Congrès SML 2017- Discours Dr Philippe Vermesch

15 Septembre 2017: Congrès SML 2017- Discours Dr Philippe Vermesch

Monsieur le Directeur Général de l’UNCAM,

Monsieur le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins,

Monsieur le conseiller,

Mes chers confrères adhérents et cadres  du SML,

Tout d’abord, permettez-moi de remercier à nouveau chacune et chacun d’entre vous de votre mobilisation pour ce congrès du SML. Je remercie tout particulièrement M. le Directeur Général de l’UNCAM, et Monsieur le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, d’avoir ben voulu nous rejoindre cet après-midi, ainsi que l’ensemble des intervenants qui nous font l’honneur de contribuer à nos différentes tables rondes.

Je dois toutefois exprimer la déception qui est la nôtre de ne pas accueillir la ministre de la Santé, alors que les fils du dialogue sont renoués avec l’avenue Duquesne. Après les années très tendues que nous venons de vivre avec le précédent Gouvernement, le ton a indiscutablement changé. Les contacts sont fréquents avec le cabinet de la ministre et cette dernière nous a reçus dès sa nomination. Mais les gestes et les symboles comptent aussi. Je charge son conseiller, Mr Dauberton ici présent, de lui rappeler que seuls les syndicats médicaux représentatifs sont en capacité d’engager la profession.

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Ce congrès marque un nouveau départ pour le SML.

Au terme d’un travail de fond important, le SML s’est doté d’un projet clair, à travers lequel nous affirmons une vision sincèrement et définitivement libérale de la médecine, dans un environnement collaboratif avec l'ensemble des acteurs de la médecine de proximité, à commencer par les autres professionnels de santé libéraux, dans le cadre du premier recours, ainsi que de l'hospitalisation privée et publique.

Nous avons la conviction que l’organisation des soins de demain, centrée sur le patient, le maintien à domicile, la coordination et la qualité, ne pourra être efficace et efficiente sur le plan budgétaire, que grâce à la médecine libérale.

Nous appelons à soutenir la capacité d’initiative et d’innovation de nos entreprises médicales, en collaboration étroite avec les autres professions, notamment les pharmaciens et autres professionnels de santé !

Notre conviction, c’est qu’il faut nous donner les moyens de nous organiser, pas de nous enfermer dans des structures administratives nées de la loi Touraine. Si nous avons combattu toutes professions médicales confondues cette loi en 2015 et 2016, - ce n’est pas pour l’appliquer en 2017, comme d’autres s’empressent de le faire !

L’étatisation programmée, c’est définitivement NON ! Et ce n’est pas par dogmatisme ou conservatisme. C’est parce que ce serait une erreur organisationnelle qui pénaliserait nos patients et plomberait les comptes publics.

Clairement : la réhabilitation d’un système de santé plus performant passe par le renforcement de la médecine libérale, qui apporte souplesse et fluidité, à côté de l’hôpital public recentré sur ses missions fondamentales. Cela suppose une évolution profonde !

Nous proposons tout d’abord de changer de culture, de désétatiser et de simplifier. Les réformes successives ont complexifié l’architecture du système de santé, devenu illisible, sans pour autant améliorer les comptes publics. Le financement de la médecine de ville doit être considéré comme un investissement positif pour la société. La médecine de ville, c’est non seulement une offre de soins à part entière, mais aussi une activité économique, des entreprises, des emplois de proximité et un tremplin pour l’innovation.

Nous voulons consolider le système conventionnel.

Puisque le nouveau président de la République a donné la perspective d’un ONDAM moyen à 2,3 % sur la durée de son mandat, nous l’invitons à aller au bout de sa logique en mettant fin à l’annualisation des comptes publics pour passer à une logique budgétaire pluriannuelle, seule capable de donner une lisibilité et une pérennité aux investissements. En plus de donner des perspectives durables aux médecins libéraux, cela permettrait d’investir sérieusement sur la prévention pour en récolter enfin les économies sur les soins évités. La prévention ne doit plus être une ambition, mais une réalité intégrée dans notre exercice. À cet égard, je salue les premières pistes proposées par la ministre. Elles vont dans le bon sens et il faut  aller beaucoup plus loin.

Enfin, nous voulons oser l’innovation, notamment de nouvelles formes de coopération avec les autres professionnels de santé afin de recentrer le médecin sur son cœur de métier et son expertise médicale.

Ainsi, nous ne voulons plus seulement parler du virage ambulatoire, mais le faire, et le faire en mode libéral. Cela passe par une redéfinition claire des trois niveaux de prise en charge :

• au premier niveau, la médecine générale de ville, les MEP et les spécialistes cliniques en accès direct ;
• au deuxième niveau, les spécialités cliniques et techniques de ville ou en établissement et les MEP avec adressage ;
• et au troisième niveau, l’hospitalisation, qui doit se situer absolument comme le dernier recours.

La collaboration entre la ville et l’hôpital doit être fluide, et aller au-delà des échanges de courriers.

À cet égard, au SML nous ne sommes pas prêts à accepter l’effacement de la dette des hôpitaux, comme l’idée a pu en être avancée il y a quelques jours par un autre syndicat. Car si cela devait se faire, où croyez-vous que les comptables de Bercy iraient prendre l’argent ? Personnellement, je n’accepterai pas que les médecins libéraux subissent des baisses tarifaires pour effacer l’ardoise des hôpitaux tandis que ces derniers ne régulent toujours pas l’accès aux urgences !

De même, nous refusons que l’hospitalisation publique régente nos conditions d’installation, ou nous impose le retour de la PDS obligatoire, elle qui, dans le même temps, prend des libertés et développe des consultations avancées en concurrence ouverte avec l’offre libérale existante ! En outre, la démarche, de la FHF qui vise à contourner les syndicats médicaux représentatifs pour instrumentaliser les URPS, espérant y trouver moins de résistance, est provocatrice. Pour le SML, ces différentes initiatives, c’est carton rouge !

Il faut également mettre fin à la transposition automatique des expérimentations de protocoles hospitaliers de coopération interprofessionnels imposés à la médecine de ville. Et il faut sortir des expérimentations. Cela fait 10 ans, depuis la loi Bachelot, qu’on expérimente, sans jamais rien évaluer, sans jamais rien mutualiser. Ces expérimentations sont devenues le « trou noir » de l’organisation des soins et un aspirateur à financements ! « ça suffit, laissez faire les acteurs libéraux, donnez-leur des moyens ! Et faites-leur confiance pour faire bouger les lignes ! »

S’il faut remettre l’hôpital à sa juste place, il faut encourager la coordination entre professionnels de santé. À cet égard, il est urgent d’ouvrir la négociation de l’ACIP. Il est déraisonnable de flécher les financements sur les seules structures où travaillent seulement 10% des professionnels. Le moment est venu de rémunérer l’ensemble des professionnels pour leur travail de coordination.

 Cette rémunération doit passer par un acte et non un énième forfait qui conduirait les professionnels de santé à se disputer l’argent. La coordination doit devenir un acte identifié, rémunéré comme tel pour chacune des professions concernées. Ce point de vue est partagé avec les autres professionnels de santé.

Pour que cette coordination soit harmonieuse et confiante, nous avons besoin de compter sur des partenaires de plein exercice. La transposition par la France de la directive européenne « qualification », qui ouvre l’accès partiel aux professions de santé, est dangereuse. L’étape suivante, avec le test de proportionnalité, comporte le risque d’une déréglementation des professions et est encore plus inquiétante. Le SML, est mobilisé sur ce sujet fondamental pour la qualité et la sécurité des soins.

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Le SML porte une vision du cabinet libéral en tant qu’entreprise médicale de proximité, et nous estimons que son capital doit être détenu majoritairement par les médecins qui y exercent. L’outil de travail des médecins ne doit pas leur échapper. Bien évidemment, le SML soutient l’exercice regroupé, mais sans imposer, contrairement à d’autres, un modèle unique. D’autres modalités d’exercice doivent être aidées aux côtés des Maisons de santé pluridisciplinaires.

En tant qu’entreprise, la structure médicale doit bénéficier des mêmes aides que les autres entreprises. Qu’il s’agisse d’aides publiques à l’investissement, à travers les dispositifs fiscaux, d’aides à l’embauche de personnels permettant au médecin de dégager du temps médical.

Concernant l’activité en établissement, des tensions renaissent avec les cliniques privées sur le sujet des redevances. Plus que jamais, le contrôle des établissements par des groupes financiers nécessite de conforter un pouvoir médical fort et structuré.

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Contrairement à d’autres, le SML croit à la rémunération à l’acte. D’ailleurs, il ne viendrait à l’idée de personne de remettre en cause le paiement à l’acte chez les autres professions libérales ! Pourquoi le ferait-on chez les médecins libéraux ? La rémunération à l’acte est indissociable du statut libéral.

La multiplication des forfaits en médecine a progressivement dévoyé le paiement à l’acte, parce qu’elle visait à compenser l’insuffisance tarifaire au lieu de rémunérer des activités complémentaires et additionnelles.

Nous proposons d’élargir la nomenclature clinique afin de valoriser l’acte intellectuel, qui est le cœur de la fonction médicale, et de mettre en œuvre une maintenance de la valeur des actes cliniques et techniques. Nous appelons à la création d’un véritable acte de téléconsultation et d’actes de télémédecine. Nous proposons de développer et de rémunérer deux consultations longues faisant suite à un dépistage précoce, permettant d’organiser rapidement un diagnostic, et d’élaborer ensuite le parcours de soins.

Pour ce qui est des forfaits, nous souhaitons limiter leur part dans la rémunération et bien discerner ce à quoi ils servent. Par exemple, nous proposons que le forfait structure contenu dans la ROSP soit revu pour donner au médecin les moyens de dégager du temps médical par l’embauche d’une secrétaire médicale.

Au total, nous voulons que le mode de rémunération des médecins leur permette de rester des professionnels libéraux. Nous voulons une rémunération libéral-compatible. Il n’y a rien de contradictoire à cela dans la politique du Gouvernement qui, depuis la rentrée, multiplie les gestes en direction des entrepreneurs. Les médecins libéraux, il faut le rappeler, sont des entrepreneurs !

C’est pourquoi nous sommes réservés sur le projet de rémunération à l’épisode de soins. Non seulement cette modalité de rémunération pourrait conduire au passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, mais surtout, le médecin perdrait tout contrôle sur sa rémunération.

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Dans quelques jours, le Gouvernement dévoilera sa feuille de route pour les « déserts médicaux ».

On peut disserter longtemps sur le terme de « déserts médicaux ». Nous estimons qu’il y a des zones en déficit d’attractivité. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Les causes sont multiples, les solutions doivent l’être aussi. C’est pourquoi le SML propose un « bouquet de solutions ». En commençant par faire connaître l’exercice libéral dès la formation initiale. Nous souhaitons la mise en œuvre d’un compagnonnage des étudiants par les médecins libéraux dès la 3^e année d’étude, et d’étendre à toutes les spécialités les terrains de stage d’internat en cabinet libéral. Il faut également sécuriser les conditions de l’installation des jeunes médecins par diverses formules, comme le contrat de solidarité de succession active, permettant la transition entre le médecin sortant et son successeur. Le concept de « médecin volant », inventé par le SML, est à développer, de même que des solutions mobiles comme les « médibus ». Nous proposons de revoir le zonage des territoires éligibles aux aides à l’installation, d’instaurer un crédit d’impôt sur le revenu de l’activité médicale aussi longtemps que la zone reste en situation de sous-densité. Il faut soutenir le cumul emploi-retraite en supprimant les cotisations retraite payées à fond perdues.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la profession se féminise. En conséquence, il est indispensable d’étendre l’avantage supplémentaire maternité à l’ensemble des femmes médecins, quel que soit leur secteur d’activité.

Enfin, nous voulons rouvrir le chantier de la formation, et tout particulièrement celui du DPC. En matière de formation médicale continue, nous sommes devenus la risée de l’Europe ! Le DPC que nous sert l’ANDPC, ce sont 21 heures de formation une fois tous les trois ans, alors que nos voisins sont, au minimum, à 40 heures par an ! Ce scandale doit cesser ! Les médecins libéraux doivent disposer des moyens d’une formation continue décente et pilotée par les libéraux !

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Vous le voyez, le SML a construit un projet solide et réfléchi, et il nous appartient désormais de l’appliquer.

L’arrivée d’un nouveau président de la République avec une nouvelle majorité, plus ouverte sur l’initiative, l’entreprise et l’innovation, s’est accompagnée de signaux d’ouverture que nous devons saisir comme l’opportunité de faire avancer notre projet pour replacer la médecine libérale au centre de l’organisation des soins. Le tiers payant ne semble plus une menace imminente.

La donne a changé.

Par ailleurs, nous avons la perspective de nouvelles marges de manœuvre, que ce soit dans le plan d’investissement de 5 milliards d’euros pour la santé et dans l’ONDAM, même si à ce stade nous sommes encore prudents, ne connaissant pas la teneur du PLFSS

Pourtant en 1 an, nous avons vu les pouvoirs du directeur s’accroître et le déséquilibre s’aggraver entre des syndicats signataires faibles et l’UNCAM. Nous avons aussi vu la façon dont le gouvernement précédent a désintégré la convention dentaire. Et nous voyons aujourd’hui tous ceux qui cherchent à instrumentaliser les URPS pour contourner les syndicats représentatifs nationaux, sous couvert de régionalisation !

Hier, sur ma proposition, le SML, qui tenait son assemblée générale, a réévalué sa position au regard de la convention médicale.

Le débat qui a eu lieu montre que les conditions d’un retour ne sont pas encore réunies. Le syndicat est ouvert mais les pouvoirs publics doivent donner des gages et des signaux clairs afin que nous puissions nous engager.

Hier nous avons fait une partie du chemin et il reste au gouvernement et à l’assurance maladie à faire l’autre partie afin que nous puissions co-construire  le système de santé de demain.

Le SML, mieux que n’importe quel autre syndicat aujourd’hui, est en capacité d’accomplir cette mission et d’animer un travail porteur d’avancées pour l’ensemble de la profession.

Le SML reste  un partenaire actif et très exigeant. Nous participerons aux négociations futures avec l’assurance maladie

À cet égard, la neutralisation de la hausse de la CSG promise par le Gouvernement pour tous les indépendants, qui doit trouver sa traduction dans le cadre d’un prochain avenant conventionnel, ne doit pas conduire à un quelconque marchandage avec l’UNCAM. Le SML y veillera.

De la même façon, nous serons proactifs sur le prochain avenant télémédecine et nous apporterons des idées nouvelles autour du médecin connecté. Car cette dimension n’appartient pas au futur. Elle est déjà notre présent. Et nous entendons être partie prenante des travaux préparatoires à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de santé.

Ainsi, vous le voyez, Mesdames, Messieurs, mes chers Confrères, le SML est à la manœuvre. Il est déterminé et entend jouer un rôle central dans les mois à venir, au service de l’ensemble des médecins libéraux, quels que soient leur spécialité, leur expertise, et leur secteur d’exercice.

Vous pouvez compter sur le SML pour porter et construire un avenir exigeant au service de l'ensemble des médecins libéraux et qui entendent le rester ! C’est le message que je demande à chacune et chacun d’entre vous de relayer sur le terrain, pour engager les consœurs et les confrères à rejoindre nos rangs.

Je vous remercie