Relevés SNIR : simplifiez nous la vie !

Face au retard d’envois des relevés d’honoraires SNIR (Système National Inter-Régimes), le SML a sensibilisé la CNAMTS sur le fait qu’il était impératif que la Caisse puisse générer les relevés bien plus en amont des déclarations à retourner à nos AGA (Association de Gestion Agréée).

Nos relevés SNIR nous sont demandés par nos comptables, quand nous en avons, et le cas échéant, servent lorsque nous établissons notre déclaration nous-même.

Si ces procédures sont essentielles pour notre activité, la CNAMTS ne semble pas mesurer les conséquences de ses retours différés. Dans un premier temps, les médecins se retrouvent pénalisés d’avoir respecté dans les délais impartis le circuit de déclaration de leurs honoraires annuels, ensuite, lorsque la CNAMTS débloque l’édition des relevés, la période de déclaration devenue extrêmement restreinte, conduit à un réel embouteillage de nos AGA censées contrôler la cohérence des déclarations et livres comptables de nos entreprises, et délivrer leurs attestations d'adhésions.

Cette année s’ajoute également le passage à la déclaration électronique pour les libéraux qui dépendent du RSI. Une procédure que nous avons initiée l’an dernier pour la CARMF, avec, rappelons-le, un imbroglio administratif incroyable rencontré par ceux d'entre nous qui tiennent leur propre comptabilité au travers du système DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée).

En ce sens, l’organisation de la CNAMTS se doit d’évoluer dès l’an prochain pour poursuivre un objectif, celui de transmettre les chiffres de nos revenus conventionnels à la mi-mars, dernier délai.

Un dossier sur lequel le SML reste extrêmement attentif et qui se doit de devenir une priorité de la Caisse Nationale. Poursuivant cette logique, le SML mettra tout en œuvre pour pousser cette proposition et veillera à vous informer des suites qui seront données à ce sujet.

En tout cas, pour cette année 2016, retenons :

• Le 19 mai pour les déclarations papier
• Le 19 juin pour les déclarations internet