Communiqués de presse du SML

Le Syndicat des médecins libéraux ne peut que se féliciter de la publication au Journal Officiel du 7 novembre de l'arrêté d'approbation des avenants 14 et 15 à la Convention, confirmant ainsi son analyse juridique.

Le Syndicat des médecins libéraux se félicite que la Caisse nationale d'assurance-maladie reprenne son analyse juridique sur le droit d'opposition selon laquelle il y a une ambiguïté* (voir ci-dessous) entre la loi qui ouvre ce droit aux syndicats représentants et le décret qui le limite aux syndicats représentatifs.

Le syndicat des médecins libéraux se félicite de la signature par les ministres de la santé, de l'éducation et de l'enseignement supérieur des arrêtés créant l’option de médecine générale au sein du conseil national des universités et le stage en médecine générale dès la quatrième année.

Le syndicat des médecins libéraux tient à exprimer sa solidarité avec la famille et les collègues des deux chirurgiens qui viennent de disparaître dans l'accident de l'avion qu'ils avaient pris pour aller effectuer un prélèvement d'organe.

Le Syndicat des médecins libéraux prend acte de l'ouverture, le 18 octobre, de discussions préliminaires à la négociation sur le secteur optionnel. Cette réunion était un tour de chauffe qui a permis à toutes les parties, dont l'ensemble des syndicats représentatifs d'exprimer leurs positions et de marquer la limite de leur mandat de négociation.

Le Syndicat des médecins libéraux constate que les opposants à la Convention ont la mémoire juridique sélective.

Le Syndicat des médecins libéraux estime nécessaire de sortir de l'imbroglio autour du droit d'opposition que certains syndicats menacent de faire jouer à l'encontre des avenants 14 et 15 sur la revalorisation de la Visite et la place de la stomatologie dans le parcours de soins qui devaient entrer en application au 15 Octobre 2006.

Le Syndicat des médecins libéraux estime que dans l'affaire d'escroquerie aux prescriptions qui touche l'assurance-maladie, deux situations différentes doivent être considérées dans le cas des médecins.

Le Syndicat des médecins libéraux prend acte que, confirmant leurs orientations précédentes, l'Union nationale des Caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance-maladie (UNOCAM) entendent limiter le secteur optionnel aux seuls chirurgiens et en faire, à terme, un substitut au secteur II, amenant à une disparition programmée de celui-ci, en contradiction avec les engagements du Ministre de la Santé et des Solidarités