Mission congé maternité : les propositions du SML

Paris, le 31 janvier 2018 - Le SML, syndicat médical représentatif, a été auditionné ce mercredi 31 janvier 2018, à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission sur le congé maternité menée par Madame Marie-Pierre RIXAIN, Députée de l’Essonne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le Syndicat, qui est l’un des premiers à avoir donné toute leur place aux femmes dans ses instances, avait travaillé la question de la mise en place d’un régime de congé maternité équitable et harmonisé pour l’ensemble des femmes avec son think-tank dédié Femmes médecins et toutes les libérales (FMTL).

Le SML, qui avait regretté la différence institutionnalisée par l’Assurance maladie entre les femmes médecins selon leur secteur d’exercice lors de la mise en place de l’avantage maternité, a ainsi présenté un ensemble de propositions construites avec les FMTL. Il s’agit de propositions concrètes et simples pour favoriser le congé maternité des femmes médecins, un sujet essentiel à l’heure où la profession se féminise.

Les propositions visent à :

• Assurer le maintien de l’outil de travail, c’est dire du cabinet, pendant le congé. Pour cela, il s’agit de motiver les remplaçants à remplacer les femmes médecins futures mamans, dans le cadre de contrats de remplacements spécifiques assortis d’incitations (allégements de charges sociales et fiscales). Le SML et les FMTL préconisent, en outre, de développer des mesures d’incitation plus spécifiques pour faciliter les remplacements en secteurs défavorisés au titre de l’égalité des territoires.
• Permettre aux jeunes mères de réduire ou ralentir temporairement leur activité dans les 6 premiers mois à 1 an après l’accouchement en lissant l’impact financier par des mesures fiscales et sociales adaptées : moratoire de charges pendant un an, lissage de la fiscalité, accès au chômage technique total ou partiel, constitution de provisions… Mais aussi envisager de faciliter l’accès aux modes de garde individuels permettant de répondre aux contraintes de la profession dans le cadre d’une déduction des frais de garde des charges d’entreprise.
• Rediscuter de l’inégalité de l’ASM secteur 2 hors OPTAM : toutes les femmes médecins libérales n’ont pas droit à la même prestation selon leur secteur d’installation malgré la création de l’ASM qui est pourtant une avancée. Cette iniquité reste inacceptable car elle revient à stigmatiser les naissances. Cette situation ne doit pas conduire les jeunes femmes médecins qui s’installent, et dont nombre sont chefs de clinique, à choisir leur secteur d’installation en fonction prestations maternité y afférentes.

Le SML souhaite que cette contribution puisse être retenue dans les recommandations de la mission qui débouchera sur des dispositions intégrées au PLFSS en vue de leur application dès 2019.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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