Le système conventionnel en crise

Dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, le gouvernement s’est doté des moyens de court-circuiter les syndicats et de prendre directement la main sur les conventions.

Désormais il peut, comme il vient de le faire pour les chirurgiens-dentistes, faire tomber une convention pour punir des syndicats indociles refusant de signer un avenant. Il peut également modifier unilatéralement des tarifs conventionnels pour les baisser, comme il vient de le faire aussi pour les médecins radiologues. En se dotant d’un « 49-3 » conventionnel, le gouvernement remet profondément en cause le système conventionnel et précarise la contractualisation entre les professionnels de santé libéraux et l’assurance maladie.