Activité multisite : l’Ordre prévoit une simplification des conditions d’exercice

Le Conseil national de l’Ordre des médecins veut modifier l’article 85 du Code de déontologie médicale afin de faciliter l’exercice multisite des médecins. L’objectif serait de transformer l’autorisation d’activité en régime déclaratif assorti d’une clause d’opposabilité par l’Ordre si les conditions d’exercice ne sont pas réunies. Néanmoins, les litiges actuels ne portent que sur 5 % des activités multisites, 95 % étant d’ores et déjà autorisées.