Dépassements d’honoraires : les médecins ont joué le jeu

Les dépassements d’honoraires sont en baisse depuis 2012. C’est ce que confirme l’Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires. Le taux de dépassement (qui mesure la part des dépassements facturés au-delà des tarifs opposables), est en effet en recul de 3,8 points depuis 2012. En corollaire, la part des actes pratiqués aux tarifs opposables a augmenté, passant de 32,9 % à 37,5 %.

C’est, de l’aveu même de l’Assurance maladie, « une inversion de tendance sans précédent depuis la création du secteur 2 en 1980 ». Il faut y voir le fruit de la mise en place, en 2012, du contrat d’accès aux soins par le SML, auquel a succédé à l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) qui a amélioré le dispositif en l’adaptant à l’activité des chirurgiens. Ces résultats montrent que les médecins concernés jouent le jeu dès lors qu’il il y a des contreparties à la clé. S’ils augmentent en volume, les dépassements d’honoraires n’ont pas eu d’impact sur le reste à charge des assurés. Le SML reste plus que jamais persuadé de l’intérêt de maintenir un espace de liberté tarifaire à travers le secteur 2 et le secteur maîtrisé, cela aussi longtemps que les pouvoirs publics n’auront pas la maturité suffisante pour comprendre les enjeux d’une maintenance tarifaire. Et surtout, aussi longtemps qu’ils confondent la valeur des actes et le revenu !