Négociations télémédecine & CSG : c’est parti !

Télémédecine

Les négociations conventionnelles entre les syndicats médicaux représentatifs, l’Uncam et l’Unocam (complémentaires), ont débuté ce jeudi 18 janvier. Le SML, désormais signataire de la convention médicale, a participé à cette séance inaugurale avec la ferme intention de faire bouger les lignes et d’obtenir rapidement un dispositif innovant pour rémunérer, inciter et accompagner les médecins libéraux, tous secteurs d’exercice confondus, à s'approprier cette nouvelle dimension de l’exercice médical.

Les négociations vont durer trois mois, au cours desquels plusieurs chantiers seront engagés afin de défricher le dossier, en commençant par établir une définition de l’acte de téléconsultation avec ses modalités de prise en charge et de réalisation. Pour l’Uncam, « la prise en charge de la télémédecine doit pouvoir se déployer rapidement et fortement, mais en assumant de ménager des étapes avant de l’ouvrir de manière universelle ». Elle propose ainsi d’ouvrir dans un premier temps les actes de télémédecine à deux publics prioritaires : les patients en ALD et ceux des zones à faible densité médicale. Les actes de télémédecine concerneront toutes les spécialités, en fonction du cadrage et des situations de prise en charge retenues. Le SML sera très vigilant sur ce point. Enfin, ces nouveaux actes devront s’inscrire dans le cadre du parcours de soins. Le directeur de l’Uncam, Nicolas REVEL, a posé le principe que le tarif d’une consultation pour le médecin requis à distance ne pourra être supérieur à celui d’une consultation présentielle. Le principe d’une aide financière à l’équipement est également sur la table dans le cadre du forfait structure. Pour la télé-expertise, la rémunération sera établie en fonction de plusieurs critères tels que la complexité, le caractère ponctuel ou récurrent, etc. La discussion qui s’ouvre doit se poursuivre jusqu’en mars.

La négociation de la compensation de la CSG sera menée de front

Autre volet de la négociation ouverte ce jeudi avec l’Uncam, la compensation de la hausse de la CSG est devenue un sujet urgent. La hausse de 1,7 point de la CSG est appliquée depuis le 1^er janvier.  Elle a été compensée pour les travailleurs indépendants, mais pour les professionnels de santé, le Gouvernement a renvoyé à la convention le soin d’établir les modalités de la compensation. Pour le SML, le temps presse, car les médecins sont ponctionnés de cette hausse depuis le 1^er janvier. Le directeur général de l’Uncam propose que la compensation puisse se faire au moyen d’une prise en charge du régime de vieillesse de base pour les médecins de secteur 1 ou Optam. Le SML veillera à ce que le dispositif de compensation pour les praticiens en secteur 2 qui passera par les applications familiales et la maladie, soit correctement appliqué. Pour le SML, la compensation de la CSG devra être à l’euro près, dans le cadre d’un dispositif lisible et pérenne.