Le grand dossier : LES SOINS NON PROGRAMMES

Ce que dit le rapport Mesnier sur les soins non programmés

Thomas Mesnier, (député LREM Charente), vient de remettre son rapport sur le « Premier accès aux soins ». Médecin de profession, l’élu propose de labelliser des organisations de soins non programmés en privilégiant les communautés professionnelles territoriales de santé. Il reviendrait aux ARS de contractualiser avec ces structures autour d’un cahier des charges qui pourrait prévoir la disponibilité d’un matériel médical. Les fonctions administratives de l’organisation seraient financées selon un forfait modulé en contrepartie d’indicateurs de performance. Le rapport propose de créer, à hauteur d’un demi-équivalent temps plein par bassin de vie, des postes de coordinateurs chargés d’aider les médecins libéraux à mieux assurer la permanence des soins.

Pour renforcer la régulation téléphonique libérale, le député préconise de faire du 15 le « numéro unique santé », joignable 24 heures sur 24 sur tout le territoire, avec la possibilité d’une réponse immédiate pour les patients qui n’auraient pas de médecin traitant ou n’arriveraient pas à joindre le leur. Ce numéro d’appel aurait non seulement un rôle de régulateur et d’orientation médicale, mais pourrait délivrer des conseils, voire offrir une téléconsultation médicale. Thomas Mesnier estime que « la régulation généralisée doit devenir, avec et comme le médecin traitant, un élément structurant et obligatoire du parcours de soins ». Le député n’exclut pas l’idée d’instaurer une modulation du ticket modérateur afin d’inciter les patients à appeler ce numéro unique avant de se déplacer aux urgences.

Le député de la Charente préconise aussi l’élargissement de la délégation de tâches vers d’autres professionnels de santé.

Pour le SML, les libéraux sont en capacité de prendre en charge les soins non programmés avec le 116 117

Le SML constate que plusieurs de ses préconisations ont été reprises par le rapport de Thomas Mesnier sur l’organisation des soins non programmés. C’est notamment le cas des mesures visant à favoriser une meilleure coordination dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de prendre en charge les soins non programmés, dès lors qu’on leur donne les outils et les financements pour y parvenir. Une meilleure organisation entre les praticiens au sein des CPTS suppose l’aide, non seulement d’outils numériques performants, mais aussi des ressources humaines. À cet égard, rappelons que le SML préconise de renforcer les cabinets médicaux par du personnel administratif avec un forfait structure de 10 000 € lorsque deux médecins embauchent une assistante commune. Ainsi les créneaux laissés vacants par les 28 millions de rendez-vous non honorés par les patients pourraient être réaffectés aux soins non programmés.

Le SML salue la volonté du député d’organiser une régulation de la demande de soins non programmés et de pénaliser financièrement les patients qui se rendent, sans adressage, dans les services d’urgences hospitalières. Le SML propose de mettre en œuvre le 116 117 et de l’étendre en dehors de la PDSA avec des médecins volontaires pour organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée.