Dérapage de l’ONDAM : le SML l’avait prédit
14 Octobre 2016:
Dérapage de l’ONDAM : le SML l’avait prédit
L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) dérape, cette fois-ci, c’est le comité d’alerte qui le dit. Retour sur un fiasco :
Lors des négociations conventionnelles, le SML a plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme au sujet de l’ONDAM pour appeler à sa réévaluation en ces termes : « Une négociation dans ces conditions est impossible. En effet, si l’ONDAM de ville dérape, le comité d’alerte empêchera l’application des mesures négociées »[1].
Initialement proposé au coefficient de 1,75% d'évolution, puis porté à 2,1% par le Ministère de l’Economie et des Finances après intervention des sages de la rue Cambon, le SML n’a eu de cesse de montrer qu’en l’état, l’ONDAM ne serait pas applicable pour cause de sous-évaluation.
A son tour, et comme pressenti, c’est le comité d’alerte indépendant qui donne raison au SML, soulignant qu’un ONDAM tel que fixé par le gouvernement pour l’année 2017 « sera soumis à de très fortes tensions (…) [qui] pourraient être encore accrues si les dépenses 2016 devaient se révéler supérieures aux prévisions actuelles ».
Résultat : il faudra se serrer la ceinture pour ne pas dépasser les 190,7 milliards d'euros de l’ONDAM.
Le gouvernement a-t-il cherché à se jouer de nous ?
La réponse est oui. Mais ni le SML ni le comité ne sont dupes. D’ailleurs, le comité n’a pas hésité à incriminer l’élaboration budgétaire du PLFSS 2017, mettant en doute la méthode de calcul retenue par le Ministère des Affaires sociales et de la santé pour réaliser ses économies en matière de dépenses de santé, qui rappelons-le, sont évaluées à 4 milliards d’euros sur l’exercice 2017, alors que dans le même temps, et de façon constante, ces mêmes dépenses de santé croissent d’environ 4% par an (loin donc des 2,1% prévus dans le cadre de l’ONDAM) – 4,3% pour l’exercice 2017 souligne le comité.
Sous-évaluer, l’ONDAM a déjà commencé à déraper avant d’être appliqué ! Voici en substance l’information à retenir.
Conforté dans sa position, le SML rappelle une nouvelle fois qu’il n’a pas signé une convention médicale insatisfaisante et trop nébuleuse pour être sincère et efficiente.
