Publicité des cabinets médicaux : vers la fin de l’interdiction absolue

Dans une étude publiée cette semaine, le Conseil d’État recommande de supprimer l’interdiction générale de publicité pour les médecins au profit d’une libre communication « non commerciale, loyale et honnête ». Il plaide pour le droit de diffusion par les médecins (et par les six autres professions de santé régulées par un Ordre) d’informations sur leurs compétences et leurs pratiques professionnelles (spécialités et sur-spécialités), les actes et activités pratiqués habituellement, les formations obtenues dans le cadre du DPC, l’accréditation, la participation à des actions de santé publique ou à des structures de soins. Le praticien pourrait également livrer sa biographie professionnelle, renseigner sur les équipements disponibles, les horaires, la géolocalisation des lieux.

La plus haute juridiction administrative relève que trois informations économiques doivent désormais être obligatoirement communiquées au moment de la prise de rendez-vous : les tarifs des honoraires pour les consultations, les visites et les cinq prestations les plus pratiquées ; les majorations facturées ; les modes de paiement acceptés…

En revanche, le Conseil d’État écarte de la liste des informations envisageables les diplômes « non contrôlés et non reconnus », les formations invalidées scientifiquement, le nombre d’actes réalisés sur une période donnée, les notations données par les patients sur la qualité des soins. De même, payer pour se faire référencer sur un moteur de recherche ou passer des annonces payantes resterait prohibé car ouvrant la voie à des pratiques commerciales « aux conséquences néfastes pour la santé publique ».

Le SML salue les avancées proposées par le Conseil d’État qui vont dans le bon sens, sous réserve de permettre également l’affichage de toutes les actions de formation médicale continue. Il réclame, pour les médecins libéraux, l’ouverture de droits identiques à ceux dont disposent les professionnels non-médecins ni paramédicaux et les centres de santé.

Voir le communiqué du SML