MSP : une aubaine pour le patrimoine des collectivités locales ?

16 Juin 2017: MSP : une aubaine pour le patrimoine des collectivités locales ?

Un confrère a écrit à l’hebdomadaire « Le Généraliste » pour s’étonner des montages financiers de certaines collectivités locales dans le cadre de projets de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), ce qui n’est pas sans rappeler une affaire mettant en jeu un actuel ministre et une mutuelle.


La collectivité porteuse du projet contracte un prêt pour construire les murs de la MSP, et celui-ci lui est remboursé par les fonds provenant des loyers à verser par la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires, c’est-à-dire les professionnels de santé qui s’y installent. Montage classique qui n’a rien d’illégal mais qui, dans le cas relaté par notre confrère, incite à la réflexion.

En effet, en ce qui concerne les aides et subventions prévues, pour accompagner les MSP, elles tardent souvent à venir, pour de multiples raisons. Le plus souvent en raison de la complexité d’un cahier des charges imposant de nombreuses contraintes administratives. Or, la satisfaction de ce cahier des charges ne peut se faire qu’au détriment du temps médical. Résultat, la MSP sera acquise par la commune grâce aux loyers des professionnels qui n’auront pas vu, dans leurs revenus, la couleur des subventions promises. Avis aux amateurs.

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