Certificat de décès : osons le facturer !

Selon une enquête de la revue « Le Généraliste », un généraliste sur deux ne se fait pas payer pour l’établissement d’un certificat de décès. Les avis sont partagés quant à l’opportunité et à la décence de réclamer une rémunération à la famille du défunt. Pour autant, beaucoup sont d’avis de sortir du non-dit. Pour sa part, le SML appelle à une clarification. Il travaille sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement de ce certificat au domicile du patient. La rémunération doit être reconnue et suffisante pour ce qui constitue le dernier acte d’expertise médicale pratiqué sur un patient.

Le SML estime qu'elle devrait être au minimum de 150 euros et que devraient s’y ajouter les frais de déplacement kilométriques, pour tous même en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cet acte pourrait être pris en charge à 100% par l’assurance maladie et payé directement au médecin. En tout cas une chose est certaine, il n’y a pas de raison que cet acte soit gratuit. Il ne viendrait à l’idée de personne de demander au notaire de faire des actes gratuits au motif qu’ils concernent un client défunt.