Sécurité des cabinets : comment soigner sans craindre d’être agressé

24 Février 2017: Sécurité des cabinets : comment soigner sans craindre d’être agressé

La situation sur le terrain est de plus en plus préoccupante. Chaque semaine nous recevons des témoignages de consœurs et confrères agressés dans le cadre de l’exercice de leur fonction, par des patients et/ou leurs conjoints.


Les pouvoirs publics pour l’heure ne s’en préoccupent guère. Il est de notre rôle de syndicat de pouvoir porter des propositions concrètes aux législateurs pour améliorer la sécurité des médecins dans leur exercice.

Les propositions du SML :

1. Le durcissement de la pénalisation des agressions et incivilités commises à l’égard des médecins que l’on peut assimiler aux personnes chargées d’une mission publique (instituteur, chauffeur de bus, sapeur-pompier, facteur, etc...).

L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.»[1]

2. La levée des obstacles administratifs à la mise en place d’une surveillance vidéo dans les salles d’attente des cabinets médicaux.

3. La mise en œuvre d’un droit de retrait effectif pour les médecins libéraux dès lors qu’il existe une menace ou une situation d’insécurité et pour autant que celle-ci ne soit pas résolue par l’intervention de la puissance publique.

4. La création de dispositif d’alerte permettant aux praticiens de pouvoir déclencher l’arrivée immédiate des secours en cas de nécessité.

A ce titre, nous demandons des moyens et une réelle responsabilisation des autorités publiques pour que les agressions sur médecins cessent.

Il faut également repenser l’éducation de nos compatriotes pour qu’ils comprennent que le service de santé proposé par un médecin est inaltérable et unique. Que la pression qui pèse sur leurs épaules (file d’attente, 70h/semaine), ne peut leur être imputable. Il s’agit de la responsabilité des pouvoirs publics qui ne leur donne pas les moyens d’exercer dans de meilleures conditions.

Le médecin n’est pas un punching ball. Le médecin est là pour soigner.

 


[1] Article 433-5 - Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 45 JORF 10 septembre 2002 - http://bit.ly/2lO4Gfu

 

 

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