Le SML avait raison depuis le début !

Généralisation du tiers payant pas faisable au 1^er décembre

Depuis le début, le SML ne cessait de dire que la généralisation du tiers payant voulue par Marisol Touraine n’était pas faisable ! C’est désormais officiellement confirmé par un rapport de l’IGAS et la ministre la ministre de la Santé qui l’a reconnu publiquement. Le SML a salué le pragmatisme du Gouvernement et la volonté de la ministre d’ouvrir le dialogue afin de remettre à plat ce dossier.

Le SML propose l’abandon pur et simple du tiers payant de Mme Touraine qui, en plus d’être infaisable, conduit à une dérive bureaucratique de l’exercice médical. Cependant, compte tenu des situations de précarité ne relevant pas toujours des dispositifs actuels, et face à la réalité des impayés, la souplesse et le pragmatisme doivent prévaloir ; rien ne doit être imposé aux médecins. Le SML est prêt à étudier des systèmes de dispense d’avance de frais, indépendants des organismes payeurs, et qui pourraient être mis en place par la profession sur la base du volontariat.

Dans tous les cas, le médecin doit pouvoir rester libre de pratiquer ou non la dispense d’avance de frais, en dehors des publics fragiles pour lesquels des dispositifs existent.

Le SML note aussi avec satisfaction que la question du financement de la dispense d’avance de frais n’est plus un tabou.

Ce que dit le rapport de l’IGAS sur la généralisation du tiers payant

L’IGAS reconnaît que la pratique du tiers payant pour la part assurance maladie obligatoire fonctionne de manière globalement satisfaisante, mais note que les deux principaux obstacles tiennent à l’insuffisance de mise à jour des logiciels de professionnels et « à une confiance encore trop fragile des professionnels de santé ». La généralisation du tiers payant AMO au 30 novembre 2017 est donc « irréaliste » selon l’IGAS, qui l’estime cependant « réalisable à courte échéance ». Encore faut-il faire « un important travail d’information et d’accompagnement » pour « rassurer les professions de santé sur les conséquences d’une généralisation du tiers payant ». L’IGAS, néanmoins, n’abandonne pas l’idée d’une obligation à terme pour la partie AMO. Selon elle, sa suppression risquerait de dissuader les acteurs de réaliser les évolutions techniques nécessaires.

Pour ce qui est de la partie complémentaire, en revanche, l’IGAS est nettement moins optimiste. « Les freins techniques demeurent » et ce n’est pas de suite qu’un tiers payant intégral, simple et fiable, pourra être mis en place. De toute façon, depuis la censure du Conseil constitutionnel, aucune obligation ne peut être opposée pour la part assurance maladie complémentaire.

Marisol Touraine persiste et signe

Évidemment, la petite phrase glissée par Agnès Buzyn au micro de RTL n’a pas été du goût de tout le monde. « Quand on me donne un système qui, à la fin, n’est pas faisable, le cadeau n’est pas très sympathique », estimait l’actuelle ministre de la Santé, évoquant le tiers payant généralisé. L’auteur de la loi santé qui l’instituait, Marisol Touraine, a réagi le lendemain, persistant et signant dans sa volonté de mettre tout le monde au pas contre toute évidence. Car l’ancienne ministre de la Santé est toujours persuadée que le système « fonctionne ». « Ce qui n’est pas très sympathique, c’est de donner le sentiment qu’on va remettre en question une réforme qui marche et qui s’applique déjà… La loi a été votée, les moyens de la mettre en place avaient été lancés, mais quand on ne prend pas des engagements clairs, on ne se donne pas les moyens de faire réussir les réformes », a-t-elle rétorqué.