ROSP et Prévention

Mercredi 27 avril 2016 – Cette semaine, les négociations conventionnelles aborderont deux sujets majeurs pour le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), « la ROSP et la Prévention ». Ces temps forts permettront de revenir sur leurs bilans à date et leurs perspectives d’évolution. A cette occasion, le SML rappellera l’importance de se doter des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de la médecine de demain.

L’objectif initial de la ROSP visait à réaliser des économies sur les dépenses de santé de la Sécurité sociale. Une poursuite louable qui, mal organisée, s’est rapidement muée en un système discrétionnaire inadapté aux besoins des professionnels médicaux. Alors que la Cour des Comptes juge ce dispositif complexe et dispendieux, le SML préconise de :

• Mettre fin à une politique du résultat et orienter l’action vers des objectifs de moyens : il est nécessaire de faire évoluer la ROSP vers une rétribution de moyens, intégrant une majoration à l'acte, facturée au temps passé et applicable par le médecin lui-même dans la confiance et la transparence. Cette mesure permettra d’encourager et de valoriser les bonnes pratiques médicales dans l’intérêt du patient et en bonne coordination avec l’ensemble des professionnels de santé ;
• Mettre fin à un système inégalitaire entre les médecins libéraux : actuellement réservée aux médecins généralistes et aux cardiologues et gastro-entérologue, la ROSP crée une inégalité de prise en charge en ne s’appliquant pas à toutes les spécialités libérales. C’est pourquoi, le SML demande à ouvrir une nouvelle rémunération, qui doit rester une valorisation accessoire stimulante à pratiquer une médecine moderne, à l’ensemble des médecins libéraux, qu’ils soient généralistes ou spécialistes.

Les économies sur le soin ne se feront qu’au travers d’un recadrage de l’activité des médecins libéraux autour de la prévention qui, inhérente au métier de soignant et considérée comme la « meilleure des médecines », permet de réduire l’incidence des maladies sur la population et de renforcer la coordination des acteurs de santé sur les territoires.

La prévention se traduit sur le terrain par des actions de dépistage pouvant amener à la prise en charge de maladies lourdes avant que celles-ci ne se déclarent (ex : frottis, mammographie, vaccins…), et permet d’anticiper la propagation d’épidémies infectieuses en encourageant la vaccination des patients.

En ce sens, la prévention comme actuellement définit par la ROSP, est un échec. Elle ne peut être considérée avec négligence et se doit de participer à la politique de définition des besoins futurs du territoire.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML précise : « Les médecins ne veulent plus de cette ROSP, qui détruit à petit feu la médecine libérale, au détriment de la qualité et de la prise en charge des soins. Les médecins sont des libéraux et non pas des agents de la fonction publique. Il est antinomique d’imposer une rétribution de résultats quantifiés à l’issue d’une totalisation d’actes annuels, aux libéraux. Il est temps de moderniser cette rémunération en l’orientant vers une valorisation de moyen universelle à tous les médecins et applicable au temps T, par le médecine lui-même, dans la confiance et la transparence ».