Obstétrique et RCP : le retour du « trou » de garantie

On croyait le problème définitivement réglé depuis qu'une mesure de solidarité interprofessionnelle avait permis d'instaurer une cotisation payée par l'ensemble des professionnels de santé, permettant d'alimenter un fonds de garantie des dommages en cas d'accident médical. Ce fonds est destiné à couvrir les insuffisances de garantie de RCP en cas de sinistre d’un montant dépassant le montant garanti par l'assurance d'un praticien.

Mais, par un tour de passe-passe, le Gouvernement vient de décider de permettre une autre utilisation de ce fonds, pourtant jusqu'alors sanctuarisé. Résultat des courses : rien ne garantit désormais aux obstétriciens que ce fonds de garantie sera suffisamment provisionné lorsqu'il faudra faire appel lui. Dès lors, le fameux « trou » de garantie refait son apparition et ce sont les praticiens en obstétrique qui se trouvent menacés de ruine personnelle en cas de grave sinistre.

Le SML soutient naturellement le SYNGOF dans ce combat. Il juge scandaleux et irresponsable l’attitude des pouvoirs publics dans ce dossier. Le SML étudie les moyens juridiques de contrer l'ordonnance qui a permis à l'État d'organiser ce véritable détournement de fonds. En conclusion, entre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité et le retour des trous de garanties, il va falloir être très motivé pour devenir chirurgien obstétricien ou gynécologue. Les premières victimes en seront vraisemblablement les femmes.