Tiers payant : généralisable, obligatoire ou non ?

La ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a réaffirmé « sa volonté d’un déploiement effectif du tiers payant intégral, sur la base d’outils simples et robustes » lors de la parution d’un nouveau rapport de l’IGAS. Selon ce dernier rapport, la généralisation d’un tiers payant intégral ne devrait pouvoir être opérationnelle pour l’ensemble des assurés et des professionnels que vers la fin 2019. Les défis techniques concernant la part complémentaire de la dispense d’avance de frais en sont la cause première, mais sans doute pas exclusive. Les rapporteurs notent que l’implication des médecins pourrait être améliorée en réduisant le taux de rejets de feuilles de soins électroniques. « L’expérience des évolutions récentes montre qu’il faudra un à deux ans après la commercialisation pour que la démonstration d’une pratique simple et fiable du tiers payant convainque progressivement les médecins », écrit l’IGAS.

S’appuyant sur ce rapport, Agnès Buzyn maintient sa volonté de mettre en œuvre le tiers payant intégral avant la fin de 2019. En attendant, quatre activités ou populations prioritaires sont identifiées par l’IGAS et le ministère : tous les actes pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, les actes réalisés pendant la permanence des soins, l’activité en centre de santé, les jeunes et les étudiants.

On peut douter que l’échéance de 2019 soit réalisable avec 850 complémentaires, mais l’on voit que le Gouvernement n’a pas renoncé à l’objectif du tiers payant intégral. Souhaitons qu’intégral ne veuille pas dire « obligatoire » ; le SML s’y opposerait, car ce serait le retour du système imaginé par Marisol Touraine. Pour le SML, en dehors des cas prévus dans la convention, les médecins doivent conserver la liberté d’appliquer ou non le tiers payant.