Recours en Conseil d’Etat : le SML soutient les radiologues

14 Avril 2017: Recours en Conseil d’Etat : le SML soutient les radiologues

Un recours en Conseil d’Etat a été déposé conjointement par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et le SML, contre la décision unilatérale du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de baisser les forfaits techniques.


Une autre procédure est en cours, contre la décision de suppression du modificateur Z. Rappelons que l’article 99 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 donne pouvoir au directeur général de l’UNCAM de modifier unilatéralement les tarifs des radiologues.

Le SML s’associe pleinement à la démarche des radiologues et plus largement il s’oppose, à travers cette action, à la mise sous tutelle de la convention médicale. Il s’agit « d’éviter que demain, toutes les spécialités subissent le même sort ».

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