Faire évoluer la pénibilité au travail pour l’exercice médical

Dans le cadre de la réforme des retraites de janvier 2014, la reconnaissance de la pénibilité des travailleurs a permis d’introduire, au sein du Code du Travail, de nouvelles dispositions relatives à la « prévention, la traçabilité et la compensation par les entreprises de certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail ».

Le monde médical n’est pas exempt de pénibilité. Par ailleurs, la double casquette du médecin employeur et du médecin pratiquant renforce la nécessité de prendre en considération les difficultés rencontrées par la profession.

Pour le médecin employeur, la situation légale est simple et encadrée. Jusqu’au 1^er janvier 2016, le législateur recensait 4 points d’attention particuliers dans les comptes pénibilité :

• Le travail de nuit ;
• Le travail répétitif ;
• Le travail en milieu hyperbare ;
• Le travail en équipe alternative.

A compter du 1^er juillet 2016, le médecin employeur doit maintenant veiller, pour ses salariés :

• Aux postures pénibles ;
• A l’exposition au bruit supérieur à 81 décibels ;
• A l’exposition aux vibrations ;
• A l’exposition aux températures extrêmes ;
• A l’exposition aux agents chimiques ;
• A la manutention de charge.

Dans le cas où un salarié est soumis à un ou plusieurs de ces points, un entretien avec celui-ci devra être effectué et consigné dans un registre. Ce document pourra ensuite permettre au salarié de bénéficier de points pour, soit :

• Obtenir un départ anticipé en retraite ;
• Bénéficier d’une formation professionnelle, en cours de carrière, lui permettant d’évoluer vers un autre poste de travail.

Si la pénibilité est réglementée pour le médecin employeur, force est de constater que rien n’est prévu pour prendre en compte la situation particulière du médecin pratiquant.

Lui aussi sensible à l’évolution des modes de vie et aux mutations qui s’opèrent dans les milieux professionnels, le médecin travailleur devrait également pouvoir revendiquer ces droits sociaux pour les postes de pénibilité qui lui incombe.

En ce sens, le SML formule un ensemble de demandes.

Avec les nouvelles organisations territoriales et la permanence du soin, le législateur doit incorporer de nouveaux critères de pénibilité dans ses textes de loi, et dans la Convention actuellement en discussion.

A ce titre, plusieurs situations peuvent être sujettes à pénibilité :

• Le travail de nuit avec ses conséquences sur la fatigue, l’équilibre de vie et la vie de famille ;
• Le travail répétitif sur ordinateur avec 3 composantes :
  • L’écran qui provoque des altérations de la vue ;
  • Les claviers et souris qui développent des déficiences musculo-squelettiques spécifiques ;
  • Les logiciels médicaux qui sont facteurs de stress en raison de l’attention soutenue du médecin lors de l’intégration des informations relatives aux actes prescrits à ses patients.

Il en va de la santé de nos professionnels, et le SML restera extrêmement vigilant sur ce point.

Une question persiste toutefois quant aux recours à toute clause de requalification des contrats de service en contrat de travail pour les indépendants. Si la requalification donne droit à une meilleure protection sociale des nouveaux salariés, pourquoi les médecins en seraient-ils privés ?

Cette situation, si elle venait à avoir lieu, aurait pour conséquences une prise en charge particulièrement coûteuse de leur pénibilité par la Sécurité sociale.

En ce sens, qui viendrait à la financer ?

Retrouvez l’ensemble des textes législatifs relatifs au compte personnel de pénibilité, pour connaître vos droits