Tiers payant obligatoire : définir le calendrier et les publics prioritaires

Alors qu’elle avait renoncé à généraliser le tiers payant à l’automne, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, avait annoncé la remise par la direction de la Sécurité sociale d’un rapport sur ce sujet avant le 31 mars. Il s’agissait de définir un calendrier de déploiement technique et d’identifier les publics prioritaires au-delà des publics déjà couverts (patients en ALD, CMU-c, aide à la complémentaire santé, AME…). Lors de la présentation de ce rapport au comité de pilotage, les syndicats ont rappelé la position de la profession : oui à un tiers payant non obligatoire, techniquement simple, non chronophage et garantissant le paiement.

Le SML a rappelé que d’autres solutions existent, permettant notamment aux médecins de conserver leur totale indépendance des payeurs. De leur côté, les éditeurs de logiciels attendaient une ligne directrice claire, moyennant quoi ils pourraient proposer une solution technique permettant de réconcilier les deux flux, AMO et AMC. A l’issue du Comité de pilotage qui s’est tenu ce mercredi, la tuyauterie n’est toujours pas satisfaisante pour offrir la garantie de paiement que les médecins libéraux sont en droit d’exiger. Et rien ne dit ce qu’il en sera des coûts supplémentaires induits. Enfin, le Gouvernement envisage d’élargir le périmètre de la population concernée par le tiers payant acquis en y ajoutant les personnes handicapées et le jeune. Le SML reste plus que jamais méfiant et rappelle son opposition au tiers payant généralisé obligatoire.

Voir le communiqué du SML