Dans un courrier adressé au directeur général de l’Assurance maladie, la ministre de la Santé fixe les orientations qu’il lui « paraît important de promouvoir » au cours des négociations sur la télémédecine. La qualité des soins est la première priorité, dans la mesure où « la confiance des professionnels et des usagers dans cette pratique à distance est un facteur clé de son développement ». La ministre « souhaite que les discussions portent en priorité sur les situations cliniques pour lesquelles le recours à la télémédecine s’avère le plus pertinent au regard de l’accès aux soins et des techniques disponibles ». Elle rappelle que, pour la téléconsultation, la loi prévoit que l’échange doit se faire par vidéotransmission, « condition pour garantir la qualité de l’examen, préserver la relation médecin-patient et contribuer au respect de l’identito-vigilance ». Les partenaires conventionnels devront déterminer les situations dans lesquelles la téléconsultation est nécessaire. Pour la ministre, la télémédecine doit se déployer dans une logique de parcours de soins, et « concerner en priorité les patients déjà connus du médecin requis à distance… ». Néanmoins, elle est également utile dans les situations d’urgence, la réalisation d’actes de dépistage et de prévention et doit tenir compte des difficultés particulières d’accès aux soins.
Deuxième orientation : « l’efficience et la pertinence de la tarification ». Le directeur général de l’UNCAM est appelé à veiller « à ce que les tarifs de la téléconsultation ne soient pas supérieurs à ceux des actes réalisés en présence du patient ». Toutefois, « dans les territoires où les difficultés d’accès aux soins sont particulièrement marquées », Agnès Buzyn souhaite que la télémédecine « puisse faire l’objet d’incitations spécifiques, indépendamment de la tarification des actes ». Enfin, il conviendra de garantir que l’assurance maladie complémentaire puisse participer à la prise en charge de la télémédecine.
Les négociations conventionnelles autour de la télémédecine qui débuteront le 18 janvier. Pionnier dans la télémédecine, le SML compte y prendre toute sa place et y contribuer activement, notamment pour faire avancer les propositions qu’il avait définies à la rentrée dans le cadre de son projet pour la médecine libérale.