Les chantiers en cours ou à venir : Protection sociale

05 Janvier 2018: Les chantiers en cours ou à venir : Protection sociale

Améliorer l’avantage supplémentaire maternité, protéger le régime complémentaire de retraite


Attendu depuis la signature, le 1er mars, de l’avenant conventionnel, l’avantage supplémentaire maternité (ASM) est entré en vigueur le 29 octobre dernier. Il est destiné à couvrir les frais du cabinet médical pendant un maximum de trois mois durant la grossesse ou lors d’une adoption. Cette indemnité, modulable selon l’activité et le secteur d’exercice, peut aller jusqu’à 3 100 euros bruts par mois. Elle est cependant réduite aux deux-tiers pour les femmes exerçant en secteur 2. C’est la raison pour laquelle le SML avait dénoncé l’iniquité de cet avenant conventionnel. Les remplaçantes sont exclues du dispositif. Le SML continuera de militer pour son amélioration afin qu’aucune femme médecin n’en soit exclue et qu’il soit équitable pour toutes. Cette iniquité conventionnelle est d’autant plus contestable que la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes avait annoncé avant l’été la mise en place d’un congé maternité uniforme pour toutes les femmes, quelles que soient leur statut ou leur profession.

Le SML a mis en garde le Gouvernement contre l’extension d’un régime unique aux régimes complémentaires des indépendants. Il rejoint les préoccupations de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) qui s’inquiète du devenir des réserves patiemment constituées depuis plus de vingt ans.

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