La rémunération au forfait : beaucoup d’illusions et de dangers

Selon le dossier de presse de présentation du PLFSS, les modes de financement que sont la tarification à l’activité ou à l’acte « incitent au développement de l’activité, et donc à l’augmentation de l’offre disponible pour les patients, mais ne garantissent pas par eux-mêmes des soins pertinents et de qualité. Ils ne facilitent pas non plus, de par leur cloisonnement, la coordination des opérateurs de soins. » Aussi, le Gouvernement veut-il diversifier les modalités de rémunération « pour encourager plus activement la qualité, le suivi préventif sur le long terme et la pertinence des soins ». Le PLFSS introduit donc le financement au forfait dès 2019 pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique. La rémunération au forfait est censée inciter les professionnels et les structures « à développer les actions de prévention, d’éducation du patient et à assurer la fonction de coordination des soins… ». Elle devrait être élargie « à partir de 2020 » à d’autres pathologies. « Cette démarche s’ouvrira par la suite sur la ville et les coordinations ville-hôpital. »

Nous voilà donc prévenus. Le SML a déjà attiré l’attention sur les dangers de pareille démarche. Il récuse par avance toute tentative qui consisterait, à travers le dynamitage de la rémunération à l’acte, à aller vers la généralisation des forfaits menant ainsi à une forme de capitation et in fine au salariat, engendrant une élévation des coûts pour les comptes sociaux.