Le SML signe l’avenant télémédecine pour amorcer le dispositif

Paris, le 25 mai 2018 - Les échanges dématérialisés d’information entre médecins font désormais partie de la pratique quotidienne des médecins libéraux. La télémédecine ouvre de nouvelles perspectives pour le suivi des patients, la prévention et l’accès aux soins sur tout le territoire, dans une logique de coordination. Le SML réclame de longue date que les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une politique déterminée en faveur du déploiement de la télémédecine en ville puissent être engagés. Jusqu’à présent les seuls financements disponibles étaient dirigés vers les établissements hospitaliers.

Au terme de plusieurs semaines de négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs, un dispositif permettant d’inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, a été construit. Il instaure une rémunération conventionnelle des médecins libéraux pour la télé-expertise et la téléconsultation.

Le SML a soumis le projet d’avenant au vote de ses instances.

Considérant :

• Que la liberté de choix des médecins est préservée, puisque le dispositif proposé repose sur le volontariat ;
• Que le dispositif de rémunération est ouvert aux médecins exerçant en secteur 2, lesquels pourront facturer leurs compléments d’honoraires ;
• Qu’il ne peut s’agir que d’une première étape d’amorçage du dispositif et que la rémunération proposée par l’assurance maladie à ce stade devra progresser pour atteindre un niveau réellement attractif ;
• Que la « clause de revoyure », dans un an, constitue un point clé de l’avenant permettant d’évaluer le dispositif de rémunération. Le SML ne manquera pas alors de réclamer une nouvelle étape tarifaire, voire en cas d’échec, une remise à plat des tarifs ;

le SML signera l’avenant télémédecine, ses instances l’ayant décidé à 91 %.

Malgré le niveau encore insuffisant des rémunérations proposées, le SML estime qu’il convient de donner un signal fort de la volonté des médecins libéraux de s’engager dans l’innovation. Il considère que c’est « un pied dans la porte » qui va surtout permettre, dans un premier temps, d’honorer des pratiques qui existent déjà mais sans rémunération en retour. En revanche, il ne peut s’agir que d’un avenant d’amorçage de la télémédecine et le SML s’attachera à travailler aux prochaines étapes.