Les chantiers en cours ou à venir : Exercice partiel

Le SML opposé à l’accès partiel aux professions de santé

Auditionné début septembre par la commission des Affaires sociales du Sénat, le SML a redit son opposition à la transposition de la directive européenne sur les qualifications européennes. Celle-ci autorise l’accès partiel aux professions de santé. Le Parlement l’a entériné. Le décret paru au JO du 3 novembre dernier précise les modalités d’application de l’exercice partiel en France des professionnels de santé de l’Union européenne. Si une commission est requise pour se prononcer sur la demande d’un professionnel d’exercer partiellement une profession, il n’en demeure pas moins que son avis sera consultatif. L’Union nationale des professions de santé (UNPS) a dénoncé la mise en place d’une mesure de nature à remettre en cause la qualité et la sécurité des soins. Le SML également.