La convention pour les Nuls - Le Forfait Structure

 « La présente convention permet d’accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien leur permettant ainsi de se libérer d’une partie de leurs tâches administratives et de recentrer leur activité sur la pratique médicale.

Dans cette perspective, les parties signataires décident de mettre en place une rémunération visant à aider les médecins :

• à investir sur des outils informatiques facilitant le suivi des patients, les échanges avec les autres professionnels et structures intervenant dans la prise en charge des patients,
• à développer les démarches d’appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.

Conscients de l’enjeu que représente ce forfait pour accompagner les médecins dans la mise en place d’organisations nouvelles au service des patients, les parties signataires souhaitent investir sur le long terme sur ce nouveau mode de rémunération.

Tous les médecins exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d’exercice. 

Ce forfait structure est basé sur un total de 250 points, en 2017, 460 points en 2018 et 660 points en 2019. La valeur du point est fixée à 7 euros.

Tableau réalisé par le SML

Premier volet du forfait structure : valoriser l’investissement dans les outils

Ce premier volet du forfait structure, constitué de quatre indicateurs, est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet, il est affecté de 175 points, en 2017, 230 points en 2018, et 280 points en 2019. 

Les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent tous être atteints pour permettre de déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet.

En outre, ces prérequis conditionnent également la rémunération du deuxième volet.

Justificatifs des indicateurs du premier volet du forfait structure

Deuxième volet du forfait structure : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients

Ce deuxième volet du forfait structure, constitué de cinq indicateurs, valorise les démarches d’appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.

Ce volet est affecté de 75 points, en 2017, 230 points en 2018, et 380 points en 2019 répartis entre les cinq indicateurs qui le composent.

Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres.

Le déclenchement de la rémunération de ce deuxième volet est conditionné par l’atteinte de l’intégralité des indicateurs du premier volet » [1].

Justificatifs des indicateurs du deuxième volet du forfait structure

L’analyse du Syndicat des Médecins Libéraux

Le forfait structure devait servir à s’attacher les services d’une personne dédiée au secrétariat afin, pour les médecins, de « se libérer d’une partie de leurs tâches administratives et de recentrer leur activité sur la pratique médicale »[2]. Nous pouvons ironiser sur la volonté de l’UNCAM de nous libérer du temps, non pas pour alléger nos semaines particulièrement chargées, mais pour se libérer des plages horaires afin d’effectuer les démarches administratives qu’elle impose aux médecins.

Par ailleurs, et après renseignement auprès de Pôle Emploi, le forfait de 4600€/an proposé (maximum en 2019), soit 385€/mois brut (sans parler des charges sociales qui seraient à décompter), n’incite pas les éventuels futurs employés à accepter le travail administratif du médecin. Pour ce tarif, pas moyen non plus d’externaliser et de mutualiser un secrétariat !

En résumé, le forfait structure permet généreusement au médecin d’investir sur l’informatique (logiciel métier, LAP pas toujours disponible suivant les spécialités, messagerie sécurisée, cahier des charges SESAM à jour qui oblige au tiers payant, télétransmission) pour rendre des services aux patients (affichage des horaires d’ouverture des cabinets dans l’annuaire santé, prise de rendez-vous avec les correspondants, prise en charge médico-sociale, résolution des problèmes liés à l’accès aux droits), des services à l’UNCAM (utilisation du bouquet de téléservices, production ou alimentation de registres de patients sur certaines pathologies), et des services à l’Université (accueil de stagiaires internes ou externes en médecine générale).

Mais comment avoir la certitude que ces tâches ne seront pas plus chronophages que celles imposées actuellement ? Bien entendu vous n’aurez pas accès aux statistiques formées à partir des données que les médecins vont ainsi fournir. Et quel intérêt pour le cabinet médical dans cette affaire qui risque de coûter davantage qu’elle ne rapporte en capital humain et financier ?

Nous avons fait pour vous le calcul pour les 4 ans à venir, en comparant ce que vous rapportera le forfait structure premier volet, ce que vous rapportera le forfait structure deuxième volet (si vous n’en êtes pas exclu comme de nombreux médecins) et ce que vous coûtera l’investissement financier (en imaginant que les logiciels métier et les LAP resteront au prix d’aujourd’hui, sans compter le coût des mises à jour) et l’investissement humain.

D’évidence, le médecin sera perdant.