Publication des 3 premiers avenants à la Convention médicale

Plusieurs avenants à la convention médicale viennent d’être publiés au JO. L’avenant 1, publié au JO du 2 mai 2017 permet l’extension du forfait MT aux moins de 16 ans à partir du 1er janvier 2018. Il met en place une ROSP « enfants » avec 10 indicateurs, chacun assorti d’un nombre de points. Le total de ces points est de 350. Chaque point valant 7 euros, le médecin peut espérer percevoir un maximum de 2 135 euros.

L’avenant 2 paru au JO du 29 avril, concerne la télémédecine et instaure un acte de « Télé-expertise Dossier Traitant » (TDE) réalisé par le médecin traitant au profit d’un patient lors de son admission en EHPAD. Il peut être facturé par les deux médecins traitants qui se passent le relais. Le même avenant instaure un acte de téléconsultation, toujours pour les patients en EHPAD, appelé Téléconsultation médecin traitant avec EHPAD (TTE).

Enfin l’avenant 3 paru au JO du 29 avril, met en place pour la fin de l’année 2017 l’avantage supplémentaire maternité.

Pour le SML, ces différentes mesures doivent être élargies et complétées, en particulier celle concernant la maternité qui présente l’inconvénient de pénaliser les femmes exerçant en secteur 2, inaugurant ainsi la maternité à deux vitesses.