Télémédecine : c’est signé !

L’avenant « Télémédecine » a été signé par les quatre syndicats de médecins libéraux représentatifs. Le SML a été le premier à le signer. L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) devrait, quant à elle, se prononcer le 3 juillet prochain.

Rappelons que la téléconsultation sera ouverte à l’ensemble des patients à compter du 1^er septembre prochain. La télé-expertise sera d’abord réservée aux patients « pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité en priorité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique », à savoir les patients en ALD, les patients atteints de maladies rares, les patients résidant en zones sous-denses, ceux en EHPAD et les détenus. Le calendrier de son déploiement devrait être fixé avant la fin de l’année 2020.

En principe, la téléconsultation doit s’inscrire dans le parcours de soins, c’est-à-dire que le patient doit être orienté par le médecin traitant et connu du médecin consultant (qui aura dû le voir en présentiel au moins une fois dans les 12 mois précédents). Cette règle comporte toutefois des exceptions : si le patient n’a pas de médecin traitant ou si celui-ci n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé. Un groupe de travail doit se réunir avant le 15 septembre pour préciser les modalités de facturation et de remboursement des actes de téléconsultation. Les actes sont valorisés à l’identique des consultations en présentiel.

Quant à la télé-expertise, deux niveaux sont définis : le niveau 1 désigne un avis sur une question circonscrite sans nécessité d’être approfondie, le niveau 2 correspond à un avis circonstancié en réponse à une situation complexe après étude approfondie. Le niveau 1 donne lieu à une rémunération de 12 euros dans la limite de quatre actes par an, et le niveau 2 à une rémunération de 20 euros dans la limite de deux actes par an. Les échanges entre médecin requérant et médecin requis se font par messagerie sécurisée et un compte rendu doit être intégré dans le DMP du patient par le médecin télé-consultant.

Pour tenir compte des investissements, le forfait structure a été modifié et son second volet a été enrichi de deux indicateurs destinés à valoriser le recours à la Télémédecine, affectés à eux deux de 75 points pour 2017 (soit 525 euros), puis 230 points en 2018 (soit 1610 euros).