Établissements : la facturation d’actes innovants hors nomenclature prochainement précisée ?

La facturation d’actes innovants hors nomenclature devrait faire l’objet d’une nouvelle instruction prévue pour la fin décembre.

Elle devrait mettre fin à certaines situations conflictuelles, faute de « disposer de règles de financement claires et équitables entre acteurs hospitaliers » selon les termes de la FHP-MCO.