SML souhaite que des aides à l’investissement soient mises en œuvre pour que les médecins libéraux puissent s’équiper des outils technologiques, fixes et mobiles leur permettant de réaliser des actes de télémédecine dans de bonnes conditions et que des forfaits de fonctionnement leur permettent d’accéder à des logiciels de télémédecine sécurisés, lesquels devront s’interfacer dans les logiciels métiers. S’agissant du paiement, les médecins doivent avoir le choix et devraient pouvoir aussi proposer la dispense d’avance de frais à leurs patients à travers l’outil libéral Paymed.

 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Malakoff, le 17 juin 2020 │ Dans le cadre du Ségur de la Santé, l’ensemble des acteurs sont invités à formuler leurs propositions pour améliorer l’accès aux soins. Le SML constate que certains, comme la Mutualité Française font de cette concertation une tribune pour rappeler l’ambition qu’ils portent de longue date de mettre la médecine libérale en coupe réglée. C’est le cas de la Mutualité Française.

Au rebours de la politique d’incitation poursuivie par le Gouvernement, la Mutualité prône la fin de la liberté d’exercice des médecins libéraux en rendant obligatoire l’exercice en mode kolkhoze et les rémunérations collectivistes qui s’y rattachent.

Fidèle à la couleur de son logo, la Mutualité souhaite le retour vers un modèle dépassé où toute initiative individuelle serait proscrite et, ceux qui résisteraient le paieraient au prix fort puisque leurs rémunérations seraient baissées.

Au-delà de la caricature, le SML est formellement opposé aux propositions de la Mutualité visant à infliger des baisses de rémunération et à créer des obligations supplémentaires aux médecins libéraux. Les médecins libéraux travaillent de manière coordonnée de longue date dans le cadre d’équipes cliniques de proximité autour du patient, dont les premiers maillons sont les infirmiers libéraux et les pharmaciens. Cela implique des investissements supplémentaires pour financer l’acte de coordination et les outils qui tardent à venir.

En outre, si le SML est pleinement favorable à la médicalisation des EHPAD, en revanche, leurs équipes médicales n’ont pas vocation à capter la patientèle des médecins libéraux des territoires concernés. La Mutualité montre qu’elle ne poursuit pas d’autre objectif que de se tailler de nouvelles parts de marché dans les territoires à partir des établissements qu’elle possède. 

Au total, le SML prévient solennellement le ministre de la Santé que les propositions de la Mutualité Française sont toxiques pour la médecine de ville. La Mutualité n’a jamais rien compris au monde libéral et poursuit un combat idéologique qui n’a pas sa place au Ségur de la Santé.

Après 20 ans de plans d’économies successifs, avec un tarif de consultation de base à 25 €, les médecins libéraux ne méritent pas qu’on saccage leur profession. Celle-ci qui rend de grands services à la population. Le SML attend du Ségur des investissements destinés à revaloriser la profession et lui donner les moyens de se moderniser.

 

 

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Malakoff, le 17 juin 2020 │ Le Gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 1000 à 1500 € pour les personnels salariés des établissements de santé publics et privés mobilisés pendant la crise sanitaire.

Le SML estime que l’engagement des salariés des cabinets médicaux durant cette épidémie, qu’il s’agisse des secrétaires et assistants médicaux, des manipulateurs de radiologie et des techniciens des laboratoires de biologie médicale, doit également être reconnue et valorisé.

Le SML rappelle que ces salariés sont restés à leur poste alors même que la stratégie de Santé Publique France les avait écartés de la distribution initiale des masques.

C’est pourquoi, au nom de l’équité, le SML demande au Gouvernement d’étendre son dispositif de prime aux salariés des cabinets médicaux.

 

 

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Malakoff, le 20 mai 2020 | Le ministre de la Santé s’est exprimé à l'issue du Conseil des ministres, sur le "Ségur de la Santé" et le plan de refondation du système de santé.

Les grands axes de la refondation annoncés sont visiblement très hospitalo-centrés, et le SML souhaite que le ministre apporte des éclaircissements.

Le SML partage le constat que le plan « Ma santé 2022 » était « une erreur ». En effet, il était sous-financé et construit sur un modèle bureaucratique, tant pour le volet hospitalier que pour le volet libéral.

Le SML considère qu’une réforme profonde du système de santé est nécessaire, mais elle ne pourra produire du sens que si elle est assortie d’une refonte du financement de celui. Le mode de financement actuel assis sur les cotisations salariales a montré ses limites. Le système de financement actuel et l’ONDAM ont montré leurs limites. Il est temps de penser autrement en donnant des perspectives à l’ensemble des soignants hospitaliers comme libéraux.

Le SML est prêt à participer à l’élaboration de la future réforme dont les contours, objectifs et moyens doivent être précisés.

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Malakoff, le 18 mai 2020 | Le SML a souhaité que la CARMF puisse venir en aide aux médecins libéraux pénalisés par des pertes d’activités liées à la crise sanitaire du Covid-19. Compte tenu de la démographie vieillissante des médecins libéraux, des difficultés récurrentes à équilibrer le régime de retraire autonomie de la profession, et de l’incertitude qui pèse sur l’avenir de la réforme des retraites, le dispositif d’aide qui devait être conçu ne devait pas hypothéquer les réserves et donc l’avenir pour les retraités et les futurs retraités.

Aussi, le SML est satisfait que la CARMF, avec le soutien des administrateurs SML, ait construit une aide supplémentaire nette d’impôt et de charges d’environ avoisinant 2 000 € pour tous les médecins libéraux. Concrètement, cette somme sera déduite du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite. Son financement sera pris sur les fonds d’action sociaux de la CARMF sans attenter aux réserves.

Il s’agit d’une aide qui permet de mobiliser la solidarité immédiate à l’intérieur de la profession sans remettre en cause la solidarité future à travers les réserves. Le SML appelle le Gouvernement a valider ce dispositif de toute urgence.

Avec plus d’un milliard d’euros d’aides directes ou indirectes mobilisées, soit quelque 8 000 € par médecin, le SML estime que la CARMF et ses administrateurs sont au rendez-vous pour accompagner la profession de manière responsable face à cette crise dont nous ne mesurons que les premiers effets.

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Le rapport de Jean Castex, coordonnateur de la stratégie nationale de déconfinement, a été mis en ligne. En introduction, le haut fonctionnaire rappelle que le confinement aura permis de réduire le taux de reproduction de la maladie et de « sauver de nombreuses vies ».

Devant les incertitudes scientifiques qui entourent le Covid-19, « il est indispensable de conserver un niveau très élevé de vigilance », estime Jean Castex. « L’éventualité d’un re-confinement en urgence doit rester dans les esprits et être anticipée par les pouvoirs publics ». Le déconfinement doit donc se faire progressivement, afin de maintenir un équilibre entre la nécessité de relancer l’économie et la préservation de la santé des Français. Car « l’efficacité du confinement n’est toutefois pas allée sans contreparties ». Le rapport évoque les reports de soins, les violences intra-familiales, le décrochage scolaire et les inégalités sociales et territoriales, pour ce qui est des domaines sanitaire et social. Pour ce qui est du domaine économique, le rapport reprend certaines estimations selon lesquelles le BIP reculerait de 8 % en 2020, le déficit plongerait à 9,1 % et la dette publique atteindrait 115 % du PIB. Sans compter l’augmentation du chômage et les faillites probables de petits commerces et d’entreprises.

Selon l’évolution de l’épidémie, il sera possible d’ouvrir une deuxième phase de déconfinement début juin.


Malakoff, le 14 mai 2020 │ Le SML travaille en lien avec la CARMF sur la question de la mise en œuvre d’un dispositif d’aide exceptionnelle aux médecins libéraux. Le SML estime, comme les dirigeants de la CARMF, qu’il serait imprudent, alors que le sort de la réforme des retraites est encore incertain, et que la situation économique nuit au rendement des produits de placement, de puiser dans les réserves de la caisse.

Le SML soutient pleinement la démarche engagée par la CARMF auprès du Gouvernement dans le but de créer une aide exceptionnelle en direction de tous les médecins cotisants sur le modèle de celle mise en œuvre par le CPSTI. Celle-ci consiste en une aide nette d’impôts et de charges sociales, financée sur les liquidités de cet organisme pour les commerçants et artisans, sans aucune démarche de leur part.

La première étape vers la création d’une aide similaire pour les médecins vient d’être été franchie avec succès. Le SML s’en félicite et continue de soutenir la CARMF jusqu’à la concrétisation de cette aide qui a désormais toutes les chances de pouvoir aboutir rapidement au bénéfice de la profession.

 

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Malakoff, le 7 mai 2020 │ Dans le cadre de l’examen du Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, la Commission des lois a adopté hier un amendement présenté par quatre députés LaREM (MM. Houlié, Person, Anglade et Rudigoz) dont l’objectif est d’interdire la rémunération des médecins libéraux pour leur participation à la collecte des données dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de « contact tracing ».

Le SML s’insurge contre cet amendement scélérat et exige sa suppression lors du débat en séance plénière.

Pour que les médecins libéraux puissent être la pierre angulaire du déconfinement et du suivi des patients Covid + , le SML demande au Gouvernement que la future loi :

  • Précise que l’inscription des patients Covid + dans le fichier de contact-tracing ne peut se faire qu’avec le consentement du patient, sauf si cette maladie est à déclaration obligatoire
  • Confirme le maintien de la rémunération du temps médical supplémentaire consacré aux formalités chronophages de la collecte des données ;
  • Impose une stricte anonymisation des données d’identification susceptibles d’être communiquées à des tiers lors de la remontée des cas contacts, y compris aux personnes ayant été en contact avec une personne positive de leur connaissance, afin de respecter le secret médical.

Sans engagement clair du Gouvernement sur ces différents sujets dans la loi, le SML prévient, que malgré leur volonté de participer à la santé publique et d’être au rendez-vous du déconfinement, les médecins libéraux ne prendront pas le risque de briser les liens de confiance forts et indispensables qu’ils ont avec leurs patients.

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Malakoff, le 30 avril 2020 │ Dans le cadre de la mise en œuvre du déconfinement, le Premier ministre a indiqué qu’il comptait sur la mobilisation des médecins généralistes pour effectuer le « travail d’identification et de test de tous ceux, symptomatiques ou non, qui auront été en contact avec des personnes testées positives » au Covid-19. Ils sont ainsi appelés, avec les infirmières libérales, à collaborer avec des « brigades » composées de personnes, qui ne sont pas des professionnels de santé, à remonter les cas.

Pour le SML la mise en œuvre de ce système pose plusieurs problèmes et questions auxquels le Gouvernement doit apporter des réponses urgentes liées au sujet crucial du secret médical.

En l’état actuel, les médecins ne sont pas en mesure de renseigner les autorités sur la positivité d’un patient sans contrevenir au secret médical. Actuellement, afin de prévenir les épidémies, seule la transmission de données relative aux maladies à déclaration obligatoire, qui sont au nombre de 33, est possible, pour un nombre défini de professionnels, les médecins et les biologistes (libéraux et hospitaliers) et à des acteurs définis ; les ARS et leurs collaborateurs et les épidémiologistes de Santé publique France.

L’organisation proposée par le Gouvernement est floue.

Aussi pour sécuriser le dispositif, dans l’intérêt des patients comme des médecins qui ne sauraient déroger à la déontologie de leur profession, le SML exige :

  • Que le Covid-19 soit intégré dans la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire
  • Que la transparence soit faite sur les acteurs qui assurent la collecte de l’information, la durée de stockage de ces informations (que le patient a besoin de connaître)
  • Que toutes les personnes qui ne sont ni médecins ni professionnels de santé, signent à minima une clause de confidentialité au moment de leur recrutement.

Si les médecins libéraux sont prêts à participer activement à la phase de tests dans le but de parvenir à un confinement sélectif pour écarter le risque d’une seconde vague, en revanche, ils ne sacrifieront pas leurs principes éthiques et déontologiques. Leur rôle consiste aussi à protéger les patients. Le SML attend donc que le Gouvernement répondre aux attentes légitimes de la profession.

 

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Malakoff le 29 avril 2020 │L’Assurance Maladie s’apprête à ouvrir son téléservice afin de permettre aux médecins de déposer leur demande de compensation au titre des pertes d’activités qu’ils subissent depuis la mi-mars. Le dispositif mis en place permettra le versement d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril. Le SML appelle tous les médecins libéraux à déposer leur dossier de demande d’aide dès l’ouverture de ce téléservice.

Toutefois, cette aide ne portera que sur les charges des médecins. Certes cela a le mérite d’exister, mais le SML estime que le compte n’y est pas, et qu’au final, cette démarche traduit une forme de mépris des pouvoirs publics envers les médecins libéraux.

En effet, l’activité des médecins libéraux a été empêchée depuis le 16 mars : tout d’abord, le déclenchement du plan blanc a conduit à la déprogrammation de plus de 100 000 interventions de chirurgie dans les cliniques, privant les médecins des blocs opératoires de toute activité, ensuite la pénurie de masques, et plus généralement d’EPI, le transfert aux pharmacies du renouvellement des prescriptions et l’inadéquation des messages limitant les déplacements aux seuls soins urgents, ont ralenti l’activité des cabinets de ville, et mis à l’arrêt certaines spécialités. Cela se complique aujourd’hui avec le rationnement des médicaments nécessaires aux anesthésies générales

Face à cette activité empêchée, qui a conduit les patients à renoncer aux soins, les médecins libéraux demandent des comptes et attendent plus qu’un soutien du bout des lèvres.

L’Etat a su trouver les moyens d’apporter aux établissements publics une fraction de leurs recettes habituelles pour les aider à faire face au ralentissement de leurs activités et ainsi assumer leurs charges et les rémunérations.

Dans ce contexte, le SML ne saurait accepter une telle iniquité.

Le syndicat estime qu’en plus de l’accompagnement sur les charges, des mesures de compensation des revenus doivent être trouvées. Il serait totalement anormal que les médecins libéraux, quel que soit leur secteur d’exercice (1, 2, optam ou optamco) et quelle que soit leur spécialité, soient les seuls travailleurs indépendants à être écartés des dispositifs de remplacement de leur revenu alors même que leur activité, pourtant essentielle, a été empêchée par l’action de l’Etat.

Le dispositif d’aide aux charges des médecins est insuffisant et le SML réclame, pour tous les médecins libéraux, une mesure de compensation financière de l’activité, qui, au même titre que les établissements, pourrait prendre la forme du versement d’un douzième des honoraires habituellement perçus par mois d’activité empêchée.

 

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