Nouvelles règles de cumul d’honoraires

Dans une décision du 24 mars (publiée au JO du 17 juin), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie traduit un certain nombre de mesures négociées dans la convention, à savoir de nouvelles règles de cumul d’honoraires.

Cette décision autorise le cumul des honoraires du frottis cervico-vaginal au cabinet du médecin avec la consultation, ce prélèvement n’étant pris en charge « qu’une fois tous les trois ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus après la réalisation de deux frottis… normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS… ».

La décision autorise d’autres cumuls d’honoraires, notamment la radiographie pulmonaire et la consultation du pneumologue, l’électrocardiogramme et la consultation ou la visite, l’ostéodensitométrie sur deux sites biophotoniques, et la consultation des rhumatologues et des médecins de médecine physique et de réadaptation. Elle autorise également le cumul de certains actes de biopsie et de la consultation.

La même décision précise le libellé de la majoration forfaitaire transitoire (MPC). En revanche, elle supprime la consultation approfondie annuelle (CA) pour un patient en ALD.