La convention pour les Nuls – La convention pour les PTL

Pour commencer, une bonne nouvelle : adjonction du facteur K et du facteur J à 270 actes courants de chirurgie ! Malheureusement, c’est la seule pour le secteur 2 !

Ensuite, soumis à la portion congrue dans cette convention, les anesthésistes voient le facteur 7 augmenter à 6% au 15 juin 2017.

Autre point notable, l’avis ponctuel consultant passe à 48€ au 1^er octobre 2017 et 50€ au 1^er juin 2018.

L’OPTAM-CO est créée pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens qui font plus de 50 actes de chirurgie par an pour remplacer le CAS[1].

Le facteur K passe alors à 20% pour les adhérents à l’option OPTAM-CO (qui remplace le CAS). Ceux qui ne peuvent pas adhérer à l’OPTAM-CO et choisissent l’OPTAM gardent un facteur K à 11,5% (cf article dédié).

Valorisation de l’urgence, à partir du 1^er janvier 2018

• Les actes réalisés en nuit profonde est valorisé de 40 à 80 euros ;
• Les actes réalisés de 20h à minuit sont valorisés de 25,15 à 50 euros ;
• Les actes réalisés les dimanches et jours fériés passent de 19,06 à 40 euros.

Une majoration urgence jour de 80 euros est également créée pour les actes chirurgicaux en urgence vitale ou et urgence d’organes réalisés dans les 6 heures qui suivent leur admission, soit dans les établissements privés disposant des autorisations de service d’urgence et participant de ce fait à la régulation et participant de ce fait à la régulation, soit pour les patients non transférables (une avancée obtenue par le SML).

Concernant le forfait structure, quelques améliorations seront potentiellement envisageables, à condition d’avoir un logiciel patient ad hoc, de télétransmettre etc.[2]

Mais : pas d’augmentation du facteur J et pas d’augmentation du point travail malgré nos demandes réitérées.

Là encore, gare au secteur 2 qui oserait ne pas entrer dans les options tarifaires ! C’est le directeur de la caisse qui annoncera lors de la première CPN suivant le début de la convention (si elle est signée…) les seuils de dépassement, de dépassement moyen par patient etc…, qui déclencheront les foudres de la caisse ! (vous faites souvent des « chèques en blanc » vous ?)