Négociations conventionnelles : Toujours pas de chiffrage, toujours pas de calendrier

Prenant acte de l’annulation de la prochaine réunion de négociations conventionnelles par la CNAM et l’annonce d’un premier chiffrage promis pour celle du 7 juillet 2016, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) rappelle qu’en l’état, l’évolution des discussions n’intègre pas les demandes légitimes régulièrement faites par le SML. Si Marisol Touraine a rappelé que la convention ne serait négociée que dans le seul cadre de l'ONDAM au coefficient de 1,75% d'évolution, le SML veillera, dans l’hypothèse d’une signature, à une application rapide des mesures. La question que pose maintenant le SML est de savoir quelle part de l'ONDAM hospitalier Madame la Ministre pense transférer sur l'ONDAM de ville pour permettre une négociation conventionnelle dans le cadre du virage ambulatoire et numérique tant attendu ?

Le transfert d’activité de l'hôpital vers la ville a déjà commencé. Depuis 2013, pourtant aucune fongibilité de l’enveloppe de l'ONDAM hospitalier ne s'est faite vers la ville.

Une négociation dans ces conditions est impossible. En effet, si l’ONDAM de ville dérape, le comité d’alerte empêchera l’application des mesures négociées.

Où en sommes-nous de ces négociations ?

L’espace de liberté tarifaire a été balayé d’un revers de main. Les spécialités techniques, les radiologues, les spécialités cliniques dont les psychiatres, les pédiatres, entre autres ne s’y retrouvent pas. Les spécialistes de médecine générale ne voient pas arriver les mesures indispensables et un grand nombre de MEP sont laissés au milieu du gué. Le secteur 2 est à nouveau stigmatisé par l’assurance obligatoire et complémentaire.

L’analyse du Ministère et de la CNAM n’intègre en rien la réalité de l’évolution des besoins de la prise en charge des patients dans les territoires.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML, précise : « L'avenir de notre pays passe par la prise en charge de proximité, le maintien à domicile, la coordination, le désengorgement des urgences hospitalières, où 60 % des patients n'ont rien à y faire. Les chiffres sont connus depuis des décennies, toutefois les pouvoirs publics ne font rien pour remédier à ce déséquilibre structurel au détriment de la médecine libérale de proximité. Pire encore, on continue d'accorder des privilèges, des subventions systématiques à l'hôpital de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros et finalement l’encourage à continuer à travailler dans ce sens. En tant que citoyen, je trouve cela déplorable et en tant que médecin, une façon de déséquilibrer l’offre ».