Le SML se réjouit du choix fait dans le PLFSS (art. 36) de renvoyer aux conventions professionnelles la détermination du tarif et des modalités de réalisation des actes de télémédecine, qui semblent ouverts à toutes les formes d’exercice.
Pour autant, la date du 1er juillet 2019, proposée pour finaliser l’accord conventionnel, est un horizon trop éloigné. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu compte tenu du retard pris. Un accord au premier semestre 2018 serait préférable. L’article précise que les actes de téléconsultation sont effectués par vidéotransmission. Des expérimentations pourront être menées concernant la télésurveillance.