Ranimer le système conventionnel

Il est indispensable de « ranimer le système conventionnel » pour redonner confiance aux médecins libéraux. Ceux-ci attendent de la convention qu’elle redevienne l’outil structurant dont ils ont besoin pour moderniser leur exercice, et sur lequel ils pourront compter parce qu’il s’appliquera en temps et en heure.

Une fois signée, la convention ne doit pas être modifiable, ni par le Gouvernement, ni par le Parlement. Il faut sanctuariser la convention, en faire un véritable contrat comportant une garantie de mise en œuvre des engagements signés, selon le calendrier prévu par les parties conventionnelles. Ce qui implique bien entendu la suppression des stabilisateurs économiques qui discréditent les accords conventionnels et de l’article 99 permettant au directeur de l’UNCAM de baisser unilatéralement les tarifs, comme ce fut le cas pour les radiologues.

La confiance doit également être rétablie avec les complémentaires, ce qui suppose d’écarter certaines pratiques de « low-cost » et certaines tentations productivistes : suppression des contrats responsables qui sont des contrats de « non-remboursement », exclusion de toute contractualisation individuelle avec les professionnels, prohibition de la publicité, partage des données avec les syndicats médicaux. Il serait souhaitable de construire une instance nationale de dialogue et de négociation entre les syndicats médicaux et l’UNOCAM.