Une loi pour ratifier trois ordonnances concernant la santé

La ministre de la Santé a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour ratifier trois ordonnances dans le domaine de la santé.

Le texte propose de ratifier l’ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, ainsi que l’ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements en matériels lourds. Le troisième texte concerne les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Le projet de loi sera discuté par le Parlement à la rentrée.